J’ai publié publié hier soir {mardi 21 juillet) un article sur la découverte de deux jumeaux abandonnés.
Je me souviens qu’en 2024 déjà, j’avais également relayé l’histoire de jumeaux retrouvés dans des circonstances similaires. À la suite de cette nouvelle publication, j’ai reçu plusieurs messages de personnes affirmant vouloir « adopter les jumeaux ». Cette réaction traduit certainement de la compassion et une réelle volonté d’aider. Mais il faut expliquer clairement que les choses ne se passent pas ainsi.
On ne peut pas surveiller les réseaux sociaux, découvrir la photo d’enfants abandonnés, puis déclarer spontanément : « Je veux les adopter. » Un enfant n’est ni un objet que l’on réserve, ni une aide humanitaire que l’on improvise sous le coup de l’émotion.
Accueillir durablement un enfant privé de sa famille doit être un projet sérieux, réfléchi et préparé. Il faut évaluer sa situation familiale, ses moyens financiers, sa santé, son logement, sa disponibilité et sa capacité à assumer cet engagement pendant de nombreuses années. La procédure prend du temps, car les autorités doivent d’abord établir la situation juridique de l’enfant et vérifier que son placement répond véritablement à son intérêt.
En Mauritanie, ce que l’on appelle couramment « adoption » relève juridiquement de la kevala, ou kafala c’est à dire une prise en charge légale de l’enfant qui ne crée pas de nouvelle filiation.
En Mauritanie, il ne s’agit pas d’une adoption classique
L’adoption au sens où un enfant perdrait sa filiation d’origine pour devenir juridiquement l’enfant biologique d’une autre famille n’est pas le mécanisme retenu par la législation mauritanienne. La loi prévoit plutôt la kevala, c’est-à-dire la prise en charge légale d’un enfant sans encadrement parental.
La famille ou la personne bénéficiaire de la kevala s’engage à protéger l’enfant, l’héberger, assurer sa nourriture et ses soins, veiller à sa scolarisation, participer à son éducation, assurer son bien-être et son développement.
Mais la kevala ne crée pas un lien de filiation biologique.
L’enfant conserve son identité et sa filiation lorsqu’elle est connue. Il ne devient pas automatiquement héritier de la personne qui le prend en charge comme le serait un enfant biologique. Il est donc plus juste de parler de prise en charge légale, de recueil légal ou de kevala, même si le mot « adoption » reste fréquemment utilisé dans le langage courant.
Un enfant retrouvé abandonné ne peut pas être immédiatement confié à une famille
Lorsqu’un enfant est découvert sans encadrement parental, la première obligation est de lui porter assistance puis d’informer immédiatement la police, la gendarmerie ou les autorités locales. La personne qui découvre l’enfant ne peut pas décider de le garder, même si elle agit avec de bonnes intentions.
Elle ne peut pas non plus le remettre directement à un couple ou à une personne ayant exprimé le désir de l’élever. Le Code général de protection de l’enfant prévoit l’intervention du procureur de la République, qui peut décider d’un placement provisoire dans un établissement de santé, un centre de protection sociale , un foyer temporaire, une institution compétente , ou, sous certaines conditions, une famille d’accueil provisoire.
Concrètement, lorsqu’une personne souhaite recueillir légalement un enfant en Mauritanie, la première démarche consiste à se rapprocher du Ministère de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Famille (MASEF). Les services du ministère orientent les demandeurs, évaluent leur situation sociale et familiale, participent à l’enquête sociale et accompagnent la procédure. Toutefois, le MASEF ne décide pas à lui seul de confier un enfant : la décision finale appartient au président du tribunal de la moughataa compétent, conformément à la loi.
Le procureur doit parallèlement engager une enquête sur l’identité de l’enfant et sur ses parents. Cela signifie que les jumeaux dont l’abandon a été annoncé ne sont pas immédiatement « disponibles pour adoption ». Avant toute décision, la justice doit déterminer qui sont leurs parents ; s’ils ont réellement été abandonnés ; si un membre de leur famille peut les prendre en charge ; si leur mère ou leur père peut être retrouvé ; et quelle solution protège le mieux leur avenir.
