Algérie : Abdelkader Bensalah désigné chef de l’Etat par intérim pour 90 jours

Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, a été désigné ce 09 avril au Palis des Nations à Alger chef de l’Etat par intérim conformément aux dispositions prévues dans l’article 102 du texte fondamental.

Cette désignation est intervenue lors d’un congrès du Parlement décidé à l’issue de la réunion jeudi dernier des bureaux des deux chambres du Parlement.

Le Conseil constitutionnel avait constaté le 03 avril dernier la vacance définitive de la Présidence de la République, après la démission de Abdelaziz Bouteflika et communiqué immédiatement l’acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.

La Commission parlementaire mixte chargée de l’élaboration du règlement du déroulement des travaux de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies, a tenu le 07 avril sa réunion au siège du Conseil de la nation.

Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, est présidée par le doyen du Conseil, Salah Goudjil.

Cette cérémonie formelle s’est tenue conformément aux dispositions de l’article 102 de la Constitution dispose qu’en cas de “démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République”.

Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République.

Pendant cette période de 90 jours, le Chef de l’Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.

Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l’Etat désigné ne dispose pas des prérogatives du Président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum.

Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale, la tenue d’élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle.

A noter que la réunion des deux chambres du parlement dans un contexte marqué par la démission des parlementaires de certains partis comme le Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire entamé le 22 février dernier, alors que d’autres formations politiques ont décidé de boycotter cette réunion, à l’instar, du Mouvement pour la société de la paix (MSP).

Le 102 ne règle rien

La majorité des partis et des personnalités politiques, notamment ceux de l’opposition, estiment que l’application de l’article 102 de la Constitution ne règle pas la crise politique actuelle, appelant à d’autres solutions politiques consensuelles dans l’esprit des articles 07 et 08 de la Constitution.

L’article 7 stipule que le peuple est la source de tout pouvoir et la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, au moment ou l’article 8 énonce que le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne, et aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus.

Le chef d’Etat major avait, dans son dernier discours en date du 02 avril, affirmé que la solution à la crise actuelle sera trouvée dans le cadre de la Constitution notamment ses articles 102, 7 et 8.

L’installation de Abdelkader Bensalah à la tête de l’Etat aujourd’hui est jugée par certains observateurs politique comme étant une transition du “système vers le système”. Une solution, soutiennent-ils, qui se fait contre les articles 7 et 8 qui stipulent que le peuple est source du pouvoir.