Le 360.ma – Vidéo – L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la révision de la Constitution portée le Pastef. Mais derrière cette réforme institutionnelle, c’est surtout une fracture politique qui apparaît entre les anciens alliés au pouvoir, le président Bassirou Diomaye Faye et le camp d’Ousmane Sonko, président de l’Assemblée.
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté dans un climat tendu, marqué par des échanges houleux, des échauffourées et un boycott de l’opposition, un texte révisant l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et Parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l’Assemblée nationale. Le texte renforce les pouvoirs de l’Assemblée, dirigée par Ousmane Sonko, et du Premier ministre, et restreint de fait les pouvoirs du président Bassirou Diomaye Faye.
Le texte prévoit notamment le renforcement des pouvoirs du Parlement, la création d’une Cour constitutionnelle, l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, ainsi qu’un meilleur encadrement de certaines décisions de l’exécutif.
Le désaccord porte notamment sur la méthode. Alors que le président de la République avait saisi le Conseil constitutionnel sur un avant-projet de réforme et que celui-ci avait formulé des observations, les députés de Pastef ont finalement porté leur propre initiative parlementaire.
Pour plusieurs acteurs politiques et membres de la société civile, une réforme aussi importante aurait dû passer par un consensus plus large, à travers un dialogue national. Ousmane Sall, citoyen, estime qu’il y a une précipitation de la part des députés de Pastef.
Le président de la République avait déjà ouvert cette voie, donc il fallait peut-être lui laisser la possibilité d’aller jusqu’au bout de sa démarche, notamment par la voie référendaire comme il l’avait évoqué.
«Je pense que le choix du référendum est logique pour une réforme aussi importante. Mais la grande question est de savoir si le président ira réellement jusqu’au bout, parce qu’une partie des propositions qu’il avait soumises ont déjà été prises en compte dans le projet. Il reste des points de divergence, notamment sur la place du président dans un parti politique et sur la question du contrôle des fonds politiques», Najibiu Sagna, citoyen.
Du côté des opposants et de certains observateurs, la crainte est celle d’une réforme institutionnelle dictée par un rapport de force politique plutôt que par un consensus national. Les critiques dénoncent une volonté de modifier les équilibres entre les institutions alors que le pays traverse déjà une période de tensions au sommet de l’État.
Pour sa part, Ousmane Sall explique que «cette initiative a créé beaucoup de polémique. La société civile et plusieurs acteurs demandaient d’abord un dialogue inclusif. Mais aujourd’hui, on a l’impression que Pastef et ses députés ont choisi une voie rapide qui risque de diviser davantage, et certains pensent même que cette réforme pourrait finir sans véritable application».
Reste que pour certains observateurs, le recours à un référendum constitutionnel présente des risques. «Ce que nous disons, c’est que le président doit mesurer les conséquences. Aller au référendum sans une majorité politique solide peut représenter un grand risque. Tant qu’il n’aura pas une base suffisamment forte, il pourrait hésiter à engager une telle bataille», Najibiu Sagna.
Au-delà du contenu de la réforme, c’est donc l’avenir de l’équilibre du pouvoir qui se joue. Une question demeure: cette révision constitutionnelle sera-t-elle une étape vers une nouvelle gouvernance institutionnelle ou le début d’un bras de fer durable au sommet de l’État?