Les autorités doivent d’abord rechercher les parents et la famille de l’enfant
La priorité n’est pas de trouver immédiatement une nouvelle famille. La priorité est d’abord d’établir la situation de l’enfant. Le procureur mène une enquête et présente ses conclusions au tribunal. Si les parents sont inconnus, le tribunal peut ordonner la publication ou l’affichage des informations permettant d’identifier l’enfant et de retrouver sa famille. Ce n’est qu’après l’accomplissement de ces démarches, et si personne ne se présente avec une preuve valable de parenté, que le tribunal peut déclarer l’enfant abandonné. Cette étape est essentielle. Une mère peut avoir abandonné un enfant dans un moment de détresse psychologique, sociale ou économique.
Elle peut être retrouvée quelques heures ou quelques jours plus tard. Il peut également exister un père, des grands-parents, des oncles, des tantes ou d’autres proches capables d’accueillir l’enfant.
La loi demande donc d’examiner en priorité les possibilités de maintien ou de réintégration dans la famille restreinte ou élargie, lorsque cela ne met pas l’enfant en danger. Les frères et sœurs ne doivent pas être séparés sans raison sérieuse Dans le cas de jumeaux, la question est encore plus sensible.
Le Code général de protection de l’enfant exige que les relations avec les frères et sœurs soient prises en considération afin d’éviter leur séparation. La planification du placement doit tenir compte de leur attachement, de leur histoire et de leur besoin de grandir ensemble. Une personne ne peut donc pas simplement demander « l’un des deux jumeaux » comme si les deux enfants pouvaient être répartis entre plusieurs familles. Le principe doit être de rechercher une solution permettant de les maintenir ensemble, sauf si une situation médicale, psychologique ou une décision judiciaire fondée sur leur intérêt impose une autre solution.
Qui peut demander la kevala ?
La législation mauritanienne autorise notamment la prise en charge par une famille musulmane remplissant les conditions prévues, une femme musulmane remplissant ces conditions, un établissement public de protection de l’enfance, une organisation ou une association sociale reconnue et disposant de moyens adaptés. La loi précise également que le fait d’avoir déjà des enfants ne constitue pas automatiquement un obstacle. Cependant, tous les enfants vivant dans le foyer doivent pouvoir bénéficier équitablement des ressources de la famille. Lorsque plusieurs familles demandent la prise en charge du même enfant, la priorité est accordée aux familles sans enfants ou à celles présentant les meilleures garanties pour son intérêt.
On ne choisit pas un enfant sur Facebook C’est un point qu’il faut rappeler avec fermeté. Une famille ne doit pas construire son projet uniquement autour de la photo d’un bébé vue sur les réseaux sociaux. Elle ne doit pas considérer que le fait d’avoir commenté en premier, d’avoir les moyens financiers ou de connaître une personne influente lui donne un droit particulier sur l’enfant.
La kevala ne fonctionne pas selon le principe :
« J’ai vu l’enfant, il me plaît, je le veux. »
La décision doit être prise en fonction des besoins de l’enfant, et non seulement du désir des adultes. L’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale dans toutes les décisions judiciaires et administratives qui le concernent.
La personne qui souhaite accueillir un enfant doit donc accepter de faire l’objet d’une enquête ; de fournir des documents ; de répondre à des questions personnelles et familiales ; de recevoir éventuellement des agents sociaux à son domicile ; de ne pas choisir seule l’enfant et de respecter la décision finale de la justice. Le projet doit exister avant l’émotion provoquée par une publication. Une personne réellement prête à accueillir un enfant doit engager une démarche auprès des institutions compétentes, même lorsqu’aucune affaire d’abandon ne fait le tour des réseaux sociaux.
Quel est le rôle du MASEF ?
Le ministère de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Famille, le MASEF, joue un rôle central dans la protection des enfants privés d’encadrement parental. À travers la Direction de l’Enfance, les directions régionales et les services chargés de l’action sociale, le ministère peut notamment :
recevoir et orienter les candidats, évaluer leur situation sociale et familiale , participer à l’enquête concernant les conditions d’accueil, vérifier les capacités matérielles et éducatives du foyer , transmettre des rapports à l’autorité judiciaire, assister à la remise officielle de l’enfant ; contrôler ensuite les conditions dans lesquelles l’enfant est élevé.
Le Code prévoit qu’une enquête spéciale doit être réalisée afin de déterminer si la personne souhaitant assurer la kevala remplit les conditions légales. La composition et les missions de la commission chargée de cette enquête relèvent du ministère chargé de l’enfance.
Le MASEF ne « donne » donc pas les enfants aux familles.
