The Conversation – Ce vendredi 8 septembre 2023, débutera en France la Coupe du monde de rugby organisée dans dix villes hôtes réparties dans le territoire. L’enjeu est bien sûr sportif et économique… mais il est aussi sécuritaire.
En ce sens, l’événement sera l’occasion pour les pouvoirs publics d’expérimenter pour la première fois en France l’usage de la vidéosurveillance automatisée ou algorithmique (VSA).
Le principe de cette technique est de pouvoir détecter en temps réel et de manière automatisée (grâce au recours à des logiciels), des comportements ou des situations définies comme à risque.
Il peut s’agir, par exemple, de détecter un bagage abandonné ou un mouvement de foule. Cette technique se distingue de la reconnaissance faciale qui permet d’identifier biométriquement une personne et qui a été exclue pour le moment.
Un cadre légal permissif
Le recours à ce type de dispositif, jusqu’alors impossible, a été permis par l’article 10 de la Loi du 19 mai 2023 « relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ». Celui-ci autorise le traitement automatisé d’images issues des caméras de vidéosurveillance déjà implantées (ou qui le seront, par exemple près des stades ou des fans zones) et celles des caméras installées sur les drones qui pourront survoler les foules.
Si les débats ont été nombreux et les contestations associatives importantes, est ainsi désormais autorisé « à titre expérimental », le traitement algorithmique de ces images, afin d’assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, « par l’ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ». Ce sont ainsi des logiciels, le plus souvent développés par des entreprises privées, qui permettent cette analyse automatisée des vidéos.
Malgré le titre du texte adopté par le Parlement, cette expérimentation s’étend bien au-delà des Jeux de 2024. Déjà entrées en vigueur, ces dispositions autorisent les pouvoirs publics à user de ce nouveau dispositif dès maintenant dès lors que les circonstances prévues sont réunies. Or, tel semble être le cas pour l’organisation d’une compétition internationale comme la Coupe du Monde de rugby en France. Il faut également noter que l’article du 10 de la loi prévoit la fin de l’expérimentation, pour le moment, au 31 mars 2025, soit environ sept mois après la fin des compétitions olympiques à Paris.
Les termes employés par l’article 10 sont peu précis, notamment lorsqu’il s’agit de « manifestations récréatives ». Cette indéfinition pourrait permettre juridiquement de voir s’appliquer la VSA à d’autres événements comme des festivals, des concerts ou d’autres rassemblements comme les traditionnels marchés de Noël.
Une expérimentation risquée
Le risque de telles expérimentations permises largement réside, précisément, dans l’abandon de leur caractère exceptionnel et temporaire, tel que la loi le précise actuellement. En ce sens, l’organisation des grands événements comme la Coupe du monde de rugby en France peut constituer un accélérateur de ces politiques exceptionnelles qui se voient ensuite pérennisées. Les exemples étrangers ne manquent pas comme l’adoption de lois controversées, à l’image d’une loi « anti-conspiration » par le Japon à l’occasion des précédents Jeux olympiques.
Source : The Conversation
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