Courrier international – “Le procès de quatre hommes accusés d’avoir conspiré pour organiser les attaques terroristes qui ont tué près de 3 000 personnes le 11 septembre 2001 pourrait débuter en juin 2028”, rapportait The New York Times à la fin août, insistant d’emblée sur toute l’incertitude qui pèse encore sur cette date fixée par un juge militaire.
Parmi les quatre détenus du camp de Guantánamo qui doivent être jugés se trouve Khalid Cheikh Mohammed, “principal architecte des attentats du 11 Septembre”, selon le rapport de la commission nationale états-unienne sur les attentats.
Le lieutenant-colonel Michael Schrama a prévenu, dans son ordonnance du 26 août, que la date provisoire dépendait d’une série de “jalons”. Différents litiges doivent être résolus avant la tenue du procès, en particulier s’agissant des éléments de preuve susceptibles d’être utilisés ou non. Ce sont ces litiges qui entravent la progression de l’affaire depuis de nombreuses années, rappelle USA Today. La comparution initiale a eu lieu en 2012.
Un revers majeur pour l’accusation
Le 28 août, le lieutenant-colonel Schrama a jugé irrecevables les aveux de Khalid Cheikh Mohammed à une équipe d’agents du FBI, en 2007. Le Pakistanais, un des plus importants dirigeants d’Al-Qaida, a été soumis au supplice de la baignoire dans des prisons secrètes de la CIA avant son transfert à Guantánamo, en 2006 ; les procureurs avaient déjà renoncé à utiliser ses déclarations à l’agence de renseignement.
Le colonel Schrama a désormais conclu que les interrogatoires menés plus tard par le FBI, sans torture cette fois, “étaient entachés par les traitements que lui avait infligés auparavant la CIA, parce qu’il craignait d’être soumis de nouveau à des méthodes brutales”, résume USA Today.
C’est un “revers majeur” pour l’accusation, souligne le New York Times, car ces aveux constituaient “les preuves les plus décisives des procureurs”.
D’autres verdicts attendus
La justice doit encore statuer sur la recevabilité des confessions obtenues en 2007 des trois autres accusés. Le colonel Schrama doit se prononcer sur deux d’entre eux, précise le journal new-yorkais, tandis que les procureurs ont fait appel afin de pouvoir utiliser les aveux du troisième, Ammar Al-Balouchi, déjà jugés non recevables par un autre juge militaire.
Un cinquième coaccusé dans cette affaire, Ramzi bin Al-Shibh, a été jugé mentalement inapte à un procès.
Trois des accusés, dont Khalid Cheikh Mohammed, ont en outre demandé à la Cour suprême de se pencher sur une décision du ministre de la Défense, en 2024, de révoquer l’accord de peine négociée qu’ils avaient conclu avec le Pentagone. Cet accord de plaider-coupable, selon le New York Times, qui devait leur éviter la peine de mort, avait choqué de nombreuses familles de victimes. Les trois accusés avaient fait appel.
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