Coronavirus : ce qui est permis et ce qui est interdit pendant le confinement en France

Le président de la République a évité lundi de prononcer le mot de confinement et a limité la mesure à deux semaines, semblant édulcorer des mesures qui ne sont guère différentes de celles adoptées en Italie ou en Espagne depuis quelques jours.

Le ministre français de l’intérieur, Christophe Castaner, a intimé lundi 16 mars aux Français de rester chez eux, sauf exceptions, pour lutter contre la propagation du coronavirus et a promis la mobilisation de 100 000 policiers et gendarmes pour des contrôles.

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« Le mot d’ordre est clair : restez chez vous ! », a dit M. Castaner lors d’un point presse au ton parfois martial. Toutes les personnes qui circuleront devront être « en mesure de justifier leur déplacement », a-t-il ajouté, précisant qu’une amende pour les contrevenants serait prochainement portée à 135 euros. Elle est aujourd’hui de 38 euros.

Les restrictions

 

Comme l’avait annoncé un peu plus tôt le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, M. Castaner a rappelé que les restrictions de circulation commenceraient mardi à midi, pour quinze jours, éventuellement renouvelables.

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Pour chaque déplacement, outre certaines cartes professionnelles et des attestations d’employeurs, les Français devront présenter un « document attestant sur l’honneur le motif » du déplacement, notamment téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Il pourra également être réalisé sur papier libre.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr et arrêté sur Legifrance) ; déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

« Il appartiendra à chacun de le remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons », a expliqué M. Castaner.

Les exceptions aux restrictions de circulation « pourront être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail. Lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail », a détaillé le ministre.

D’autres déplacements échappent aux restrictions mais pas aux justificatifs : ceux « nécessaires pour faire des courses ou pour les besoins de première nécessité, pour motifs de santé, pour les déplacements au motif familial impérieux, pour les personnes vulnérables, pour venir en aide à un proche dépendant ou pour des parents séparés pour aller chercher ou déposer les enfants », a-t-il encore ajouté.

Le ministre a également précisé que des « déplacements brefs à proximité du domicile » seront également tolérés. « On pourra toujours pratiquer une activité physique ou sortir son chien mais chacun devra le faire avec parcimonie », a encore complété le ministre. Dans tous les cas, toute activité de loisir devra se faire à proximité du domicile et ne pas impliquer de rencontrer d’autres personnes. Les sports de groupe (football, rugby, basket-ball…) sont ainsi interdits.

Les contrôles aux frontières renforcés

 

Deux niveaux de contrôle ont été détaillés par le ministre.

En ce qui concerne les frontières extérieures de l’Union européenne, ne seront désormais admis dans l’espace commun que les ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, ainsi que les Britanniques. Seront aussi acceptées les personnes de pays tiers disposant d’un permis de séjour européen et des exceptions sont prévues pour d’autres catégories, comme les personnels de santé d’un pays non européen.

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Pour ce qui concerne les frontières intérieures de l’UE, des contrôles ont déjà été mis en place, avec l’Allemagne par exemple. Les travailleurs transfrontaliers pourront continuer d’aller et venir, s’ils disposent de justificatifs de domicile et d’emploi.

« Il ne s’agit pas pour nous de procéder à une fermeture totale des frontières. Il s’agit de limiter les échanges au strict nécessaire. C’est cohérent avec les mesures de confinement que nous prenons », a insisté Christophe Castaner.

La circulation des marchandises restera possible, qu’elle soit entrante ou sortante, avec des pays frontaliers ou extérieurs à l’UE.

Les commerces qui peuvent rester ouverts

L’arrêté pris le 15 mars détaille les commerces qui peuvent rester ouverts :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance

Source :  Le Monde

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