Mauritanie : le conseil national de régulation rejette le recours des opérateurs des télécommunications pour les sanctions qui leur ont été infligées

Saharamedias – Le Conseil national de régulation a confirmé les décisions imposant des amendes aux trois opérateurs de télécommunications opérant en Mauritanie, à savoir Mauritel, Mattel et Chinguitel, rejetant ainsi les recours déposés par ces entreprises pour demander l’annulation des sanctions ou la révision de leur montant.

Dans un communiqué publié hier, l’autorité de régulation a indiqué que le Conseil avait décidé de maintenir les amendes annoncées le 6 novembre dernier, s’élevant à 3 % du chiffre d’affaires de chaque opérateur, après avoir examiné les recours administratifs déposés par les entreprises.

L’amende infligée à Mauritel s’élève à 262 097 118 nouvelles ouguiyas, tandis que celle infligée à Mattel s’élevait à 108 791 401 nouvelles ouguiyas et celle infligée à Chinguitel à 50 371 238 nouvelles ouguiyas, portant le montant total des amendes à 421 259 757 nouvelles ouguiyas, soit l’équivalent de plus de 4,2 milliards d’anciennes ouguiyas.

Le communiqué précise que ces amendes seront recouvrées au titre de créances dues à l’État et versées au Trésor public.

L’Autorité de régulation des télécommunications avait infligé ces sanctions aux trois entreprises début novembre, en raison de leur manquement à leurs obligations en matière de qualité des services de télécommunications.

Source : Saharamedias (Mauritanie)

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