France : Des étrangers en quête de régularisation assignent l’Etat en justice

Les difficultés d’accès aux services publics pour les personnes les plus vulnérables avaient été dénoncées en janvier par le Défenseur des droits, qui évoquait « un véritable recul de l’accès » aux droits dans certains cas.

Quelque cinquante ressortissants étrangers ont déposé mercredi 9 octobre des recours en référé contre l’Etat pour dénoncer les files d’attente « invisibles » devant les préfectures d’Ile-de-France, où il est devenu « impossible » d’obtenir un rendez-vous par Internet pour régulariser sa situation. Des rassemblements sont également prévus dans l’après-midi devant les préfectures de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Créteil (Val-de-Marne), Nanterre (Hauts-de-Seine) et d’Evry (Essonne).

« Faute de créneaux suffisants, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui s’acharnent pendant des mois » pour obtenir un rendez-vous, souligne la dizaine d’associations soutenant cette action, parmi lesquelles La Cimade, le Gisti ou la Ligue des droits de l’homme (LDH). Les files d’attente devant les préfectures « n’ont pas disparu, elles sont devenues invisibles ! », regrettent ces organisations.

Les difficultés d’accès aux services publics pour les personnes les plus vulnérables avaient été dénoncées en janvier par le Défenseur des droits, qui évoquait « un véritable recul de l’accès » aux droits dans certains cas. Une situation « pas satisfaisante et c’est un faible mot », a récemment reconnu Raymond Le Deun, préfet du Val-de-Marne, interrogé par Le Parisien.

« Files d’attente invisibles »

 

En France, trois millions de personnes détiennent un titre de séjour. Elles peuvent être amenées à solliciter un renouvellement de titre, une naturalisation, un document de voyage, l’échange d’un permis de conduire étrange… A ces personnes s’ajoutent toutes celles qui sollicitent leur régularisation.

Pour les personnes étrangères déjà détentrices d’une carte de séjour, la saturation des plannings de rendez-vous peut ainsi entraîner « la perte de leur emploi et de leurs droits sociaux » si elles ne parviennent pas à renouveler leur titre à temps, dénoncent ces associations. Pour les autres, « c’est un obstacle supplémentaire dans la régularisation (…), poursuivent les associations. Alors que nombre d’entre elles remplissent les conditions pour un titre de séjour, elles sont cantonnées dans l’irrégularité et demeurent sous le risque d’une expulsion ».

« Les préfectures nous disent qu’elles ne peuvent pas donner plus de créneaux, que la tendance n’est pas à la hausse des budgets dans les services publics, explique au Monde Yohan Delhomme, coordinateur régional Ile-de-France de la Cimade, chargé du droit au séjour. Nous l’entendons, mais il s’agit aussi d’un choix politique : à la préfecture de Bobigny, deux postes vont être créés… mais au service “éloignement et expulsion”. »

Lire aussi Les étrangers ont de plus en plus de mal à accéder aux préfectures

Prouver la difficulté d’accès

 

En novembre 2015, la Cimade a mis au point un robot qui évalue toutes les heures l’encombrement des services. L’enjeu : communiquer auprès du grand public et aider les personnes étrangères à prouver l’impossibilité de prendre rendez-vous pour leur demande de titre de séjour. « Nous les accompagnons ensuite dans l’action contentieuse en les mettant en contact avec des avocats », poursuit Yohan Delhomme.

Des actions en justice qui paient : le 16 septembre, le tribunal administratif de Montreuil a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis « de donner dans un délai de quinze jours » une date de convocation au plaignant « afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour ». Il avait déposé le 27 août une requête accompagnée de captures d’écran prouvant qu’il n’avait vu aucun créneau de libre pour se rendre en préfecture, malgré ses connexions quotidiennes pendant quatre mois au site gérant les rendez-vous.

Du fait de la saturation, un marché parallèle s’est créé. Des revendeurs proposent des rendez-vous en préfecture, moyennant entre 15 euros et 200 euros, selon les préfectures, les titres demandés et les intermédiaires. Le ministère de l’intérieur, au fait de ce marché parallèle, assurait au Monde en juin que « les faits sont signalés à la justice ». Au début de 2019, des enquêtes ont été ouvertes aux parquets de Bobigny et de Nanterre. Une goutte d’eau dans un océan de débrouille parallèle, qui se nourrit de la rareté des offres de rendez-vous.

Le Monde avec AFP

Source : Le Monde

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