– Huit prisonniers rwandais reconnus coupables de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) attendent de connaître leur sort avec inquiétude. Ils se trouvent en effet au centre d’un imbroglio juridique : incarcérés au Sénégal, ils sont menacés d’être renvoyés au Rwanda. Le 7 octobre, à Kigali, les ministres des affaires étrangères du Sénégal et du Rwanda ont ratifié 11 accords et instruments pour renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays. L’un de ces textes est un accord sur le transfèrement des personnes condamnées.
Cette inititiative ressemble à une façon d’anticiper la fin, souhaitée par les Etats-Unis et la Russie, du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Depuis 2015, cet organe de l’Organisation des Nations unies (ONU) est chargé de clore les derniers dossiers du TPIR, en veillant à l’exécution des peines et au suivi des personnes condamnées. Cette justice postgénocide a commencé ses travaux il y a trente-deux ans. En juin 2024, après que les 253 personnes inculpées par les tribunaux onusiens pour des crimes commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie ont toutes été retrouvées, les Nations unies ont envisagé la fermeture définitive du « Mécanisme », qui coûte encore aujourd’hui plus de 50 millions de dollars (45 millions d’euros) par an.
Deux ans plus tard, cette perspective paraît plus proche que jamais. Le 12 juin, lors d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, la représentante russe, Maria Zabolotskaya, estimait que « le moment [était] venu de mettre fin aux activités du “Mécanisme” et de transférer ses fonctions résiduelles ». Jeff Bartos, le représentant américain, allait dans le même sens : « Les Etats-Unis appuient le transfert de la supervision quotidienne des peines aux Etats chargés de leur exécution et soutiennent l’exécution des peines du TPIR au Rwanda. » L’accord passé entre Dakar et Kigali pose donc les bases légales qui permettront au Sénégal de renvoyer les détenus vers Kigali. En théorie, la présidente du « Mécanisme », la juge uruguayenne Graciela Gatti Santana, et le Conseil de sécurité doivent préalablement valider un tel transfert.
Créé au lendemain du génocide des Tutsi, qui a fait près d’un million de morts entre avril et juillet 1994, le TPIR a condamné 61 hauts responsables politiques et militaires rwandais, ainsi que des chefs de milices, des religieux et des acteurs de la propagande. Après avoir été jugés à Arusha, en Tanzanie, où certains génocidaires ont purgé leur peine, les autres ont été envoyés au Mali, au Sénégal et au Bénin à la suite d’accords passés avec l’ONU. Aujourd’hui, 23 d’entre eux sont toujours emprisonnés dans ces deux derniers pays.
« Revendication nationale »
« Les prisonniers du TPIR sont terrorisés à l’idée d’être transférés au Rwanda, car ils estiment que leur sécurité n’y sera pas assurée », fait savoir Seydi Gassama, le directeur d’Amnesty International au Sénégal, qui s’est rendu dans la prison de Sébikotane, où ils sont détenus. Ce centre pénitentiaire, situé à une quarantaine de kilomètres de Dakar, accueille notamment Jean Kambanda, chef du gouvernement pendant le génocide et condamné à la prison à perpétuité. Pauline Nyiramasuhuko, ministre de la famille en 1994, y purge aussi une peine de quarante-sept ans en compagnie de son fils, l’ex-milicien Arsène Shalom Ntahobali.
Depuis la création du TPIR, le Comité international de la Croix-Rouge inspecte les prisons où sont incarcérés les génocidaires. A travers le « Mécanisme », les Nations unies financent aussi leur alimentation, leurs communications et leurs frais médicaux. Selon plusieurs documents onusiens, un détenu du TPIR coûterait entre 10 000 et 12 000 dollars par an. Dans la prison de Sébikotane, ces derniers vivent dans une aile réservée, à l’écart des prisonniers de droit commun, et leurs cellules individuelles sont disposées autour d’un potager. Ils ont accès à une cuisine, une bibliothèque et une salle de sport. Agés de 56 à 87 ans, ils ont parfois le droit de recevoir leur conjoint ou d’autres visiteurs.
