Agence de Presse Africaine – La brouille entre Ouagadougou et Paris touche désormais aux intérêts économiques des deux partenaires.
Dans une note datée du lundi 7 aout et estampillée « confidentiel » parvenue à APA, le ministère Burkinabè des Affaires étrangères, a informé la partie française de la fin des avantages fiscaux à elle accordés.
« Le gouvernement dénonce la Convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le ler octobre 1974 », peut-on lire dans le communiqué signé par la cheffe de la diplomatie burkinabè, Olivia Rouamba.
Elle a expliqué que « cette dénonciation est la conséquence du refus » de la partie française de renégocier ladite Convention.
En janvier 2020 et en fin 2021, le Burkina a introduit, par note verbale, des requêtes aux fins de négociation de la convention fiscale de 1965, mais la France est « demeurée silencieuse ».
Pour la ministre des Affaires étrangères, le gouvernement de transition n’a d’autres choix que de mettre fin à la Convention.
Elle a précisé que « la présente dénonciation prend effet dans un délai de trois (03) mois suivant réception de la présente note ».
« Un coup dur » pour la France
Le fiscaliste burkinabè, Phillipe Traoré a expliqué que la convention de non double imposition permet, entre autres, d’éviter à des personnes et des entreprises de payer des impôts sur un même revenu dans deux pays différents.
Il a estimé que cette mesure « est très grave pour les multinationales françaises » implantées au Burkina, ajoutant que « tous les revenus des français obtenus des activités exercées sur le sol du Burkina seront désormais imposés ».
« En fait, avec la Convention qui était signée, les Burkinabè ne prélevaient pas de retenue à la source sur les revenus issues des prestations que les français (personnes et/ou entreprises) rendaient au Burkina », a-t-il indiqué.
Source : Agence de Presse Africaine (APA)
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