La Cour suprême américaine affaiblit l’un des piliers des droits civiques

La majorité constituée par les juges conservateurs a estimé que la carte électorale de la Louisiane ne pouvait être redessinée pour créer une deuxième circonscription majoritairement noire. Cette décision, appelée à faire jurisprudence, pourrait apporter entre 12 et 15 sièges supplémentaires aux républicains à la chambre des représentants.

Le Monde – Parmi les maux dont souffre la démocratie américaine, la manipulation partisane des cartes électorales figure en bonne position, avec le financement débridé des campagnes. A six mois des élections de mi-mandat, la Cour suprême des Etats-Unis a pris une décision retentissante, mercredi 29 avril, qui pourrait changer, à terme, la représentation politique du peuple américain dans sa diversité, dans un sens favorable aux Républicains. La majorité constituée par les juges conservateurs (six contre trois) a estimé, dans le cas de la Louisiane, qu’une carte électorale ne pouvait être redessinée sur des critères raciaux pour mieux représenter les Afro-Américains.

Avant le recensement national de 2020, seul un des six districts en Louisiane pour les élections à la Chambre des représentants était à majorité noire, alors que cette communauté représente environ un tiers de la population de cet Etat. La carte actualisée devait donc ajouter un second district favorable. Mais elle a déclenché une bataille en justice, un groupe d’électeurs blancs dénonçant une entreprise discriminatoire.

Depuis des décennies, ces circonscriptions ont servi d’instrument correctif, au vu de l’histoire américaine, et permis de mieux faire entendre les voix des minorités noire et latino au Congrès. Elles ont contribué à développer une élite politique plus diverse à Washington. Mercredi, la décision rédigée par le juge Samuel Alito prétend résoudre la « tension » entre la section II du Voting Rights Act (1965), qui visait à empêcher les pratiques ou règles limitant la représentation des minorités, et la Constitution, qui interdit toute discrimination sur la base de l’origine raciale. Dorénavant, la barre sera plus haute pour les plaignants. Ils devront démontrer une intention délibérée de les discriminer pour contester une carte électorale.

Le Voting Rights Act fait l’objet d’offensives du camp conservateur depuis de longues années. La Cour suprême, mercredi, n’a pas sabordé la section II, mais l’a vidé grandement de son sens. Samuel Alito mentionne, parmi d’autres, un argument technologique. Les progrès en intelligence artificielle permettent dorénavant de composer des cartes fines et plus équilibrées, prenant en compte tous les critères, partisans et raciaux. Tout en reconnaissant qu’aucune loi n’empêche la pratique du redécoupage partisan, la Cour suggère que ce recours technologique pourrait créer une forme de cercle vertueux.

Dans un long avis dissident, emprunt de colère et de frustration jusqu’aux notes de bas de page, la juge Elena Kagan, au nom de ses collègues libéraux, se livre à une dénonciation de la décision majoritaire. La qualifiant de « minimaliste, aseptisée même », elle prévoit au contraire des conséquences probables « de longue portée et graves », transformant la section II du Voting Rights Act en « lettre morte ». La décision « éviscère la loi », écrit-elle, en permettant de « systématiquement diluer le droit de vote des citoyens des minorités ». Elle « donne le feu vert à des plans de redécoupage électoral qui priveront les communautés minoritaires – en Louisiane et dans tout le pays – de la possibilité d’élire des “représentants de leur choix”, comme les communautés majoritaires peuvent le faire. »

Si d’un point de vue français, ces considérations peuvent sembler très lointaines, elles ne le sont pas dans un pays où les lois de ségrégation Jim Crow ont forgé l’espace public dans le Sud jusqu’aux années 1960.

La recherche d’une hégémonie sans compromis

Interrogé par les journalistes, mercredi vers 14 heures, dans le bureau Ovale de la Maison Blanche, Donald Trump n’était même pas au courant de la décision de la Cour suprême, ce qui est stupéfiant au vu des enjeux. La question du redécoupage partisan se trouve au cœur du cycle électoral actuel. Les républicains ont ouvert les hostilités en révisant la carte du Texas. Les démocrates ont fait de même en Californie. En Virginie, une nouvelle carte très favorable aux démocrates est suspendue à une décision de la cour suprême locale.

