– C’est une étape décisive dans le long chemin pour la restitution des biens pillés en Afrique à l’époque coloniale. Voté à l’unanimité par la commission des affaires culturelles du Sénat le 28 janvier, le projet de loi, qui vise à modifier le code du patrimoine pour les biens entrés dans les collections nationales de manière illicite, vient d’être approuvé par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, mercredi 8 avril, en attendant son examen en séance le 13 avril.
« Je suis vraiment très émue, a réagi l’historienne Bénédicte Savoy, dont le rapport sur les restitutions, corédigé en 2018 avec l’économiste sénégalais Felwine Sarr, a fait date. Cela montre qu’on peut lâcher prise, qu’on n’est pas accroché à des collections accumulées dans la violence, c’est le signe d’une maturité collective. C’est l’aboutissement d’un grand mouvement. »
Un mouvement démarré neuf ans plus tôt. En 2017, à l’occasion de son discours à l’université de Ouagadougou à l’adresse de la jeunesse africaine, Emmanuel Macron s’était engagé à rendre possibles dans un délai de cinq ans les restitutions d’objets indûment entrés dans les collections publiques. Jusqu’à présent, chaque restitution était soumise à une loi d’espèce, comme celle qui a permis, en 2021, le retour au Bénin de 26 objets issus du trésor royal d’Abomey, pillés lors de l’expédition du général Dodds à la fin du XIXe siècle.
En 2023, la ministre de la culture d’alors, Rima Abdul Malak, avait préparé un texte, qu’elle n’a pas eu le temps de faire voter. Et le Conseil d’Etat avait pointé un écueil : les motifs de restitution énoncés dans le projet de loi, à savoir « la conduite des relations internationales et la coopération culturelle », ne justifiaient pas, aux yeux des juges, une dérogation aux dispositions du code général des propriétés de l’Etat, qui déclare inaliénables les biens culturels entrés dans les collections publiques par don ou par legs.
Caractère impérieux
Rachida Dati, qui lui succède en janvier 2024, a d’autres priorités : inscrire l’examen du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel à l’agenda parlementaire. Elle n’ignore pas non plus à quel point le terrain, sur la question des objets pillés, est politiquement miné : en décembre 2023, Les Républicains (LR) et La France insoumise se sont abstenus lors du vote de la loi-cadre sur la restitution de restes humains. Dans un moment de franchise, à l’occasion des Ateliers de l’Institut français, en juillet 2025, la ministre admet être issue d’un camp politique qui n’avait pas su mesurer l’importance de ces revendications.
Le nouveau projet de loi, qui stipule qu’une restitution peut être décidée par décret du ministre de la culture, n’est pas foncièrement différent de la précédente mouture. Lui aussi se garde bien de mentionner le contexte colonial – il se borne à indiquer que son application couvre la période s’ouvrant en 1815 jusqu’en 1972, date de l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco sur la restitution des biens culturels. Et pour renforcer le caractère impérieux de la restitution, le texte précise que la sortie d’un objet du domaine public « est réalisée exclusivement pour permettre la restitution de biens culturels à un Etat étranger qui en a été illicitement privé dans l’objectif de permettre la réappropriation par son peuple de biens constituant des éléments fondamentaux de son patrimoine ».
Auditionnée le 7 avril par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la nouvelle ministre de la culture, Catherine Pégard, a défendu « une loi de responsabilité et de vérité, une loi qui n’est ni dans le déni ni dans la repentance », une étape nécessaire pour « un apaisement des mémoires ».
Cette loi, les nations africaines l’attendaient de pied ferme. « Neuf ans, cela peut paraître très long, mais il faut se souvenir qu’avant le discours à Ouagadougou, les pays africains avaient perdu espoir, tant il semblait impossible d’imaginer que la France puisse rendre un seul objet à l’Afrique. L’engagement d’Emmanuel Macron a fait bouger le monde entier. D’autres Etats se sont impliqués dans des politiques de restitution. Des pays africains ont mené une réflexion sur leur patrimoine. Cela a changé le regard qu’ils ont sur eux-mêmes et celui que les autres ont sur eux. La loi n’est pas parfaite car la référence à la colonisation, notamment, n’y figure pas, mais je considère que c’est ce que la France a fait de mieux pour l’Afrique depuis soixante ans », s’enthousiasme la Franco-Béninoise Marie-Cécile Zinsou, directrice de la Fondation Zinsou, consacrée à l’art contemporain africain, à Cotonou (Bénin).
Très peu d’écho
Les demandes de restitution du patrimoine pillé sous la colonisation ont vu le jour dès les lendemains des indépendances. Elles n’ont trouvé que très peu d’écho parmi les anciennes puissances coloniales, malgré l’appel solennel, en 1978, du directeur de l’Unesco de l’époque, le Sénégalais Amadou Mahtar Mbow. Quatre-vingt-dix pour cent du patrimoine culturel africain se trouveraient hors du continent, dont une grande partie en Europe. Selon un récent inventaire de la directrice de recherche au CNRS Claire Bosc-Tiessé, 150 000 objets africains sont conservés dans 237 musées en France ; 70 000 au seul Musée du quai Branly, à Paris, dont 46 000 sont arrivés durant la période coloniale.
