– A Marseille, toutes les manifestations seront interdites samedi 24 octobre et le couvre-feu pour les mineurs, actuellement en vigueur dans l’hypercentre de la deuxième ville de France, sera étendu aux majeurs. Même chose à Lyon, à Nice, ou à Montpellier, où un rassemblement déclaré en préfecture a été finalement interdit. A Paris, si le couvre-feu est reconduit dans les périmètres de la place de la République et des Halles chaque nuit jusqu’à lundi matin, la Préfecture de police a autorisé un cortège à défiler entre la place de la Bastille et la place de la Nation.
Par crainte de nouveaux débordements et pillages, un peu partout en France, dans les grandes villes, mais aussi dans les communes de plus petite taille, pleuvent les interdictions de manifester, et les restrictions à la liberté d’aller et venir. « La priorité est le retour à l’ordre public », a justifié, jeudi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. « Sans ordre public, il ne peut pas y avoir de discussion sereine, apaisée, contradictoire sur des revendications » des organisations lycéennes et étudiantes.
A l’issue d’un conseil de sécurité, le président de la République, Emmanuel Macron, a par ailleurs déclaré que « la recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir », demandant à n’autoriser que des défilés organisés par des syndicats. Une déclaration qui a suscité de vives critiques de la part de plusieurs associations de défense des libertés publiques, dont la Ligue des droits de l’homme (LDH).
« C’est ahurissant de pouvoir dire des choses pareilles quand on est chef de l’Etat, fulmine Nathalie Tehio, la présidente de la LDH. C’est oublier que le droit de manifester est une liberté fondamentale pour tous. Ce n’est pas au président de la République de fixer de telles règles, car c’est une rupture incroyable d’égalité entre les citoyens. » Dénonçant le recours aux militaires de l’opération « Sentinelle » et la mobilisation du RAID (l’unité d’intervention spécialisée de la police nationale) et de la brigade de recherche et d’intervention (BRI), Nathalie Tehio déplore qu’« une manifestation ne puisse plus être considérée comme l’expression d’une liberté. On fait comme si notre jeunesse était [composée] de terroristes ». Signe d’une tension exceptionnelle, la LDH a réclamé, dans un communiqué, l’envoi en France d’une mission d’observation sous l’égide des Nations unies lors des prochaines manifestations.
Forte demande d’ordre
C’est peu dire que les défenseurs des libertés publiques sont inquiets des pas qui viennent d’être franchis en quelques jours, par le gouvernement et sa majorité. « On a vécu une tension très forte cette semaine : sans nier la gravité des violences qui sont intervenues le week-end [des 17 et 18 octobre], toutes ces décisions d’interdiction sont très attentatoires aux libertés individuelles, estime l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi. C’est dangereux car cette banalisation risque demain d’être reprise par l’extrême droite. » Sans compter que, pour Hakim El Karoui, ancien conseiller de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, aujourd’hui chercheur associé au groupe de réflexion progressiste Terra Nova, « la solution du confinement et de la répression ça ne marche pas, ni à court terme ni à moyen terme. Aujourd’hui, on se rassure comme on peut en déclarant coupables des jeunes des quartiers populaires, mais ça ne résout rien au fond du problème ».
Président de la petite association Vigie Liberté, très active pour contester devant les tribunaux administratifs les interdictions à manifester et dénoncer, notamment, l’usage des drones de surveillance, Amine Elbahi dresse le constat que « depuis les attentats terroristes [de 2015], les mesures prises au nom des états d’urgence ont été incorporées progressivement dans le droit commun. Si bien que l’exception est devenue la norme, presque de façon insidieuse ». « La droite s’est toujours moquée du droit à manifester car cela n’a jamais été sa culture. Quant à la gauche, on a l’impression qu’elle a abandonné ce combat, à l’exception de quelques associations », assure-t-il.
