Le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l’espace public a été adopté à une écrasante majorité : 335 voix contre une.
L’Assemblée nationale a adopté mardi 13 juillet, en première lecture, à une écrasante majorité (335 voix contre une), le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l’espace public.
Le texte a été approuvé par toute la droite (UMP et NC) et quelques élus de gauche, tandis que la quasi-totalité de l’opposition (PS, PCF et Verts), tout en étant résolument opposée au port du niqab et de la burqa, a refusé de prendre part au vote.
Le PS a ainsi mis en avant « le risque juridique » d’une interdiction totale, estimant qu’une censure du Conseil constitutionnel serait « un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous ».
Avec ce « projet de loi d’affichage », « vous jetez de l’huile sur le feu, vous ravivez les tensions dans des buts strictement électoralistes », a lancé François de Rugy en direction de l’UMP et du gouvernement.
Contre « la dissimulation du visage »
Le texte doit désormais être examiné – en septembre – au Sénat. Gouvernement et UMP misent sur un vote sans modification, qui entraînera son adoption définitive.
Le texte du garde des Sceaux, Michele Alliot-Marie, largement inspiré d’une proposition de loi du patron des députés UMP, Jean-François Copé, ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe « la dissimulation du visage ».
Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté.
Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de « pédagogie ».
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et 30.000 euros d’amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. Des peines doublées quand la victime est mineure.
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/ le 13/07/2010
