La Délégation de la Surveillance des Pêches et du Contrôle en Mer (DSPCM) vient de frapper d’amende plusieurs navires de pêches pour des infractions liées à la capture de juvéniles, avec des quantités relativement modérées, parfois à l’utilisation d’engins prohibés et à la mauvaise tenue des journaux de pêche.
Huitt bateaux de pêches dont deux, battant pavillon européen, doivent payer 24, 2 millions UM.
Les sanctions peuvent paraitre indulgentes, mais pour justifier cela, la Délégation a avancé des raisons de contraintes liées de temps parce qu’il s’agit, souvent, de navires devant faire des sorties à l’étranger et qui doivent s’acquitter, au préalable, des arriérés et amendes dont les dossiers sont en instance et faute de pouvoir réunir la Commission Facultative de Transaction, les dossiers ont été traités donc sous le sceau de l’urgence, d’où les propositions d’amendes.
Ci-après la liste des navires en contravention :
A) Navires nationaux
1°) SMMP de Mr Sidi Ould Taya
AZZOUGUI : Infraction PV1 : Pêche d’espèces (poulpes) dont le poids est inférieur au minimum autorisé ; Références Loi code des pêches : Art 65e ; Grille : 3 millions UM à 60 millions (Récidiviste) ; Sanctions proposées : 3 millions UM.
Infraction PV2 : Pêche d’espèces (poulpes) dont le poids est inférieur au minimum autorisé ; Références Loi code des pêches : Art 65e ; Grille : 3 millions UM à 60 millions UM (Récidiviste) ; Sanctions proposées : 3 millions UM.
2°) COPAM de Mr Sidi Ould Taya
ZAID : Infraction : Pêche d’espèces (poulpes) dont le poids est inférieur au minimum autorisé ; Références Loi code des pêches : Art 65e ; Grille : 1,5 millions UM à 30 millions ; Sanctions proposées : 1.500.000 UM.
3°) AL ASMAC de Mr Med Ould Abdel Vettah
AL ASMAC 6 : Infraction : Détention d’un filet prohibé à bord ; Références Loi code des pêches : Art 65c ; Grille : 1 million UM à 20 millions UM ; Sanctions proposées : 5 millions UM.
4°) LUSOMAR de Mr Sidi Med Ould Mohamedou
MAYEL : Infraction :- Débarquement de poissons de marins sans autorisation ; Références Loi code des pêches : Art 72 ; Grille : 200.000-20M ; Sanctions proposées : 200.000 UM.
5°) SMCRP de Mr Abdallahi Ould Noueigued
BAB EL KHEIR 5 : Infraction :- Pêche d’espèces (poulpes) dont les poids sont inférieurs au minimum autorisé ; Références Loi code des pêches : Art 65e ; Grille : 1,5 millions UM à 30 millions UM ; Sanctions proposées : 1.500.000 UM.
B) Navires Union Européenne
1°) SACOP de Mr Med Lemine Ould Cheiguer
GAIVOTA : Infraction : Défaut journal principal de pêche ; Références Loi code des pêches : Art 65n ; Grille : de 1 million UM à 20 millions UM ; Sanctions proposées : 5 millions UM.
2°) TRANSAC de Mr Ahmed Baba Ould Azizi
TWELVE : Infraction : Défaut journal principal de pêche ; Références Loi code des pêches : Art 65n ; Grille : 3 millions UM à 60 millions UM (récidiviste) ; Sanctions proposées : 5 millions UM.
Source : www.canalrim.info le 13/05/2010
