Au nombre des mesures annoncées par le Gouvernement pour faire face à la crise énergétique qui se profile et les conséquences dramatiques qui en résulteront fatalement, une devrait attirer l’attention tout particulièrement : l’interdiction de toute circulation des véhicules de 0h à 5h du matin.
La prise d’une telle décision est révélatrice d’une tendance qui se renforce, d’imposer des mesures parfois draconniennes et attentatoires aux droits et libertés des citoyens sans attention particulière sur les effets pervers et risques graves qui en découlent pour la société et pour l’Etat lui même en particulier son image. Il s’agit d’un style de gouvernance qui rompt avec les discours officiels des plus hautes autorités. En particulier le style présidentiel.
Car ce qu’exprime plus particulièrement la décision d’interdiction n’est pas la simple régulation plus ou moins drastique du trafic mais l’instauration brutale et injustifiée d’un véritable “état d’urgence véhiculaire” qui se manifeste par un régime sans précédent de restriction nocturne généralisée des mobilités correspondant à tout état d’urgence, sans les garanties juridiques normalement attachées aux véritables états d’exception.
Faut-il rappeler que dans tout État de droit, les restrictions massives aux libertés ne peuvent intervenir que dans des cadres strictement définis : état d’urgence, circonstances exceptionnelles, périls graves.
Or ici, aucun de ces cadres n’est formellement indiqué hormis le contexte de crainte de pénurie du gaz et du pétrole sans référence à un régime d’économie précis ni à des objectifs définis (maintien des réserves stratégiques à un niveau précis, effets de régulation sur les prix ou sur le niveau des subventions etc).
Pourtant, tous les ingrédients et effets d’un état d’exception sont remplis et sont comparables car nous assistons bel et bien à : une interdiction généralisée visant tous les citoyens disposant de moyens de transport motorisés; à une limitation temporelle récurrente (chaque nuit perpétuellement puisque sans limite expresse de durée); et à une contrainte indistincte sur toute la population qu’elle soit citadine ou rurale, qu’elle ait ou non une raison de voyager d’un quartier à un autre, d’une ville à une autre etc.
Au plan du droit, c’est précisément ce qui rend la mesure problématique : elle produit les effets d’un régime d’exception sans en assumer les exigences juridiques de fond et de procédures formelles. Le danger n’est pas seulement dans la mesure elle-même, prise dans certaines circonstances spécifiques mais dans ce qu’elle installe.
À force de décisions générales peu justifiées, la restriction des libertés cesse d’apparaître comme exceptionnelle. Elle devient un outil ordinaire de gestion publique. Il y a peu, c’est une interdiction générale de déplacement des motos qui a été prise subitement. Sans considération évidente des effets néfastes sur les propriétaires et leurs proches. Ce fut également le cas pour les restaurants nocturnes traditionnelles fermées sans autre forme de procès. Ainsi de suite….
Or, dans une république prétendument démocratique, la liberté est la norme et non l’exception et ne peut donc être suspendue sans justification rigoureuse susceptible de recours devant les juges.
Le droit administratif a toujours posé une limite claire : la commodité ou la stratégie administratives ne sauraient justifier l’atteinte aux libertés fondamentales.
Bien sûr, cette mesure d’interdiction est officiellement présentée comme une forme d’ajustement économique indirect. Mais là encore, et sans être un expert en la matière on pourrait mettre en doute cette justification.
Qu’est-ce que 5h de limitation de déplacement économique de substantiel en définitive en termes de quantités d’énergies dépensés puisque ce que le conducteur nocturne ne dépense pas la nuit il pourrait le dépenser le jour, à supposer qu’il s’agisse pour lui d’une utilité? L’intensité de la dépense énergétique est déplacée et non restreinte… Elle ne crée donc aucune ressource en soi ni ne permet d’en » économiser « .
Par contre, une chose est sûre : elle désorganise des secteurs entiers (transport, pêche, logistique) sans oublier qu’elle perturbe la vie sociale car, dans un pays soudano-sahélien, une partie substantielle de cette dernière se déploie dans la nuit- chaleur oblige.
Plus gravement encore, cette mesure est discriminatoire, elle pénalise surtout ceux qui dépendent le plus de la mobilité pour vivre en ne tenant pas en compte des secteurs entiers informels animés par des habitants des quartiers périphériques éloignés mais dont les activités se déploient en centre-ville…
Cette décision peut révèler une tendance plus profonde : une faiblesse majeure traditionnelle dans notre administration en termes de capacité d’anticipation et de planification, ce qui, généralement incite à un mode et à un style de gouvernance par la contrainte car il est plus aisé d’user d’autorité sur le court terme que de stratégie sur le long terme.
Bien évidemment Il ne s’agit pas de nier les défis réels et les menaces graves auxquels fait face l’État Mais précisément, plus les défis sont sérieux, plus les réponses doivent être rigoureuses.
Cela implique :
-des mesures dûment ciblées, proportionnées et justifiées, et expérimentées graduellement et non imposées brutalement;
– une protection des activités économiques essentielles surtout celles de l’économie sociale populaire des classes moyennes et des couches proletariennes et paysannes;
-une politique publique lisible, empathique, et communiquée à l’ensemble du peuple dans toutes nos langues nationales avec respect et compréhension vis à vis du peuple.
On pourrait retenir de l’histoire de l’humanité entière qu’un gouvernement qui restreint sans justifier s’expose nécessairement à une double perte : celle de sa légitimité juridique et morale et celle de son efficacité pratique et opérationnelle.
Gourmo Abdoul Lô
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