Il accompagne, enquête, évalue et assure le suivi. La décision juridique appartient au président du tribunal de la moughataa compétent. Où faut-il commencer les démarches ? Une personne ou un couple ayant un projet sérieux de prise en charge doit commencer par se rapprocher : de la direction régionale du MASEF dans sa wilaya, des services de l’action sociale et de l’enfance, de la Direction de l’Enfance à Nouakchott , puis du greffe du tribunal de la moughataa compétent. Il faut préciser que l’on souhaite engager une procédure de kevala d’un enfant sans encadrement parental.
Cette première démarche permettra d’obtenir, les informations administratives actualisées ; la liste officielle des documents, l’orientation vers le service compétent et, le cas échéant, l’ouverture d’une enquête sociale.
Il ne faut pas passer par un intermédiaire non officiel, une maternité, une connaissance, un agent public agissant à titre personnel ou une famille souhaitant remettre discrètement son enfant.
Quel dossier faut-il préparer ?
La loi prévoit que la demande soit accompagnée de documents établissant que le candidat remplit les conditions exigées. La liste précise peut varier selon la situation et doit être confirmée auprès du MASEF et du tribunal.
Le dossier comprend notamment
une demande écrite ;
une copie de la carte nationale d’identité ;
un acte de mariage pour un couple ;
des actes de naissance ;
un certificat de résidence ;
un casier judiciaire ;
un certificat médical ;
une attestation de travail ;
des justificatifs de salaire ou de revenus ;
des preuves concernant le logement ;
des informations sur les enfants déjà présents dans le foyer ;
et le rapport des services sociaux.
La personne qui souhaite assurer la kevala doit déposer sa demande auprès du président du tribunal de la moughataa compétent, accompagnée des documents démontrant qu’elle remplit les conditions prévues par la loi.
Il faut toutefois éviter de présenter cette liste comme une liste définitive : seul le MASEF ou le greffe du tribunal peut confirmer les pièces effectivement demandées dans chaque dossier. Qui prend la décision finale ? Après réception de la demande, le président du tribunal de la moughataa recueille les informations nécessaires et fait procéder à une enquête spéciale.
Cette enquête doit permettre de vérifier notamment :
la stabilité du couple ou du foyer ;
les ressources financières ;
le logement ;
la santé des candidats ;
leur réputation et leur moralité ;
leur capacité à éduquer un enfant ;
leurs motivations ;
la présence éventuelle de violences ou de conflits familiaux ;
la capacité du foyer à répondre aux besoins particuliers de l’enfant.
Si toutes les conditions sont réunies et si la solution est conforme à l’intérêt de l’enfant, le président du tribunal rend une ordonnance de kevala. Cette ordonnance désigne la personne chargée de la prise en charge comme tuteur datif de l’enfant. La remise de l’enfant est officielle et encadrée L’enfant n’est pas remis discrètement à la famille à la sortie d’un centre, d’un hôpital ou d’une maternité.La décision est exécutée officiellement par le tribunal. Un procès-verbal de remise de l’enfant est établi.
La remise se déroule notamment en présence de représentants : du ministère public; du ministère chargé de l’enfance ; et de la commune concernée.
Le procès-verbal indique l’identité de l’enfant, celle de la personne chargée de la kevala, les personnes présentes, le lieu, la date et les conditions de la remise. Cette formalité protège à la fois l’enfant et la famille qui l’accueille. La famille reste sous le contrôle des services sociaux
Obtenir une ordonnance de kevala ne signifie pas que le contrôle de l’État prend fin. Les représentants du ministère chargé de l’enfance doivent suivre et contrôler la situation de l’enfant. Ils vérifient si la personne bénéficiaire respecte ses obligations et transmettent des rapports de suivi à l’autorité compétente.
Les autorités peuvent notamment s’intéresser à :
la santé de l’enfant ;
sa scolarisation ;
son alimentation ;
son équilibre psychologique ;
son intégration familiale ;
ses relations avec les autres enfants du foyer ;
l’absence de violences, d’exploitation ou de négligence ;
et ses éventuels besoins médicaux particuliers.
La kevala peut être réexaminée. Si la famille ne respecte plus ses obligations ou si le placement devient contraire à l’intérêt de l’enfant, le tribunal peut modifier ou retirer la mesure.
L’enfant conserve son identité et sa filiation
La kevala ne doit pas servir à fabriquer une fausse filiation.
