Le Monde – La CGT rapporte de « graves manquements aux obligations d’impartialité et de neutralité qui s’imposent aux juges ». La présidence veut améliorer la formation de ses vacataires qui constituent l’essentiel de ceux qui décident d’octroyer ou non l’asile.
Avis de tempête à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La première juridiction de France (plus de 61 000 décisions rendues en 2024) a été percutée par la diffusion, mardi, dans Les Jours, d’un rapport de la CGT faisant état de propos choquants qu’auraient tenus des juges face à des demandeurs d’asile ou lors de délibérés. Les propos litigieux ont été rapportés de manière anonyme lors de la réalisation d’un questionnaire par le syndicat entre juillet et septembre 2025, auquel ont répondu 288 agents (dont une partie des 318 rapporteurs chargés d’analyser les dossiers afin d’éclairer les débats et décisions).
Il montre de « graves manquements aux obligations d’impartialité et de neutralité qui s’imposent aux juges », affirme la CGT, dans le document dont Le Monde a pris connaissance. « S’il est mauritanien, il est forcément pour l’excision » ; « Une femme noire sans enfants, ce n’est pas possible » ; « J’espère qu’il ne va pas nous poser une bombe » ; « Pourquoi ne vous êtes-vous pas débattue pour éviter d’être violée ? » ; « Je connais bien le Bénin, n’essayez pas de m’expliquer comment fonctionne l’Afrique » … Le rapport syndical cite en exemple des propos racistes, mais aussi sexistes et homophobes. « Vous êtes quel type de gay ? » ; « Moi aussi, si je dormais dans la même pièce qu’un homosexuel, je ne serais pas tranquille »…
Sollicité, le président de la CNDA, Thomas Andrieu, estime que « les propos cités sont extrêmement graves, mais ne représentent pas le quotidien de la cour, où sont entendus chaque année, lors de 5 500 audiences, plus de 38 000 demandeurs d’asile ».
« Je n’ai jamais été témoin de tels propos », corrobore un juge, sous le couvert de l’anonymat, même s’il reconnaît avoir eu vent de « certains collègues qui manifestent de l’exaspération ou ont des propos déplacés devant des requérants ». Un autre juge reconnaît avoir déjà entendu, au cours de ses six années d’expérience, des « phrases islamophobes ou homophobes » lors de délibérés. Des attitudes mises sur le compte des profils de juges « en fin de carrière ».
« Déficit de formation »
La CNDA compte environ 500 juges vacataires, pour seulement 26 magistrats professionnels permanents. Parmi les vacataires se trouvent des présidents de formation de jugement, souvent des retraités de la justice administrative, financière ou judiciaire, aux côtés de juges assesseurs qui se répartissent entre des personnalités issues de l’université ou d’ONG et proposées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), et des juges assesseurs nommés par le Conseil d’Etat (anciens hauts fonctionnaires, préfets, ambassadeurs, militaires…).
« Les vacataires ne sont pas des professionnels de l’asile et les assesseurs ne sont pas des juges professionnels, donc leur profil psychologique et politique ressort beaucoup plus », souligne un magistrat de la cour. S’il estime que les réflexions inappropriées sont « nettement minoritaires », il épingle néanmoins un « déficit de formation ». « Il y a des lacunes », confirme un ancien assesseur.
Signe que le sujet est connu, le président de la cour précise au Monde que « pour la première fois cette année, une formation initiale obligatoire d’une semaine, commune à tous les juges » a été mise en place. D’une durée de cinq jours, c’est « une formation juridique, géopolitique, et déontologique de qualité, dispensée par les présidents de chambre et le Haut-Commissariat aux réfugiés ».
En outre, Thomas Andrieu, arrivé à la présidence de la CNDA en octobre 2025, rapporte avoir lancé un « groupe de travail » sur le métier de juge à la CNDA, devant déboucher sur des propositions d’ici l’été. « Il a parmi ses objectifs de prévenir de tels abus et, s’il y a lieu, de sanctionner », écrit le président dans un courriel interne diffusé dans la soirée du mercredi 28 janvier à tous les présidents et assesseurs de la juridiction. « Je réfléchis à une formation continue obligatoire, et nous devons écrire les règles déontologiques de la cour, car nous sommes peut-être la seule juridiction qui n’a pas de charte déontologique », précise-t-il au Monde. Une initiative qui « va dans le bon sens », souligne la CGT.
Récemment, il a été mis fin aux fonctions d’un juge assesseur après que le site d’information Les Jours a révélé, en octobre 2025, qu’il avait été candidat du Rassemblement national aux législatives et exclu du parti d’extrême droite pour des propos sur la Russie. En 2023, un autre juge avait été écarté de ses fonctions en raison de son activité sur les réseaux sociaux, où il multipliait les prises de position envers les immigrés, musulmans et personnes LGBT+.
Source : Le Monde
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