Frontex : vers des pouvoirs d’expulsion étendus hors de l’Union européenne

La Commission européenne dévoile ce mardi 27 octobre sa proposition de réforme pour accorder à Frontex des pouvoirs renforcés, notamment hors du territoire de l’Union européenne (UE). Son champ d’action va être étendu pour pouvoir participer au renvoi des migrants en situation irrégulière sur le sol d’un pays non membre de l’UE.

Jusqu’ici, l’agence européenne pouvait participer à la surveillance des frontières, hors UE, mais elle n’aidait que les autorités des pays de l’UE à renvoyer les migrants vers leur pays d’origine.

« Nous proposons aujourd’hui que Frontex devienne l’acteur central de l’UE pour les retours », a affirmé Magnus Brunner, commissaire aux affaires intérieures et aux migrations.

Plus vous renvoyez de personnes avant [qu’elles arrivent en Europe], moins vous avez à en renvoyer après

« L’agence pourra notamment contribuer à l’organisation et à la réalisation des opérations de retour d’un pays tiers à un autre sous réserve de la conclusion d’un accord avec le pays tiers concerné, dans le respect des droits fondamentaux et des normes internationales », explicite la Commission dans son communiqué paru ce mardi.

Un centre de coordination verra aussi le jour et sera chargé de toute la chaîne du retour, de « l’identification précoce et le conseil en matière de retour volontaire jusqu’à la mise en œuvre des opérations de retour et l’assistance à la réintégration », précise le communiqué.

Avec ce nouveau cadre, l’agence basée à Varsovie pourra dès lors « apporter son soutien aux autorités de pays tiers, comme les gouvernements d’Afrique du Nord, pour renvoyer des ressortissants d’Afrique centrale vers leur pays d’origine avant même qu’ils ne tentent de rejoindre les côtes européennes », explique Euronews, qui a recueilli à ce sujet les propos de plusieurs responsables européens sous couvert d’anonymat.

« Plus vous renvoyez de personnes avant [qu’elles arrivent en Europe], moins vous avez à en renvoyer après », a déclaré explicitement à Euronews un responsable européen.

Cette proposition de réforme doit désormais être validée par les États membres, nombreux à l’avoir plébiscitée, et par le Parlement européen.

« Il y aura des garanties »

Concrètement, comment vont se mettre en place les gestions des expulsions hors UE ? « Pas question de donner à Frontex un mandat illimité (…) Il y aura des garanties » pour aligner les pratiques de renvois avec les standards européens, expliquait à l’été 2025 à InfoMigrants Olivier Onidi, le Directeur général adjoint pour la migration et les affaires intérieures de la Commission européenne.

Toute coopération avec un pays tiers nécessite un accord spécifique avec l’État concerné, rappelle Euronews. C’est déjà le cas en Europe, dans des pays qui ne font pas partie des États membres de l’UE mais dans lesquels Frontex intervient pour surveiller les frontières : l’Albanie, la Serbie, la Macédoine du Nord… On appelle ces accords des « status agreements » (accords de statut).

« Face à aux drames humains qui se multiplient, la réponse est toujours la même : toujours plus de répression, toujours plus de déshumanisation des personnes exilées, toujours plus de mimétisme des discours de l’extrême droite », a déploré l’eurodéputée écologiste Mélissa Camara, rapporte l’AFP.

Frontex est en effet régulièrement épinglée par les ONG, qui l’accusent de pratiques de refoulements illégaux de migrants. L’ancien directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, avait d’ailleurs démissionné en avril 2022, suite à l’ouverture d’une enquête de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) interrogeant la complicité de Frontex avec les « pushbacks » des garde-côtes grecs en mer Égée.

« Ce n’est plus seulement une agence qui soutient les pays de l’UE à leurs frontières. (…) C’est une agence d’expulsion, qui opère de plus en plus loin de la véritable frontière de l’Union européenne », a de son côté alerté Josephine Solanki, chercheuse au sein du groupe de réflexion Transnational Institute, citée par Euronews.

Le spectre de Ceuta : création d’une nouvelle unité « d’intervention rapide »

En plus de son nouveau champ de compétences élargi, l’agence se verrait dotée d’une « nouvelle force d’intervention rapide pour faire face à des arrivées soudaines et massives », détaille Euronews.

