Deutsche Welle – Le jeudi (10.08.2023), la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest, la Cédéao, avait décidé d’activer « sa force en attente » en vue de son déploiement pour rétablir dans ses fonctions, Mohamed Bazoum, le président du Niger renversé par un coup d’Etat le 26 juillet.
Outre le Sénégal et le Nigeria, le président ivoirien Alassane Ouattara a, quant à lui, promis d’envoyer entre 850 et 1.100 soldats comme contribution à cette force qui, selon lui, devrait pouvoir intervenir « dans les plus brefs délais ».
Base juridique de la décision
C’est conformément à l’article 25 du chapitre 5 du protocole additionnel relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité du 10 décembre 1999, signé à Lomé au Togo, que les Chefs d’Etats ont décidé d’activer la force en attente pour restaurer le président Mohamed Bazoum dans ses fonctions.
Comme le précise le juriste sénégalais, Abdoulaye Dieye, professeur de droit à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar : « C’est justement cela la base juridique. Et donc c’est ce protocole qui prévoit qu’en cas de changement anticonstitutionnel, qu’il y ait quand même la possibilité d’intervenir pour rétablir l’ordre constitutionnel ».
Cet article stipule que la force en attente, encore appelée Ecomog, est mise aussi en œuvre en cas de violations graves et massives des droits de l’Homme ou de remise en cause de l’Etat de droit ou en cas de renversement ou encore de tentative de renversement d’un gouvernement démocratiquement élu pour ne citer que ces deux points.
Des dispositions qui, selon le Nigérian Kabir Adamu, spécialiste des questions sécuritaires, sont conformes à la charte des Nations unies.
« Le chapitre huit de la Charte des Nations unies prévoit des accords régionaux de paix et de sécurité. C’est en vertu de ce chapitre huit que la Cédéao a accepté d’activer la force en attente qui comprendrait à la fois des composantes militaires, policières et civiles », a expliqué Kabir Adamu.
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La mise en œuvre du mécanisme
Le protocole mis en œuvre sur décision de la Conférence, du Conseil de médiation et de sécurité, à la demande d’un Etat membre, à l’initiative du secrétaire exécutif ou encore à la demande de l’Union africaine ou des Nations unies. Et pour se faire, le président du Conseil de médiation de la Cédéao doit adresser à l’Union africaine et aux Nations unies, un rapport sur la situation avant tout déclanchement.
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