Seneplus – Le Conseil constitutionnel a infligé un sérieux revers aux députés de la majorité parlementaire issus de Pastef en déclarant contraire à la Constitution la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin 2026. Rendue ce 9 juillet à travers la décision n°6/C/2026, cette censure met un coup d’arrêt à une réforme institutionnelle qui avait suscité d’intenses débats politiques et juridiques.
Dans un communiqué publié après cette décision, la Coalition Diomaye Président a salué une « victoire de la Constitution » et félicité le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, qu’elle présente comme le garant du respect de la Loi fondamentale. Selon la coalition, cette décision confirme la nécessité de préserver les équilibres institutionnels et de veiller au strict respect des procédures prévues par la Constitution.
Le texte censuré avait été adopté le 29 juin par les députés de la majorité dans un contexte de fortes tensions politiques. Portée par six députés de Pastef, la proposition visait à modifier en profondeur la Constitution. Elle prévoyait notamment de transformer le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale, de mieux encadrer les conditions de dissolution du Parlement, de redéfinir les cas de haute trahison du président de la République et de rendre obligatoire la déclaration de patrimoine du chef de l’État au début et à la fin de son mandat.
Les initiateurs du texte soutenaient que ces modifications permettraient de moderniser les institutions, de renforcer les contre-pouvoirs et d’améliorer la transparence dans la gestion publique. Ils défendaient également une réforme destinée à mieux équilibrer les relations entre les différentes institutions de la République.
Toutefois, la procédure retenue a rapidement fait l’objet de contestations. Plusieurs juristes et constitutionnalistes avaient soulevé des interrogations sur la régularité de l’initiative parlementaire et sur le respect des dispositions de la Constitution relatives à sa propre révision. Le gouvernement avait lui-même proposé plusieurs amendements qui n’ont finalement pas été retenus par les députés porteurs du texte.
À l’issue du vote du 29 juin, le président de la République avait choisi de saisir le Conseil constitutionnel avant toute promulgation. Cette saisine visait à faire vérifier la conformité du texte avec la Constitution, conformément aux prérogatives reconnues au chef de l’État.
En déclarant la loi contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel rappelle le rôle central qu’il joue dans la protection de la Loi fondamentale. Ses décisions, qui ne sont susceptibles d’aucun recours, s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics et garantissent le respect de la hiérarchie des normes.
Dans son communiqué, la Coalition Diomaye Président estime que cette décision conforte la démarche du président Bassirou Diomaye Faye et l’encourage à poursuivre les concertations engagées autour des réformes institutionnelles. La coalition considère que les changements touchant aux institutions doivent être menés dans un cadre consensuel afin de consolider durablement la démocratie sénégalaise.
Au-delà de l’aspect juridique, cette décision revêt une portée politique importante. Elle intervient dans un contexte où les rapports entre l’Exécutif et Parlement sont tendus.
Source : Seneplus (Sénégal)
Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source www.kassataya.com
-
-
-
-
