Deutsche Welle – Au Sénégal, la proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux relance la problématique de la gestion des ressources publiques. Dans plusieurs pays, les dirigeants disposent d’une caisse noire pour certaines lignes de dépenses. Aucun contrôle n’est exercé sur cette caisse noire. La pratique est tout de même encadrée par des lois.
Notre invité de la semaine est le docteur Jean-Baptiste Elias, président du Front des organisations nationales contre la corruption au Bénin. Il est aussi l’ancien président du Conseil de l’Union africaine contre la corruption et l’ancien président du Réseau des institutions de lutte contre la corruption de la Cédéao.
DW : C’est quoi les caisses noires?
Jean-Baptiste Elias : Les caisses noires ont pour raison d’être officielle de faire la sécurité et la protection nationale, la gestion des crises imprévues, le secret d’Etat. Ah, voilà un élément important. On finance les services de renseignement, le contre-espionnage, les opérations militaires secrètes.On rémunère les informateurs ou les négociants de liberté d’otages. On veut, par exemple, libérer des otages. Et comme il fallait donc payer les rançons, comme vous le savez bien, il faut trouver l’argent quelque part.
Eh bien, c’est dans ces caisses noires, ces fonds spéciaux, qu’on puise l’argent pour pouvoir le faire. De façon officielle. l’un des premiers Etats modernes ayant créé les caisses noires, ce que nous appelons souvent les fonds spéciaux, ce sont les Etats-Unis. Puis après, le modèle a perduré au niveau du XIXᵉ siècle en Allemagne.
DW : Pourquoi les dirigeants s’octroient ces fonds spéciaux, appelés caisses noires, qui, je le rappelle, sont prévus dans les lignes budgétaires ?
Jean-Baptiste Elias : Les caisses noires sont prévues dans les lignes budgétaires de beaucoup de pays de par le monde. Aucun pays en Afrique n’est exempté des caisses noires.
DW : Vous qui avez parcouru l’Afrique et le monde, quel est votre constat, notamment en Afrique, de la gestion de ces caisses noires ? En gros, vous avez parlé aussi des questions de sécurité, mais est-ce que parfois ça ne consiste pas aussi à entretenir le clientélisme politique ?
Jean-Baptiste Elias : Bien sûr ! Dans beaucoup de pays, hélas, aussi bien en Afrique qu’ailleurs, dans les caisses noires on puise de l’argent pour payer un certain nombre de choses, on fait la corruption avec ça, on donne de l’argent au ministre pour éviter à ce que cet argent étant sans contrôle, il y a donc pas d’impôts à payer dessus… On leur donne l’argent directement, ils font ce qu’ils veulent avec.
DW : Comment on peut disposer de fonds publics sans un contrôle public ? Comment des dirigeants arrivent à décider ce genre de choses ? Comment est-ce qu’on arrive à décider cela ?
Jean-Baptiste Elias : Ils ont baptisé pour la plupart du temps ces fonds comme étant ce qu’ils appellent des fonds de souveraineté. Et quand ils mettent le mot souveraineté, ils disent c’est notre souveraineté qui permet de faire ça. Ce sont des nids de corruption très clairs, il n’y a pas de doute dessus.
DW : Comment on encadre, comment on contrôle tous ces fonds ?
Jean-Baptiste Elias : On doit pouvoir le faire. Et c’est l’exemple que le Sénégal a voulu donner avec leur projet de révision de la Constitution, qui a été hélas annulé parce que dans leur projet de révision de la Constitution, il était prévu là-dedans qu’il y ait une commission parlementaire qui puisse vérifier l’utilisation des fonds secrets, donc des caisses noires, des fonds spéciaux, des fonds de souveraineté.
Hélas, le président de la République du Sénégal a saisi le Conseil constitutionnel pour demander à ce qu’on puisse invalider ce travail pour vice de forme et non de fond. Et le Conseil constitutionnel a annulé cette révision de la Constitution.
Mais si on doit pouvoir être honnête, si on doit pouvoir avancer dans le travail que nous faisons, les fonds publics doivent être toujours contrôlés, quels que soient les niveaux où on les met. Même si on veut garder le secret défense, parce qu’il y a le problème de secret défense, il y a le problème du secret financier, il y a le problème de la sauvegarde de l’Etat.
Donc ceux qui feront partie des commissions devant vérifier l’utilisation de ces fonds secrets doivent être des gens sérieux et garder éventuellement le secret. Mais ils doivent pouvoir le faire pour voir si les autorités, le président de la République, les ministres à qui on a affecté ces fonds secrets, ont fait le travail, selon les règles de l’art et qu’ils n’ont pas pris ce travail pour pouvoir financer des gens des campagnes électorales.
DW : Est-ce que par exemple, vous verriez la Cour des comptes ou selon les pays, il y a des conseils de contrôle qui peuvent encadrer cela ? Est-ce que c’est par exemple, ça la solution ?
Jean-Baptiste Elias : En principe, dans la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, une telle structure doit exister dans tous les pays parce que nul n’est au-dessus de la loi. Aucun président de la République, aucun Premier ministre, aucun ministre n’est au-dessus de la loi.
Et de ce point de vue, l’argent public cotisé par les impôts des citoyens, cet argent public doit être contrôlé. Et du coup, s’il faut encourager le Sénégal qui a commencé à aller de l’avant pour que l’utilisation de ces fonds soit contrôlée, qu’on sache réellement à quoi c’est destiné, il serait bon de faire une telle proposition au niveau des autres pays.
Mais je crains fort que les pays qui ont au niveau des parlements, leur majorité et qui veulent toujours continuer de travailler dans ce sens, puissent dire que pour l’instant notre souveraineté ne nous permet pas d’aller dans ce sens.
Journaliste au programme francophone de la Deutsche Welle
Source : Deutsche Welle (Allemagne)
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