Jeune Afrique – Plus de 20 ans après sa création, cette institution de l’Union africaine se trouve confrontée à une question récurrente : la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) peut-elle réellement défendre les citoyens africains lorsque les États refusent d’exécuter ses arrêts ?
Basée à Arusha, en Tanzanie, cette Cour a été mise en place en 2004 afin de veiller au respect de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Théoriquement, la Cour dispose de pouvoirs considérables. Elle peut condamner des États, ordonner des réparations et, dans certains pays, être saisie directement par des citoyens ou des organisations de la société civile.
Mais une fois les arrêts rendus, encore faut-il que les États s’engagent à les respecter. « Ses décisions ne sont mises en œuvre qu’à hauteur de 10 %, voire moins », souligne Désiré Assogbavi, juriste et expert en droit international, citant un rapport de la Cour elle-même.
Une justice continentale à l’épreuve du réel
Cette situation s’explique par l’un des principaux points faibles du mécanisme : la Cour ne dispose d’aucun moyen direct pour imposer l’exécution de ses jugements. Les tensions apparaissent particulièrement lorsque les décisions rendues sont défavorables aux gouvernements. Certains États – comme le Rwanda, le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Tanzanie et la Tunisie – ont choisi de limiter, voire de retirer, la possibilité pour les citoyens et les ONG de saisir directement la Cour.
Alors, une Cour dont les décisions sont rarement appliquées peut-elle être utile ? « Oui, répond spontanément Désiré Assogbavi. Les décisions créent une jurisprudence, qui peut ensuite être appliquée au niveau national ou international. » Et certaines victoires devant l’organe judiciaire de l’Union africaine sont devenues emblématiques, à l’image de celle du journaliste burkinabè Lohé Issa Konaté en 2014 : le Burkina Faso a ensuite modifié sa législation sur la presse.
Source : Jeune Afrique
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