– L’ancien président Nicolas Sarkozy, qui doit être incarcéré mardi 21 octobre à la prison de la Santé, à Paris, « a été reçu vendredi » 17 octobre par Emmanuel Macron à l’Elysée, a appris, lundi 20 octobre, l’Agence France-Presse d’une source au sein de l’exécutif, confirmant une information du Figaro. Nicolas Sarkozy doit être écroué, près d’un mois après sa condamnation à cinq ans de prison dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, proche de l’ancien chef de l’Etat, a fait savoir lundi qu’il irait le « voir en prison », s’inquiétant des « conditions de sécurité » lors de sa détention et relevant que le garde des sceaux pouvait « aller voir n’importe quelle prison et n’importe quel détenu quand il le souhaite ». Il a dit accueillir avec « beaucoup de tristesse » l’emprisonnement de celui qu’il présente comme son mentor en politique.
Une tristesse exprimée par beaucoup au sein d’une droite française dont M. Sarkozy fut la figure tutélaire. Autant que la condamnation, c’est l’exécution provisoire du mandat de dépôt ordonné par le tribunal qui avait suscité la stupeur de ses soutiens, alors que celle-ci est prononcée de manière routinière par les tribunaux correctionnels. Mais pour ses détracteurs, elle est une atteinte au droit d’appel et à la présomption d’innocence.
Dépôt immédiat d’une demande de mise en liberté
Ce principe de l’exécution provisoire pourrait empêcher Marine Le Pen, présidente des députés RN, d’être candidate à la prochaine présidentielle. Elle a été prononcée pour l’inéligibilité accompagnant sa condamnation en première instance dans l’affaire des parlementaires européens FN.
A la Santé, M. Sarkozy devrait être installé seul dans l’une des quinze cellules de 9 m2 du quartier de l’isolement. C’est le seul moyen d’éviter toute interaction avec d’autres détenus et d’assurer sa sécurité. Ses avocats déposeront immédiatement une demande de mise en liberté. La cour d’appel aura deux mois pour statuer mais l’audience devrait intervenir plus rapidement.
A ce stade de la procédure, le trouble à l’ordre public causé par « l’exceptionnelle gravité des faits » invoqué par le tribunal correctionnel ne sera plus un critère. Depuis son appel, Nicolas Sarkozy redevient présumé innocent. En tant que tel, il ne peut être maintenu en détention que si c’est l’« unique moyen » d’empêcher des pressions sur témoins ou victimes, une fuite ou une récidive, des interactions avec des complices, ou bien d’assurer sa sécurité. Si ce n’est pas le cas, il doit être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.