Fin août, l’Espagne avait sollicité Frontex pour l’aider à identifier les quelques milliers de migrants restés dans l’enclave de Ceuta après les arrivées de plus de 70 000 personnes fin juillet. Le 26 septembre, réunis à Munich avec 16 autres ministres européens de l’Intérieur, le ministre de l’Intérieur allemand Alexander Dobrindt avait plaidé pour un mécanisme Frontex qui permettrait d’accélérer les expulsions dans des cas comme celui de Ceuta.

Ces volontés ont été plus qu’entendues avec la création de cette unité d’intervention rapide. Également présent à Munich fin septembre, le commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner, avait défendu l’idée que Frontex puisse agir « plus rapidement et avec plus de souplesse, avant que les événements ne se transforment réellement en crises ».

En outre, avec cette nouvelle réforme, Frontex disposerait d’une nouvelle unité en ligne « chargée de surveiller les réseaux sociaux à la recherche d’indices laissant présager d’importants mouvements de population », ajoute Euronews.

Présence en Macédoine du nord

En Macédoine du nord, InfoMigrants avait déjà constaté la présence de Frontex dans un centre de transit : celui de Vinojug, à la frontière sud avec la Grèce. La présence de ces gardes-frontières de l’UE dans un pays non-membre de l’UE s’explique par la zone stratégique que représente ce point d’entrée dans l’UE. Cette présence a eu pour bénéfice de restreindre la pratique systématique des « pushbacks », selon des ONG ; mais certains témoignages recueillis sur place démontraient néanmoins que cette pratique se poursuivait, désormais de manière plus insidieuse.

Tout comme en Macédoine du Nord, l’UE est actuellement en train de négocier un « status agreement » avec le Sénégal, souligne Euronews.

Pour l’heure, il existe dans ce pays francophone d’Afrique de l’Ouest un officier de liaison de Frontex, actif depuis 2020. Ce dernier a vu son mandat être élargi en 2023. Il couvre désormais aussi la Mauritanie et la Gambie. « Compte tenu de la pression migratoire persistante sur la route de l’Atlantique vers les îles Canaries, Frontex étudie la possibilité de renforcer sa présence en Afrique de l’Ouest », exposait l’agence dans le document de référence encadrant le rôle de cet officier de liaison.

Ce dernier était déjà chargé de travailler pour « la lutte contre l’immigration clandestine » dans ces pays d’où partent les embarcations de migrants sur la route de l’Atlantique ; mais aussi pour le « retour des personnes concernées » vers leur pays d’origine. Et ce, notamment, en fournissant une « assistance technique pour l’identification des ressortissants de pays tiers et l’obtention de documents de voyage ».

Gestion des centres de retours hors UE

Au-delà des renvois entre pays tiers, la réforme proposée par la Commission européenne ouvre une nouvelle porte : l’implication de Frontex dans la gestion des futurs centres de retour pour migrants expulsés d’Europe.

Cette annonce est la suite logique de ces derniers mois. En juin, le « Règlement retour », un ensemble de règles européennes encadrant les renvois des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, avait été adopté par le Parlement. Ce règlement incluait la possibilité pour les pays de l’UE de nouer des accords avec des pays tiers pour installer des centres de rétention (« hubs retour ») hors des frontières de l’UE.

Le Rwanda est pressenti pour accueillir le premier centre pour migrants expulsés d’Europe, ont ensuite indiqué, le 21 octobre, des sources concordantes à l’AFP. Cinq gouvernements européens – Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce et Pays-Bas – sont actuellement en train de conclure un accord avec ce pays d’Afrique de l’Est pour permettre l’ouverture d’un « hub retour » dès 2027.

Pour encadrer la participation de Frontex aux nouvelles politiques européennes de retour et accélérer le traitement des dossiers d’expulsions, la Commission publie ce 27 octobre un « Règlement relatif à la numérisation de la gestion des dossiers dans le domaine du retour, de la réadmission et de la réintégration ». Celui-ci devra également passer par le circuit parlementaire.

30 000 gardes-frontières d’ici quinze ans et un budget doublé

Pour mener à bien toutes ces nouvelles missions, Frontex va se voir doter de près de 12 milliards d’euros pour son budget 2028-2034. C’est le double de la dotation précédente.

En effet, jusqu’ici, 6,4 milliards d’euros avaient été affectés à Frontex pour la période 2021-2027, soit une moyenne de 900 millions d’euros par an. L’un des objectifs affichés était d’atteindre un effectif propre de 10 000 garde-frontières et garde-côtes à disposition à l’horizon 2027.

Désormais, selon l’AFP, la commission européenne a annoncé son souhait de monter les effectifs à 30 000 gardes-frontières d’ici les quinze prochaines années.