Une cinquantaine de spécialistes du droit, issus du ministère de la justice, des professeurs d'université, des magistrats en exercice dans les juridictions et divers praticiens du droit dans le privé, sont réunis lundi dans le cadre d'un atelier de restitution portant sur un rapport visant la réforme du Code des Obligations et des Contrats (COC).
La réforme du COC en Mauritanie répond à une codification actuellement en cours du Code du Commerce. Elle vise . La réforme envisagée apporte des changements substantiels dans les trois (3) livres du Code des Contrats et Obligations (COC), notamment dans la définition de certaines notions tirées de la Charia (loi islamique) contenues uniquement dans la législation mauritanienne qui est d'inspiration religieuse. Les nouvelles dispositions introduisent plus de souplesse dans le but d'attirer l'investissement tout en offrant plus de sécurité, notamment au niveau de la sûreté réelle (hypothèques, gage). Plusieurs passages de la législation pénale et civile en Mauritanie, rappelle-t-on, sont inspirés de la Charia.
Source : Mauriweb.info
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