Le Monde – L’affaire avait fait grand bruit : à l’été 2025, le quotidien britannique The Guardian révélait l’intention de l’administration Trump de détruire, au nom de son opposition à l’avortement, des contraceptifs destinés principalement à cinq pays africains – la République démocratique du Congo (RDC), le Kenya, la Tanzanie, la Zambie et le Mali. Le Département d’Etat américain avait confirmé ces informations dans la foulée.
On apprenait alors que les stocks, valant un total de 9,7 millions de dollars (8,6 millions d’euros), étaient entreposés en Belgique et que ces fournitures étaient issues de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (Usaid), dont le fonctionnement avait été suspendu six mois plus tôt par la Maison Blanche.
Depuis, la situation n’a guère évolué. Les autorités belges assurent avoir multiplié les démarches diplomatiques, sans succès : « La Belgique a notamment proposé de reprendre le stock utilisable sous certaines garanties, notamment en matière de qualité, d’accès à la documentation nécessaire, de transparence ainsi que de transfert effectif des produits vers les pays destinataires, fait savoir le cabinet de Maxime Prévot, ministre des affaires étrangères belge. A ce jour, aucune réponse n’a été reçue des autorités américaines concernant ces propositions. »
« Une décision idéologique »
Ces requêtes officielles s’ajoutent à plusieurs propositions faites par des organisations internationales de santé reproductive, comme MSI Reproductive Choices ou la Fédération internationale pour la planification familiale, de racheter le stock et de le mettre à disposition des populations qui en ont besoin.
« Ça s’apparente à une prise d’otages », lance Heleen Heysse, du Centre flamand d’expertise sur la santé sexuelle (Sensoa). Cette association dénonce depuis un an ce blocage, d’autant que le stockage des contraceptifs coûte chaque mois près de 25 000 dollars (22 200 euros) au gouvernement américain.
« C’est totalement absurde. C’est une décision idéologique. Lorsque nous avons essayé d’interroger le gouvernement américain à ce sujet, il a clairement fait savoir qu’il se moquait bien de gaspiller cet argent, pourvu que les femmes ne puissent pas décider et ne pas avoir accès à la contraception. Ils sont farouchement opposés à l’autonomie corporelle », s’insurge Heleen Heysse.
Pour justifier sa décision, le département d’Etat américain a qualifié ces contraceptifs – pilules, implants et stérilets – d’« abortifs » et invoqué la « politique de Mexico », rétablie par Donald Trump au début de chacun de ses deux mandats. Instaurée sous la présidence de Ronald Reagan, puis cycliquement suspendue par les présidents démocrates et rétablie par les républicains, cette règle interdit le financement d’ONG étrangères conseillant ou pratiquant l’avortement ou militant en sa faveur.
Or, le temps joue contre les contraceptifs bloqués en Belgique car, même si l’on sait que la partie du stock entreposée dans la localité de Kallo, près d’Anvers, est inutilisable depuis longtemps à cause de mauvaises conditions de conservation, quatre conteneurs situés, eux, dans un entrepôt à Geel, plus à l’Est, contiennent en revanche des contraceptifs encore utilisables dont les dates de péremption courent d’avril 2028 à septembre 2031.
Propriété des Etats-Unis
Ces échéances peuvent sembler lointaines mais l’organisation Sensoa estime que l’on approche dangereusement du moment de bascule : « C’est maintenant ou jamais, car il faut prendre en compte les réglementations d’importation strictes dans certains pays de destination, qui bloquent l’autorisation de médicaments si la durée de conservation est limitée », explique Heleen Heysse.
Les possibilités juridiques sont cependant limitées, côté belge. La loi a certes permis d’éviter la destruction du stock voulue par les Etats-Unis – à l’été 2025, c’est paradoxalement parce que Washington a voulu se débarrasser de ces contraceptifs qu’ils ont été protégés, puisque, en droit européen, un objet dont le propriétaire veut se défaire devient juridiquement un « déchet ». Or, en Flandre, la loi interdit d’incinérer des déchets encore utilisables.
Malgré tout, ces contraceptifs restent la propriété des Etats-Unis. « Si les biens en question relèvent de l’Usaid (…), on peut en effet considérer qu’ils n’étaient pas destinés à une activité de nature commerciale, mais à une activité souveraine », précise Pierre d’Argent, professeur de droit international à l’UCLouvain. A ce titre, ils sont protégés contre toute mesure de la part de l’Etat où ils se trouvent – c’est la règle relative à l’immunité des Etats. « On voit mal, très franchement, ce que la Belgique serait en droit de faire, et de faire utilement », résume l’universitaire.
D’autres juristes voient pourtant une étroite marge de manœuvre. Selon Elias Van Gool, spécialiste du droit de l’environnement, les autorités flamandes pourraient s’appuyer sur les règles qui régissent les déchets pour contraindre Kuehne + Nagel, l’entreprise qui garde le stock, à trouver une solution directement avec son client américain. « Il ne fait guère de doute que, si la pression exercée sur Kuehne + Nagel, s’intensifie, le prestataire cherchera à parvenir à un arrangement avec son client, le gouvernement américain », analyse-t-il. Reste à savoir si les autorités belges sont prêtes à assumer le coût diplomatique qu’entraînerait, même indirectement, une telle pression sur Washington.
Source : Le Monde – (Le 03 octobre 2026)
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