Lorsque les parents de l’enfant sont connus, leur identité ne peut pas être effacée simplement parce qu’une nouvelle famille l’accueille. L’enfant doit conserver son histoire et son identité juridique. L’ordonnance de kevala est enregistrée en marge de son acte de naissance, mais la loi précise que cette mention ne doit pas apparaître sur les copies ordinaires remises à l’enfant ou à la personne chargée de sa prise en charge.
La famille d’accueil doit également comprendre que l’enfant n’acquiert pas automatiquement les mêmes droits successoraux qu’un enfant biologique. Si elle souhaite lui transmettre des biens, elle doit se renseigner auprès d’un notaire sur les mécanismes légaux appropriés, notamment les dons ou les legs autorisés.
L’enfant doit aussi être entendu
La procédure ne doit pas se dérouler uniquement entre adultes. Lorsqu’un enfant est capable de discernement, son opinion doit être entendue. La loi exige également le consentement personnel de l’enfant âgé de plus de 12 ans, sauf dans certaines situations concernant un établissement public de protection. L’enfant, ses parents lorsqu’ils sont connus et ses représentants légaux doivent être consultés en fonction de sa maturité et des circonstances. On ne peut donc pas imposer à un adolescent de vivre dans une famille qu’il refuse d’intégrer sans examiner sérieusement son avis.
Pourquoi faut-il préparer ce projet longtemps à l’avance ?
La loi ne fixe pas nécessairement un délai uniforme de plusieurs mois ou plusieurs années pour tous les dossiers. Mais dans la réalité, un projet aussi important ne doit pas être improvisé. Avant même de déposer une demande, le couple ou la personne doit répondre honnêtement à plusieurs questions :
Sommes-nous prêts à élever cet enfant jusqu’à l’âge adulte ?
Avons-nous suffisamment de temps et de ressources ?
Notre logement est-il adapté ?
Notre entourage accepte-t-il ce projet ?
Comment réagirons-nous si l’enfant souffre d’un problème de santé ?
Sommes-nous prêts à respecter son identité et son histoire ?
Sommes-nous prêts à accueillir non seulement un bébé, mais aussi éventuellement un enfant plus âgé ?
Sommes-nous prêts à être suivis par les services sociaux ?
Notre motivation est-elle durable ou uniquement provoquée par une émotion passagère ? Dans le cas de jumeaux, il faut encore mesurer la charge humaine, matérielle et éducative liée à l’accueil simultané de deux nourrissons. La compassion est nécessaire, mais elle ne suffit pas. Il faut de la stabilité, de la patience, des moyens, une disponibilité permanente et une réelle capacité éducative.
Ce qu’il ne faut absolument pas faire
Il ne faut jamais :
prendre directement un enfant retrouvé abandonné ;
négocier avec sa mère ou une autre personne ;
proposer de l’argent pour obtenir l’enfant ;
passer par un intermédiaire ;
organiser une remise privée ;
falsifier une déclaration de naissance ;
inscrire l’enfant comme son enfant biologique ;
publier son visage ou son identité sans nécessité ;
faire pression sur les autorités ;
ou croire qu’une relation personnelle peut remplacer une décision judiciaire.
Toute remise informelle expose l’enfant à de graves risques : trafic, contestation ultérieure, absence de tutelle légale, problèmes d’état civil, difficultés d’accès aux soins, à l’école ou aux documents de voyage. Elle expose également les adultes concernés à des poursuites ou à la perte immédiate de la garde.
Conclusion : ce n’est pas un enfant qui doit correspondre au désir d’une famille, c’est la famille qui doit répondre aux besoins de l’enfant Les nombreux messages reçus après la publication sur les jumeaux abandonnés montrent qu’il existe en Mauritanie des personnes généreuses, disposées à ouvrir leur foyer à un enfant. Cette solidarité mérite d’être saluée. Mais elle doit être encadrée.
Vouloir accueillir un enfant ne commence pas par un commentaire sous une publication Facebook. Cela commence par une réflexion familiale profonde, une démarche auprès du MASEF, la constitution d’un dossier, une enquête sociale et une décision du tribunal.
En matière de kevala, aucun adulte ne dispose d’un droit automatique à obtenir un enfant. C’est l’enfant qui possède le droit d’être protégé, écouté et placé dans un environnement stable.
Un enfant abandonné n’attend pas seulement une maison. Il a besoin d’une famille préparée, évaluée, responsable et capable de l’accompagner pendant toute son enfance.
Souleymane Hountou Djigo
Journaliste, blogueur
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