Un retraité qui s’en était pris au député thurgovien Hermann Lei obtient gain de cause auprès du Tribunal fédéral, contre la justice zurichoise.
Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le recours du député thurgovien Hermann Lei. Le politicien UDC avait été traité de «sale menteur», «imbécile» et «criminel» sur Facebook par un rentier AI âgé de 61 ans.
Pas qualité pour agir
Dans un arrêt publié lundi, les juges lausannois ont estimé que le député au Grand Conseil n’avait pas la qualité pour agir. Quant au recours du Ministère public zurichois qui portait sur l’une des insultes, il a été rejeté.
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En décembre 2016, le Tribunal d’arrondissement de Meilen, dans le canton de Zurich, avait condamné le rentier à une peine avec sursis de 15 jours-amendes à 60 francs et à une amende de 300 francs pour injures répétées. Cette condamnation avait été annulée par le Tribunal cantonal de Zurich qui avait libéré le sexagénaire. Le politicien et le Ministère public s’étaient alors tournés vers le Tribunal fédéral.
Dans le cadre de l’affaire Hildebrand
Le rentier s’en était pris à Hermann Lei sur le groupe Facebook «Anti SVP – Stoppt den Wahnsinn» («Anti UDC – Halte à la folie»). Ses injures faisaient référence à la condamnation du politicien en première instance en avril 2016 pour complicité de violation du secret bancaire dans le cadre de l’affaire Hildebrand.
ATS
Source : Le Temps (Suisse)
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