Le ministre de la justice M. Abidine Ould El Kheir a nié mardi l’existence de toute taxe payées en contrepartie de l’obtention du certificat de décès,
précisant que ce dernier est établi de manière gratuite et que la plus grande taxe qui peut être versée pour l’obtention de ce document est de 50 ouguiyas.
Le ministre a apporté ces précisions au cours d’une conférence de presse organisée mardi au ministère de la communication et des relations avec le parlement.
M. Ould El Kheir indiqué qu’il a été informé ces derniers jours l’existence d’un groupe de greffiers des tribunaux qui obligent les personnes à payer une taxe de 2.000 ouguiyas pour obtenir les certificats de décès de leurs enfants et de leurs mères, certificats considérés comme faisant partie des pièces requises par l’état civil dans le cadre du recensement des populations organisé actuellement par les pouvoirs publics.
Le ministre a souligné que cette taxe n’existe pas et qu’elle n’a pas de fondement du point de vue juridique ni dans l’ancien et ni dans le nouveau système de l’état civil, demandant aux citoyens de ne pas la payer.
Il a appelé les juges présidents des tribunaux à veiller personnellement sur l’image de leurs tribunaux pour qu’aucune taxe ne soit prise sur ces cas et de cette façon, considérant ce type d’agissements comme étant nuisible à la réputation du département qui, at-il dit, a franchi d’importants pas dans la réforme engagée à son niveau.
Le ministre a appelé tous ceux qui commettent de tels agissements à y mettre fin, précisant que toute contravention à ces instructions pourra faire exposer son auteur à des sanctions.
Source : AMI le 16/08/2011
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