– Un vote « symbolique » avant l’ouverture du sensible dossier des réparations. Les députés ont voté à l’unanimité, jeudi 28 mai, pour l’abrogation du « Code noir » et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848.
Les 254 députés présents, issus de tous les groupes politiques ont soutenu la proposition de loi, présentée dans une journée réservée au groupe centriste LIOT (Liberté, indépendants, outre-mer, territoires). Elle vise l’abrogation de ces édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.
Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites – oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu’à la peine de mort.
La proposition de loi de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosignée par des députés allant de La France insoumise aux Républicains (le Rassemblement national n’a pas été invité à signer), a été examinée à partir de 9 heures dans l’hémicycle.
Vingt-cinq ans après la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le rapporteur a appelé à « poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », même s’il ne pourra « solder seul les blessures de l’histoire ».
« Son empreinte et son poids sont toujours là »
Emu aux larmes après le vote, il a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage », enlacé par des collègues députés venus à sa rencontre au bas de l’hémicycle.
Le Code noir « n’a plus d’effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours là », a aussi soutenu la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ».
Les débats ont largement tourné autour de l’histoire esclavagiste et coloniale française, et des effets visibles aujourd’hui à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, et les discriminations subies par les personnes noires.
« Que signifie abroger le Code noir en 2026 (…) si les Outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines ? », a lancé à la tribune Emeline K/Bidi (Réunion, groupe communiste).
L’écologiste Steevy Gustave a aussi ému l’hémicycle, évoquant la voix tremblante les souvenirs partagées par son « arrière-grand-mère Maman Bébelle ». « Elle était la petite-fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arrière petit-fils se tient debout devant vous, député de la République française ».
Plusieurs parlementaires ont souligné ou critiqué le fait que le débat se déroule non loin d’une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, érigée devant l’Assemblée.
Rapport gouvernemental à venir sur le droit colonial
La proposition de loi avait reçu jeudi dernier le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahison de ce qu’est la République ».
« L’esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent présents dans l’ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir définitivement par respect pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair », avait déclaré M. Mathiasin lors de l’examen du texte en commission le 20 mai dernier. Il avait alors été adopté à l’unanimité.
Un article du texte voté prévoit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme, mais également sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
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