Un certificat de langue ou la réussite à un test sera désormais exigé par la Suisse pour le renouvellement et l’obtention de certains permis de séjour pour les étrangers. Les demandes pour des cours de français ont explosé dans certains cantons.
En Suisse, l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi fédérale sur l’immigration en janvier 2019 commence à susciter l’inquiétude chez certains migrants. Cette loi instaure des exigences supplémentaires pour bénéficier du regroupement familial et renouveler son permis de séjour.
Le pays helvétique demande désormais aux étrangers de présenter des preuves de leur « intégration » dans la société, notamment en prouvant qu’ils maîtrisent la langue de leur canton de résidence (français, allemand ou italien en fonction des régions), s’ils souhaitent rester en Suisse.
La mesure ne concerne que certains permis de séjour : les permis de séjour permanent, les premières demandes de regroupement familial et les renouvellements d’autorisation séjour dans le cadre du regroupement familial. Les réfugiés ayant obtenu l’asile et leur famille ne sont pas concernés par ces restrictions, ni les familles de migrants européens.
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Plus le permis de séjour est long et plus les exigences linguistiques sont élevées. Ainsi pour une demande d’établissement permanent dans le pays, la Suisse requiert un niveau de langue écrit A1 et oral A2. Pour le regroupement familial, le conjoint et les enfants devront prouver un niveau A1 à l’oral uniquement.
Des cours de langue saturés par les demandes
Pour attester de leurs compétences linguistiques, les migrants doivent fournir des certificats reconnus par l’État suisse ou passer un test conçu sur mesure par les secrétariats d’État aux migrations moyennant 250 francs suisses (230 euros). Résultat, dans certains cantons suisses, les migrants concernés se précipitent pour s’inscrire dans les cours de langues gratuits.
Contactée par InfoMigrants, Sabina Gani, la directrice de l’association Lire et Écrire dans le canton de Vaud tire la sonnette d’alarme. Un collectif de six associations, qui dispensent, entre autres, des cours de langue gratuits aux migrants, a constaté une forte hausse des demandes. Près de 600 personnes se sont inscrites sur liste d’attente pour bénéficier de leurs cours de français subventionnés. Certaines associations ont même décidé de supprimer leurs listes d’attente.
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Dans le canton de Vaud, les services de l’immigration ont envoyé 1 600 courriers en 2019 pour informer les migrants concernés par des nouvelles exigences linguistiques, d’après le média suisse RTS. Seuls 200 personnes ont pu présenter un certificat. Pour les autres, le délai d’un an accordé est en passe d’échoir.
Du côté des étrangers concernés, la situation induit beaucoup de stress. « Les personnes reçoivent ces courriers alarmants et difficiles à déchiffrer, elles arrivent souvent paniquées dans nos associations », raconte Sabina Gani. « Ceux qui ne peuvent pas accéder à des cours de langue subventionnés n’auront d’autre choix que de s’inscrire dans des écoles privées et de payer des cours, avec ce que cela implique en terme de discrimination », regrette-t-elle.
Les cantons francophones sont conciliants
La situation varie d’un canton à l’autre. « Ici à Neuchâtel, nous sommes allés discuter de plusieurs cas et nous avons obtenu des compromis auprès du service des migrations du canton », indique la section locale de Lire et Écrire dans cette région francophone. Par ailleurs, à Neuchâtel, les cours ne sont pas saturés et les associations sont nombreuses à proposer un apprentissage de la langue gratuit.
L’administration peut s’avérer « conciliante » et délivrer le permis de séjour quand le migrant n’a jamais été scolarisé, ajoute l’association. Il faudra néanmoins que la personne concernée s’inscrive dans une école pour entamer une formation et en fournisse la preuve.
Dans les faits, il semblerait donc que les nouvelles exigences en langue ne soient pas encore appliquées par les cantons suisses francophones. Lire et Écrire à Neuchâtel n’a pas eu connaissance jusqu’à présent d’un non-renouvellement à cause d’un problème de langue.
Dans le canton de Vaud, le chef de la division Étrangers du service de la population explique à la RTS qu’ils feront preuve de souplesse afin de « donner une année supplémentaire pour satisfaire à cette condition ». La RTS dans son article indique qu’aucun des cantons francophones « n’a encore eu à recourir à un renvoi faute d’un niveau de français suffisant, mais les premiers cas pourraient se présenter bientôt ».
Bahar Makooi
Source : Info Migrants
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