La pratique récurrente des décrets présidentiels dans le fonctionnement de la justice mauritanienne suscite des interrogations des observateurs comme en témoigne la nomination de l’ancien ministre Taleb Ould Sid Ahmed conseiller à la présidence.
Cette nomination qui intervient peu après la conclusion de la procédure judiciaire engagée contre l’ancien directeur général du port de la Baie du Repos de Nouadhibou, à la suite du rapport de la Cour des comptes, est perçue par les Mauritaniens comme un décret utilisé pour corriger, contourner ou accélérer des décisions judiciaires sans débat public ni transparence. C’est l’existence des gendarmes de l’Etat, la cour des comptes et l’Inspection générale d’Etat, qui est pointée du doigt par les observateurs. Au-delà, c’est l’Etat de droit qui prend un coup.
Un autre décret fait parler de lui, le décret de grâce du 9 juillet 2026, dans l’affaire des deux députées de l’IRA, a été communiqué au public sans publication officielle immédiate, créant un flou juridique et alimentant les interprétations contradictoires.
Ces deux exemples édifiants de dérive autoritaire du chef de l’exécutif, laissent penser à une justice administrée, où le juge dépend de la volonté politique pour l’exécution de ses décisions, le citoyen dépend du décret pour obtenir réparation ou clarification et enfin le Parlement est mis en attente d’un acte exécutif pour fonctionner. C’est ce que le professeur mauritanien Ely Mustapha appelle « nouvelle preuve judiciaire », dite « innocente par décret ».
Cherif Kane
Coordinateur journaliste
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