Ils se sont prononcés à bulletins secrets. Sur les 125 Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI), 82 ont voté pour la révocation de son procureur, le Britannique Karim Khan, lors d’un scrutin organisé vendredi 24 juillet, au siège de l’Organisation des Nations unies (ONU), à New York. Une majorité de 63 voix était nécessaire. L’Assemblée lui reproche d’avoir « engagé une relation sexuelle inappropriée » avec son assistante, considérée comme « un abus de pouvoir ou d’autorité » en raison des liens hiérarchiques entre le procureur et l’employée. Il est accusé de « faute grave » et de « manquement grave aux devoirs de sa charge ».
La décision met fin à une longue saga commencée fin avril 2024, alors que Karim Khan s’apprêtait à requérir des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ex-ministre de la défense, Yoav Gallant, et trois chefs du Hamas, Ismaïl Haniyeh, Yahya Sinouar et Mohammed Deif, tous les cinq poursuivis pour des crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza. Les trois responsables du Hamas ont, depuis, été exécutés par Israël.
Les semaines précédant le scrutin ont été tendues. A quelques heures du vote, Paris a mis tout son poids dans la balance, en annonçant publiquement son choix de mettre un terme au mandat du procureur. Dans la dernière ligne droite, la France s’est activement engagée, comme l’Allemagne, la Suisse et d’autres pays occidentaux qui se sont, d’une manière ou d’une autre, opposés au mandat d’arrêt émis contre M. Nétanyahou. Israël n’est pas membre de la juridiction mais s’est aussi impliqué. Selon le site Axios, son ministre des affaires étrangères, Gideon Saar, a mobilisé ses ambassades pour convaincre certains pays de voter en défaveur de M. Khan.
Ce n’est pas une première. Israël a régulièrement mobilisé sa diplomatie, lors de l’adhésion de la Palestine à la CPI, en 2015, au moment de l’ouverture de l’enquête sur les crimes commis dans les territoires palestiniens, en 2020, ou à la suite des mandats d’arrêt émis contre MM. Nétanyahou et Gallant, en 2024. Plusieurs responsables israéliens ont immédiatement salué la révocation du procureur et demandé l’annulation immédiate des mandats d’arrêt. A La Haye, la représentation palestinienne a jugé « hautement cynique » les « tentatives désespérées des représentants de l’occupation israélienne » de faire du vote « un référendum sur l’institution » ou sur le dossier palestinien.
Problèmes en suspens
La révocation du procureur ne règle aucun des problèmes de la Cour, notamment en matière de gouvernance, ni les nombreuses interférences et pressions extérieures. Le 13 juillet, le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, avait promis son « démantèlement », « brique par brique ». Vendredi, le Venezuela, sous la botte des Etats-Unis, a annoncé se retirer du traité de la CPI. « Une brique de plus s’est descellée de l’édifice de la CPI, a commenté le professeur de droit international Sergey Vasiliev, Rubio doit être fier d’avoir réussi ce coup, mais c’était sans doute le plus facile. C’est ainsi que fonctionne. »
Le « huitième front » de M. Nétanyahou contre la justice internationale restera ouvert. L’enquête sur les crimes commis sur le territoire palestinien aussi. Sur le plan légal, la destitution du procureur n’a aucun poids sur les mandats d’arrêt émis par trois juges en novembre 2024. La requête déposée par Israël demandant la tête du procureur et l’annulation des mandats d’arrêt a peu de chance d’aboutir. Mais des manœuvres sont possibles pour « désamorcer » un dossier. Les précédents existent : crimes des forces américaines en Afghanistan, du Libyen Abdallah Senoussi, accusations de tortures par des soldats britanniques en Irak, enquête sur la flottille pour Gaza, en 2010. Autant d’affaires qui ont tourné court.
L’issue des dossiers Palestine, Ukraine et Darfour dépendra du futur procureur. Sur le réseau X, le chercheur Alonso Gurmendi, spécialiste de la CPI, moque la situation, en rédigeant une annonce de poste fictive : « Votre carte de crédit sera annulée, votre compte en banque fermé, le Mossad et la CIA menaceront votre famille et votre employeur ne lèvera pas un doigt pour vous. » Par crainte des menaces américaines, ou parce qu’ils s’opposent au mandat d’arrêt visant M. Nétanyahou, certains Etats pourraient exiger des candidats qu’ils s’engagent à mettre en sommeil les affaires trop sensibles une fois qu’ils ont été élus.
Les diplomates les plus réalistes tablent sur une élection à l’été 2027. Entre-temps, le bureau restera aux mains des procureurs adjoints, le Sénégalais Mame Mandiaye Niang et la Fidjienne Nazhat Shameem Khan. Dès décembre 2024, cette dernière était pressentie pour succéder à Karim Khan. Elle est, depuis, critiquée par UN Watch, un think tank pro-israélien très virulent. Dès les premières allégations publiques visant Karim Khan, en novembre 2024, les noms de potentiels successeurs circulaient à La Haye, dont le Canadien Robert Petit, à la tête du mécanisme de l’ONU sur les crimes commis sous Bachar Al-Assad en Syrie, ou l’Argentin Fabricio Gariglia, qui a émargé pendant plus de vingt ans à la CPI.
Procédure désastreuse
Quelles qu’aient été les allégations, l’Assemblée n’a pas défendu son procureur, ni son identité, ni la présomption d’innocence. Ses Etats membres ne protègent pas plus les ONG qui coopèrent avec la Cour, ou ses magistrats. Onze d’entre eux, dont M. Khan, sont sous sanctions américaines. Comme certains juges, le Britannique a été condamné par un tribunal de Moscou à quinze ans de prison, dont six au goulag.
La CPI promet depuis vingt ans de réformer sa gouvernance. La procédure de destitution aurait dû être exemplaire. Elle fut désastreuse, dès le premier jour. En octobre 2024, la présidente de l’Assemblée des Etats parties, la diplomate finlandaise Päivi Kaukoranta, avait confirmé au Mail on Sunday l’existence d’allégations visant M. Khan. Puis, durant la procédure, les règles ont été ajustées, le plus souvent en défaveur du procureur. Après le vote, son avocat, Tayeb Ali, a dénoncé « des procédures politiques, inéquitables sur le plan procédural ou incompatibles avec les conclusions d’une instance judiciaire indépendante ». Il pourrait intenter des recours, notamment devant le tribunal de l’Organisation internationale du travail, les prud’hommes de la fonction publique internationale.
Même sans ce vote, le retour de M. Khan dans son bureau aurait été difficile. En essayant de se défendre, le procureur a récemment dénoncé des responsables politiques, comme l’ancien premier ministre britannique David Cameron, lors d’interviews dans des médias, rendant caduque « le lien de confiance », a estimé un diplomate. Il a aussi pu donner l’impression de ne plus être tout à fait impartial.
Comme procureur, M. Khan restera celui qui a inculpé Vladimir Poutine et Benyamin Nétanyahou. Il léguera à la CPI sa plus belle image, que ses détracteurs voyaient comme la marque d’un ego trop fort. On y voit M. Khan et la procureure d’Ukraine, Iryna Venediktova, travaillant avec une équipe de recherche scientifique dans les charniers de Boutcha, en Ukraine, dévasté par les troupes russes, en 2022. Une image de la justice en action, tranchant avec celles, plus lénifiantes, qu’affichait jusque-là la CPI, de son personnel au chevet de victimes africaines. Mais une image ternie par deux années funestes pour la Cour.
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