Le Quotidien de Nouakchott – Il existe des dossiers judiciaires qui dépassent le simple cadre d’un litige commercial. L’affaire RIM Communication (RIMCOM) appartient clairement à cette catégorie : elle est devenue, au fil des années, un révélateur de la solidité de la justice mauritanienne… et de la portée internationale qu’elle peut désormais atteindre.
Car au-delà du contentieux avec l’ex-Communauté urbaine de Nouakchott, ce dossier a produit un événement inédit : la reconnaissance en France, par la plus haute juridiction administrative, d’un jugement rendu par les tribunaux mauritaniens.
Une première historique qui place, pour la première fois à ce niveau, une décision mauritanienne dans le circuit d’exécution juridique européen.
Une entreprise qui a fait confiance au droit
Tout commence le 10 janvier 2013. La société RIM Communication signe un contrat de délégation de services publics avec la Communauté urbaine de Nouakchott portant sur la gestion d’espaces publicitaires et d’outils d’information territoriaux. Deux avenants viennent préciser les modalités d’exploitation.
Mais le 31 août 2014, la collectivité résilie unilatéralement le contrat pour des motifs jugés étrangers aux clauses contractuelles.
Au lieu d’abandonner, l’entreprise choisit la voie du droit.
- 11 juin 2015 : le Tribunal administratif de Nouakchott reconnaît la rupture abusive
- 10 juillet 2018 : la Cour d’appel confirme et condamne la collectivité à indemniser RIMCOM
- 4 février 2020 : la Cour suprême rejette le pourvoi de la Région de Nouakchott, rendant la décision définitive
La condamnation atteint 664 959 738 MRU, soit plus de 17 millions d’euros.
À ce stade, le dossier devient déjà emblématique : une entreprise mauritanienne obtient gain de cause contre une administration publique, après un parcours juridictionnel complet.
C’est la démonstration concrète qu’en Mauritanie, un opérateur économique peut gagner face à l’État lorsque le droit lui donne raison.
Quand Paris valide Nouakchott
L’étape suivante va donner au dossier une dimension totalement nouvelle.
Faute d’exécution interne, RIMCOM saisit la justice française sur la base du traité de coopération judiciaire franco-mauritanien de 1962. La procédure suit tout le circuit juridictionnel français jusqu’au Conseil d’État.
Le 10 octobre 2025 (n°493788), le Conseil d’État français accorde l’exequatur aux décisions mauritaniennes.
La haute juridiction administrative française précise clairement dans sa décision :
« Il résulte enfin de l’instruction que ces mêmes décisions ne contiennent rien de contraire à l’ordre public international et aux principes du droit public, ni ne sont contraires à une décision de justice prononcée en France. »
Elle conclut :
« Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de faire droit à la demande d’exequatur présentée par la société RIM Communication. »
Et décide notamment :
- L’arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour d’appel de Nouakchott et la décision du 4 février 2020 de la Cour suprême sont déclarés exécutoires sur le territoire français
- La Région de Nouakchott est condamnée à verser 3 000 euros à RIMCOM au titre des frais de justice
- La décision est notifiée aux autorités françaises et mauritaniennes concernées
Cette décision est historique à double titre :
- Elle constitue une exequatur exceptionnelle accordée à des décisions administratives mauritaniennes
- Elle reconnaît explicitement la qualité juridique des décisions rendues par les juridictions mauritaniennes
Autrement dit, la justice française a considéré que : la procédure respectait les droits de la défense, les principes du contradictoire étaient respectés et les standards internationaux du procès équitable étaient réunis.
La conclusion est limpide : le droit produit à Nouakchott est juridiquement fiable pour être exécuté en Europe.
Pour une entreprise nationale, c’est une consécration majeure : elle a non seulement gagné devant ses juges naturels, mais ces jugements sont désormais exécutoires à l’international.
Une reconnaissance qui honore la Mauritanie
Contrairement à certaines lectures alarmistes, cette décision ne fragilise pas la souveraineté mauritanienne : elle l’élève.
L’exequatur n’est pas une sanction contre un État, mais une certification de confiance dans sa justice. Le Conseil d’État français n’a pas rejugé le litige : il a validé la qualité du système juridictionnel mauritanien.
Ainsi, l’affaire RIMCOM produit un effet inattendu mais profondément positif :
la Mauritanie devient un pays dont les décisions administratives peuvent être exécutées juridiquement en Europe. Dans un contexte international où la sécurité juridique conditionne les investissements, cette reconnaissance constitue un signal fort pour les opérateurs économiques.
Un test pour l’État de droit économique
L’enjeu dépasse désormais le contentieux financier. Le dossier pose une question fondamentale : un jugement rendu, confirmé et reconnu à l’étranger doit-il rester inexécuté chez lui ? Car toutes les institutions nationales ont confirmé la décision : la justice administrative, la Cour suprême, le Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux et enfin une instruction du Cabinet du Président demandant l’exécution. Le droit existe donc. La reconnaissance internationale aussi. Il reste désormais l’étape décisive : la matérialisation administrative.
Une opportunité pour la crédibilité économique du pays
L’affaire RIMCOM peut être perçue non comme un problème mais comme une opportunité.
En exécutant la décision, la Mauritanie enverrait un message puissant : aux investisseurs : les contrats sont protégés, aux entreprises nationales : la justice n’est pas symbolique et aux partenaires internationaux : la gouvernance juridique est opérationnelle.
La décision du Conseil d’État français offre ainsi au pays une vitrine exceptionnelle : celle d’une justice suffisamment robuste pour franchir les frontières.
RIMCOM n’est plus seulement une société en litige avec une collectivité.
Elle est devenue le cas d’école d’un droit mauritanien reconnu au plus haut niveau européen. L’entreprise a gagné devant ses juges. La France a validé ces jugements. Il reste désormais à transformer cette victoire judiciaire internationale en victoire institutionnelle nationale. Car l’enjeu n’est plus seulement l’indemnisation d’une entreprise : c’est la démonstration que la Mauritanie peut faire coïncider sa justice, son administration et son image économique. Et pour un État moderne, il n’existe pas de capital plus précieux que la confiance dans la force du droit.
Source : Le Quotidien de Nouakchott
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