Certains pays, tels le Tchad ou l’Ethiopie, réclament la totalité des objets conservés en France, sans inventaire détaillé. D’autres, en revanche, ont formulé une liste précise. L’Algérie demande depuis 2021 les effets personnels de l’émir Abd El-Kader, dont un de ses burnous que possède le Musée de l’armée, ainsi que le canon La Consulaire/Baba Merzoug, érigé en colonne commémorative à Brest. Le Bénin attend le retour du dieu Gou. Madagascar, qui a obtenu le dépôt d’un élément décoratif en forme de couronne du dais de la reine Ranavalona III, en espère la restitution définitive.
Le Mali exige, depuis 2022, 81 objets issus de la mission ethnographique Dakar-Djibouti de 1931. A l’instar du Sénégal, le pays réclame aussi des objets issus du trésor dit « de Ségou », saisis en 1890. La Côte d’Ivoire, enfin, qui s’est vu restituer en mars le tambour parleur Djidji Ayôkwé, a dressé une liste de 148 objets que détient le Quai Branly.
« La restitution, ce n’est pas seulement rendre un bien culturel, c’est transmettre des structures, préparer l’avenir, martèle Françoise Remarck, ministre de la culture ivoirienne. Ce n’est pas une revanche sur l’histoire, c’est la victoire du dialogue sur le silence. » Emmanuel Kasarhérou, qui préside depuis 2020 le Quai Branly, aborde d’ailleurs ces questions avec sérénité. « Les préventions ont disparu grâce à un phénomène générationnel, souligne-t-il. C’est une façon de penser le patrimoine de manière fluide sur les questions de possession, de narration, de circulation. »
« Continuité dans le déni »
Faut-il penser, dès lors, que la loi permettra de répondre à ces longues décennies d’attente ? Tout en saluant « une très grande avancée », Franck Ogou, directeur de l’Ecole du patrimoine africain à Porto-Novo, au Bénin, préfère se montrer prudent : « Nous restons dans une discussion déséquilibrée, car les pays africains n’ont pas accès aux objets détenus par les musées, et dont la grande majorité demeure dissimulée dans des réserves. Je crains qu’au final la France ne restitue que ce qu’elle veut bien restituer à partir d’une catégorisation des objets qu’elle a seule fixée. »
Les législateurs ont en effet choisi d’exiger des pays demandeurs qu’ils fournissent « des indices sérieux, précis et concordants » qui permettent de « présumer d’une appropriation illicite par vol, pillage, cession ou libéralité obtenue par contrainte ou violence ». Un texte qui renvoie aux difficiles recherches de provenance, dont le travail réalisé sur la mission ethnographique Dakar-Djibouti a récemment montré toute la complexité. « Qui va dire qu’un objet est un butin de guerre et peut prétendre à restitution ? sur quels critères ? La loi entretient un grand flou », observe Franck Ogou.
Au Musée des civilisations noires de Dakar, la chercheuse Hélène Quashie regrette également ces « dispositions restrictives qui imposent au pays spolié de devoir prouver comment il l’a été à celui qui est l’auteur du crime ». « Les dizaines de milliers d’objets entreposés dans les réserves des musées ne suffisent-ils pas à démontrer à quel point la constitution de ces collections est issue d’une logique d’accumulation frénétique ? », s’interroge-t-elle.
Lors de l’audition de Catherine Pégard le 7 avril, le groupe Ecologiste et social a d’ailleurs déploré l’absence du mot « colonisation ». « Cette absence n’est pas neutre, elle constitue une erreur politique, une forme de continuité dans le déni d’une partie de notre histoire », a critiqué Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), en regrettant, à l’unisson d’autres députés de l’opposition, que la loi reste silencieuse sur les moyens qui devront être dégagés par l’Etat pour procéder aux recherches de provenance. D’autres parlementaires ont questionné le choix d’une borne temporelle à travers la date de 1815, jugée sans réel fondement, de même que l’exclusion de la loi des biens militaires. Cela concerne, notamment, le canon Baba Merzoug, rapporté comme trophée de guerre après l’expédition d’Alger de 1830. Les amendements relatifs à ces sujets ont été rejetés lors du vote du 8 avril.
Si aucun groupe n’a manifesté d’opposition frontale à la loi, l’examen en séance le 13 avril pourrait générer quelques frictions. « On voit bien que deux rapports à l’histoire se font face dans l’Hémicycle, l’écueil étant d’éviter la repentance comme l’amnésie », reconnaît Alexandre Portier (LR, Rhône), qui préside la commission des affaires culturelles de l’Assemblée. Le parlementaire n’en est pas moins confiant sur l’adoption définitive du projet de loi : « L’essentiel des termes a été posé en commission. On a trouvé un compromis permettant à chacun de se réapproprier son histoire en la dépassionnant. Cette loi est un outil précieux en termes de diplomatie culturelle avec les pays africains. »
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