Dernier épisode de ce feuilleton, qui permet à chaque camp de modifier les règles et de chercher une hégémonie sans compromis : une heure après la publication de la décision, mercredi, la Chambre des représentants de l’Etat de Floride adoptait à son tour une carte révisée, outrageusement favorable aux républicains. Le Sénat local confirmait ce vote. Potentiellement, les républicains pourraient gagner quatre nouveaux sièges au Congrès, en passant de 20-8 à 24-4.

Selon différentes projections de la presse américaine, entre douze et quinze postes à la Chambre des représentants, détenus par des démocrates, pourraient ainsi passer dans le camp républicain, par la grâce de redécoupages. Cette perspective ne devrait pas se concrétiser entièrement d’ici aux élections de mi-mandat, en novembre, en raison des délais trop rapprochés. Les primaires sont sur le point de débuter dans les prochaines semaines ; peu d’Etats auront le temps de réagir. Mais à terme, l’impact de la décision de la Cour pourrait être dévastateur pour les démocrates, transformant le sud et le sud-est du pays en une vaste étendue rouge, à peine perturbée.

Professeur de droit à l’université UCLA, Richard Hasen, estime, sur le site Slate, que l’arrêt « entre dans l’histoire comme l’une des décisions les plus pernicieuses et destructrices de la Cour suprême depuis un siècle ». Selon cet expert renommé des droits électoraux, « il s’agit de l’aboutissement de l’œuvre de toute une vie du président de la Cour suprême, John Roberts, et de Samuel Alito, qui ont manifesté une résistance persistante à l’idée des Etats-Unis comme démocratie multiraciale ».

Une révision revancharde de l’histoire américaine

Les juges conservateurs de la Cour suprême poursuivent leur détricotage des droits acquis dans les années 1960, faisant remonter le temps aux Etats-Unis. En juin 2022, le mouvement fut enclenché par la remise en cause du droit fédéral à l’avortement, mettant à terre la décision historique Roe vs Wade et renvoyant cette responsabilité aux Etats. Un an plus tard, en juin 2023, la Cour a remis en cause des décennies de jurisprudence en fermant la porte aux dispositifs de discrimination positive à l’entrée des universités ; celles-ci avaient le droit de prendre en compte les origines raciales des étudiants parmi les critères d’admission.

En janvier, Donald Trump était interrogé par le New York Times au sujet des droits acquis dans les années 1960. Il estimait que « les Blancs ont été très mal traités ». Selon lui, ces droits ont « accompli des choses vraiment merveilleuses, mais ils ont aussi causé du tort à beaucoup de gens, des gens qui méritaient d’aller à l’université ou méritaient d’obtenir un boulot et ne le pouvaient pas. Donc, c’était une discrimination à l’envers ». Cette dernière formule est essentielle pour comprendre l’entreprise initiée par l’administration, avec la complicité ardente des juges conservateurs.

Il s’agit d’abord de prétendre que les Etats-Unis, dans les faits, sont entrés dans une ère post-raciale, où les instruments de correction des discriminations, aussi imparfaits soient-ils, ne se justifient plus en soi. Selon l’arrêt de la Cour, « de profonds changements sociaux se sont produits dans tout le pays, et particulièrement dans le Sud, qui a fait de grands progrès pour mettre fin à la discrimination raciale enracinée ».

Il s’agit aussi de renverser la dialectique, et de poser à présent la figure du Blanc comme victime, de confisquer cet argumentaire de la communauté noire, en référence à l’esclavage. Ce sont les termes d’une révision revancharde de l’histoire américaine, et non d’un nouvel équilibre, qui corrigerait avec doigté des excès ou des anomalies.

 

 

 

 

 

Source : Le Monde  – Le 30 avril 2026

 

 

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