A l’exception du Rwanda, aucun pays ne s’est déclaré prêt à recevoir ces prisonniers. « Depuis 2007, le Rwanda fait régulièrement la demande, explique Amélie Faucheux, sociologue et autrice d’une thèse sur le génocide des Tutsi. C’est devenu une forme de revendication nationale et un moyen de renforcer la souveraineté de la justice rwandaise. Les rescapés du génocide préfèrent aussi savoir que leurs bourreaux sont dans le pays où ils ont commis leurs crimes plutôt qu’ailleurs. » Autre intérêt pour Kigali : « Si les génocidaires étaient transférés, les autorités rwandaises pourraient mieux les surveiller, contrôler leurs visites ou retracer les transferts d’argent dont ils bénéficient », ajoute une source rwandaise qui souhaite rester anonyme.
Bien que les conditions de détention au Rwanda soient régulièrement dénoncées par les associations de défense des droits humains, la solution rwandaise n’est pas écartée par la juge Graciela Gatti Santana ni par Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU. « Le Rwanda s’est dit prêt à respecter les normes internationales élémentaires de détention », a écrit ce dernier dans un rapport publié en décembre 2025, soulignant que le pays « dispos[e] déjà d’installations pour des personnes condamnées pour des crimes internationaux » dans sa prison de Mpanga, ouverte en 2000 afin de recevoir des Sierra-Léonais condamnés par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Demandes de libération
Certains prisonniers du TPIR craignent aujourd’hui de subir les représailles du président rwandais, Paul Kagame, dont la rébellion avait pris le pouvoir en 1994 après avoir chassé les génocidaires. « Ils redoutent aussi que les droits de visite de leur famille ne soient pas respectés », affirme Seydi Gassama. « Un retour vers le Rwanda serait clairement contraire au droit international », estime Damien Scalia, professeur de droit international et auteur de Génocidaire(s). Au cœur de la justice internationale pénale (Dalloz, 2022).
En octobre, Mathieu Ngirumpatse et Elie Ndayambaje, deux anciens responsables politiques, ainsi que l’ex-journaliste Hassan Ngeze ont demandé au « Mécanisme » leur libération anticipée. Hassan Ngeze, condamné pour avoir diffusé la propagande des extrémistes hutu et encouragé les massacres de masse pendant le génocide, a effectué vingt-neuf années de prison sur les trente-cinq de sa condamnation. « Je suis conscient qu’aucune parole ne pourra effacer les souffrances causées, mais je souhaite témoigner de mon repentir le plus profond », a-t-il écrit aux juges, afin d’appuyer sa demande de remise en liberté. Le « Mécanisme » ne s’est pas encore prononcé.
Au Niger, quatre autres Rwandais connaissent une situation pour l’heure inextricable. François-Xavier Nzuwonemeye, ancien commandant d’une unité d’élite, et Alphonse Nteziryayo, ex-préfet, ont été acquittés en appel par le TPIR. Quant à Prosper Mugiraneza, ministre de la fonction publique pendant le génocide, et Innocent Sagahutu, ex-capitaine de l’armée rwandaise, ils ont fini de purger leur peine. En novembre 2021, Niamey avait signé avec le « Mécanisme » un accord qui devait leur permettre de s’installer sur le territoire nigérien, d’y obtenir des papiers, voire de travailler. Mais trois semaines plus tard, un arrêté du ministre de l’intérieur nigérien annonçait que les anciens accusés du TPIR devaient être « définitivement expulsés du territoire avec interdiction de séjour pour raisons diplomatiques ». Leurs avocats s’étaient opposés à leur renvoi vers le Rwanda.
Cinq années plus tard, ils vivent toujours à Niamey en résidence surveillée. Bien qu’ils soient affranchis de toute poursuite par la justice onusienne, leur passé les rend indésirables. Aucun pays ne souhaite les accueillir, à l’exception du Rwanda, où ils ne souhaitent pas se rendre.
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