A six mois de l’élection présidentielle de 2027, les partis politiques ont plus que jamais les yeux rivés sur les sondages, qui concluent presque tous à une forte demande d’ordre et de fermeté sécuritaire. « Dans une année électorale marquée par une polarisation du débat aux deux extrêmes, l’espace central essaie, lui aussi, de répondre positivement à cette demande de radicalisation exprimée par la société », décrypte Patrice Spinosi.
Ancien macroniste historique, le député de la Vienne Sacha Houlié, aujourd’hui passé à Place publique, reconnaît volontiers qu’« on s’est collectivement accoutumé à des mots et à des mesures dont on a oublié ce qu’ils signifient concrètement en matière de restriction des libertés individuelles ». L’ancien président de la commission des lois à l’Assemblée nationale veut y voir la manifestation d’un « grand paradoxe français ». « Au nom des libertés, les citoyens souhaitent une réponse sécuritaire très forte, sans s’apercevoir qu’elle peut demain se retourner contre eux », explique-t-il.
Pour autant, le mouvement lycéen et étudiant a, semble-t-il, fait naître un début de prise de conscience collective. C’est en tout cas ce qu’a constaté le professeur de droit public de l’université Grenoble-Alpes Serge Slama, engagé dans la critique des états d’urgence : « J’ai été énormément sollicité en dehors de mes cercles habituels, notamment par des parents qui se disent, devant la masse des gardes à vue d’adolescents et le comportement des forces de l’ordre : “Ce n’est pas normal ce qu’il se passe. Qu’est-ce qu’on peut faire ?”»
La justice administrative, une digue qui résiste
En attendant, nombre d’associations, comme la LDH, en partenariat notamment, avec le Syndicat des avocats de France (SAF), cherchent à gagner du temps en attaquant devant les tribunaux administratifs les principaux arrêtés préfectoraux d’interdiction à manifester. Avec des chances de succès assez relatives, mais réelles.
L’association Vigie liberté a attaqué le dernier arrêté de la maire de Denain (Nord), qui avait décidé d’un couvre-feu pour tous les mineurs du 18 au 25 octobre. Amine Elbahi était a priori confiant sur ses chances de succès, considérant que « ces interdictions ne peuvent être qu’une exception. Et comme depuis leur instauration, il ne s’est produit aucun autre rassemblement violent… » Le Conseil d’Etat a vu les choses d’un autre œil. D’abord, il a noté dans son ordonnance du 22 octobre que « si un retour au calme a bien été constaté » à Denain, cela n’a pas empêché « un rassemblement d’une quinzaine de personnes dans la nuit du 18 et 19 octobre ». Surtout, il a considéré que le dispositif était proportionné, car limité à quelques rues du centre-ville.
Sur environ 150 recours déposés devant un tribunal administratif depuis cette année, Vigie Liberté assure avoir obtenu environ une cinquantaine de suspensions. La LDH affiche des taux de succès similaires. Le signe que la justice administrative est une digue qui résiste encore très bien au pouvoir politique ? « Oui, répond Nathalie Tehio. Notre Etat de droit tient encore debout. Même si on peut avoir du mal à attaquer à certains arrêtés. »
L’Etat a développé, ces dernières années, une fâcheuse tendance à publier ses décisions d’interdiction au dernier moment, c’est-à-dire juste avant la fermeture des tribunaux, pour empêcher les associations de les contester. Mais jeudi, trois étudiants ont obtenu une jolie victoire au tribunal administratif de Paris, en obligeant la Préfecture de police à déposer dorénavant ses arrêtés douze heures avant leur application.
« Je sens progressivement une sorte de frilosité du juge administratif à oser se confronter à d’éventuelles critiques des politiques », confie Amine Elbahi. Comme si une sorte d’autocensure s’était silencieusement mise en marche. Dans un communiqué, un des trois syndicats des juges administratifs, le JACI (Justice administrative collective et indépendante) a dénoncé le fait que « la liberté de manifester est dangereusement remise en cause par une vision maximaliste de l’ordre public ». Le communiqué a aussitôt fait l’objet de vives critiques au sommet de la juridiction administrative. Une première dans la vie du jeune syndicat.
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