Après un premier report, le 31 décembre dernier, les nouvelles structures en charge des marchés publics ont, en principe, pris fonction depuis le 31 janvier. Mais leur démarrage se fait encore attendre sans doute pour quelques semaines voire quelques mois encore…
« Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures », tel est le « Slogan » que s’est choisie, sur son site, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics qui coiffe l’ensemble des nouvelles structures qui ambitionnent de mettre de l’ordre dans un secteur dont la gestion a toujours suscité et continue de susciter beaucoup de polémiques.
Sur papier les nouveaux textes sont, comme toujours, parfaits. Tirant la conclusion d’une riche expérience, de plus de 50 ans, en matière de ce qui ne se fait pas, nos législateurs semblent avoir tout prévu pour garantir, toujours sur papier, « la liberté d’accès à la commande publique ».
Plutôt qu’une seule structure, composée d’une dizaine de personnes et qui diligentait jusqu’ici l’ensemble du processus (la défunte CCM – Commission Centrale des Marchés), les nouveaux textes prévoient trois structures : l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, la
Commission de passation des marchés et la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics. «Chacune de ces structures est composée de plusieurs commissions qu’il sera difficile de soudoyer, toutes ! », se félicite un entrepreneur. Et d’ajouter : « jusqu’ici, on avait affaire à une dizaine de personnes, tout au plus, et qui pouvaient faire passer le candidat de leur choix, quitte à modifier le contenu de son offre bien après la remise des soumissions ! ». Autre mesure saluée par les observateurs de la place rencontrés : la création d’une Commission de règlement des différends au sein de l’Autorité. « Auparavant les décisions de la CCM étaient sans recours…la seule manière pour les entrepreneurs lésés d’obtenir justice était de faire intervenir plus fort qu’elle… », souligne un cadre d’une société privée qui rappelle la dernière « intervention » du Président Aziz en faveur de ATTM… « On espère cette fois que ni le Président ni les membres de son Gouvernement n’auront à intervenir, même pour rendre justice… », conclut-il.
Un démarrage poussif
Alors que la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics assurent le contrôle et la régulation de l’application de la règlementation des marchés publics, la Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP) est l’organe phare des nouvelles structures. Elle est chargée de la conduite de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics
Malgré des dossiers, dont certains sont d’une urgence extrême mais toujours en instance, les nombreuses commissions départementales qui composent la nouvelle structure n’ont toujours pas commencé à travailler.
Les opérateurs du secteur rencontrés pointent du doigt le manque de clarté des nouveaux textes quant à la mission des sept commissions sectorielles de Passation des Marchés publics. Ainsi entre la commission dite de « Souveraineté » et la commission « Défense et Sécurité », on ne sait pas encore « qui fait quoi ». Même confusion entre trois autres commissions : Commission des Infrastructures, Commission des Service de Base et Commission des Secteurs sociaux…. «Les services de base sont forcément des Infrastructures dédiées à des secteurs sociaux !! », résume avec humour un chef d’entreprise…
Autre zone d’ombre : on ne connaît toujours pas les seuils à partir desquels les commissions des marchés des établissements publics sont compétentes, seuils qui doivent être fixés par arrêtés…En attendant, chacun y va de sa propre méthode. Ainsi lors du dépôt des dossiers d’appels d’offre pour la dernière phase du Réseau de Distribution d’eau de Nouakchott (Lots 3 &4), les responsables de la SNDE ont jugé plus prudent de réceptionner les offres et les ranger dans un coin, sans les ouvrir, en attendant les directives de la tutelle. Même attitude à l’Agence pour l’Accès Universel, lors de la remise d’offres relatives à des infrastructures de la localité de Chami.
A l’ENER, en revanche on a été plus audacieux. Jeudi dernier, suite à la remise des dossiers relatifs à la construction de la route reliant la localité de Nouamghar à la Route Nouakchott-Nouadhibou, la commission des marchés de l’ENER a ouvert, évalué et serait même en passe de négocier le marché avec le moins disant…
Derrière le manque de clarté des nouveaux textes, certains n’hésitent pas à voir des velléités de mettre les bâtons dans les roues pour une structure dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle est loin d’être la bienvenue, tant les enjeux et les intérêts personnels paraissent menacés en cette années de vaches maigres!
Car il n’est un secret pour personne que l’évaluation des offres et surtout le suivi de l’exécution des marchés, constituaient jusqu’ici les « dernières sources d’extras» pour nos fonctionnaires qui ont été, à peu près, dépouillés de tout…
Beden Ould Mady
Source : lecalame.info le 22/02/2012
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