– Si la communauté internationale dénonce l’agression des Etats-Unis contre le Venezuela, celle-ci est souvent balayée. Elle représente pourtant aux yeux de certains diplomates et juristes une violation manifeste de la Charte des Nations unies, qui forge les relations entre Etats depuis quatre-vingts ans.
Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, s’est ainsi inquiété, dès samedi 3 janvier, dans un communiqué, d’un « dangereux précédent » et a appelé au « plein respect – par tous – du droit international ». Pour d’autres, notamment parmi les Occidentaux, on salue surtout le fait que cette « agression » aura eu le mérite d’arrêter un dictateur. Mais à Londres, Paris et Bruxelles, le droit international semble évoqué sans grande conviction, comme s’il était devenu obsolète dans un monde de plus en plus souvent régi par la force. Il faut des pays comme l’Afrique du Sud, pourtant tancée depuis des mois par le président américain pour avoir saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Israël, pour en rappeler fermement les principes : c’est « illégal, a ainsi déclaré le ministre des affaires étrangères sud-africain, Ronald Lamola, une force unilatérale de cette nature sape la stabilité de l’ordre international et le principe d’égalité entre les nations ».
Le principe de non-recours à la force entre Etats
Regrettant l’absence de dénonciation claire, le professeur de droit international Sergeï Vasiliev a interpellé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, sur le réseau social X : « Lorsque les principes fondamentaux du droit international – et, surtout, l’article 2 (4) de la Charte des Nations Unies – sont violés, l’Etat fautif doit être dénoncé », lui a-t-il signalé.
Sur les ruines laissées en héritage par la seconde guerre mondiale, la charte des Nations unies a posé comme principe le non-recours à la force pour régler les conflits entre Etats. Elle demande à ses membres (193 aujourd’hui) de s’abstenir, « dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat ».
Mais la charte prévoit des exceptions : pour être légale, une intervention doit être validée par le Conseil de sécurité des Nations unies ou doit relever de la légitime défense. Ce qui, dans la situation présente, n’est pas le cas, analyse Sébastien Touzé, professeur à l’université Panthéon-Assas et directeur de la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme : « Les justifications avancées dans le débat public – lutte contre le narcotrafic, protection de la démocratie, changement de régime ou sécurité régionale – ne constituent pas, en droit international, des fondements juridiques du recours à la force. Elles relèvent de considérations politiques ou morales. »
Les Etats-Unis ont « violé la règle la plus sacrée du droit international : l’interdiction, vieille de plus d’un siècle, du recours à la force contre un autre pays », estime Ben Saul, expert de l’ONU sur les droits humains et la lutte antiterroriste. C’est « une agression illégale contre le Venezuela », dit-il, et « un enlèvement illégal » de Nicolas Maduro et de sa femme, Cilia Flores. Sans l’accord de Caracas ou de la communauté internationale, « l’enlèvement international » de M. Maduro est « une violation caractérisée de la souveraineté internationale », estime le professeur Touzé. Quelle que soit « la personnalité de la personne appréhendée » ou « la gravité des accusations portées contre elle », la procédure pénale enclenchée aux Etats-Unis contre M. Maduro pour justifier l’intervention « ne confère aucun titre juridique autorisant l’exercice d’une contrainte armée sur le territoire d’un Etat souverain », ajoute l’universitaire.
Le narcotrafic est le motif principal avancé par Washington pour justifier ses opérations militaires contre le Venezuela, enclenchées le 2 septembre 2025 par un premier tir sur une embarcation, et au cours desquelles au moins 115 personnes ont été tuées.
Nicolas Maduro conserve son immunité
Sur l’acte d’accusation émis par un tribunal new-yorkais, sur lequel figurent les époux Maduro, deux ministres et un chef de gang, on lit que « l’accusé, un citoyen vénézuélien, était auparavant le président du Venezuela, et maintenant, étant resté au pouvoir malgré sa défaite aux élections récentes, le dirigeant de facto mais illégitime du pays ». Le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, a estimé en substance que M. Maduro, au pouvoir à Caracas depuis 2013, n’avait pas le statut de chef d’Etat au motif que de nombreux pays ont refusé de le reconnaître. Il conserve néanmoins l’immunité diplomatique conférée aux dirigeants, affirment plusieurs juristes.
En France, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur la question le 25 juillet 2025, dans une affaire visant l’ex-président syrien Bachar Al-Assad, déchu en décembre 2024. Les juges écrivent que l’immunité n’est « pas liée à la reconnaissance de la qualité de chef d’Etat par les Etats tiers (…) Si l’immunité personnelle devait être conditionnée à la reconnaissance, chaque Etat, qu’il soit ou non démocratique, pourrait décider, de manière discrétionnaire, d’autoriser des poursuites pénales devant ses juridictions contre un chef d’Etat étranger », estiment-ils dans cet arrêt.
L’absence de mandat du Conseil de sécurité de l’ONU
Et maintenant ? Lors d’un point presse, de sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride, Donald Trump n’a pas hésité : « Nous dirigerons le Venezuela jusqu’à ce que nous puissions procéder à une transition du pouvoir ordonnée. » Les Etats-Unis ne sont pas pour autant une « force occupante », explique Sébastien Touzé, car, à ce jour, les forces américaines ne contrôlent pas le territoire du Venezuela, et « les autorités locales continuent d’exercer leurs compétences régaliennes de manière effective ».
Reste qu’« en l’absence d’un mandat explicite du Conseil de sécurité [des Nations unies] ou d’un accord sur le statut des forces [Status of Forces Agreement, qui régit le statut des forces étrangères présentes sur le territoire d’un autre Etat] conclu avec des autorités vénézuéliennes disposant d’une légitimité et d’une effectivité incontestables, la présence des forces américaines à Caracas repose sur une base juridique extrêmement fragile ».
Que peut la Cour internationale de justice ?
Quelle punition contre cette « agression » américaine ? Pour le professeur de droit international et conseil devant la CIJ, Alain Pellet, « la Cour pourrait évidemment se prononcer sur une agression – car c’en est une ! –, mais il faudrait pour cela qu’elle ait compétence, or les Etats-Unis n’acceptent guère la compétence de la Cour, et [il] ne voi[t] aucune possibilité en l’espèce ».
Donald Trump veut faire et défaire les régimes. Début décembre 2025, il a gracié l’ex-président du Honduras, Juan Orlando Hernandez, pourtant condamné pour trafic de drogue ; en Israël, il demande au président, Isaac Herzog, de gracier le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, enferré depuis des années dans des affaires de fraudes et de corruption. Des sénateurs et des secrétaires d’Etat veulent désormais faire trembler Cuba, l’Iran et peut-être aussi, le Groenland.
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