Saharamedias – Le Conseil constitutionnel mauritanien a confirmé ce jeudi la perte de leur mandat à l’Assemblée nationale des députées Mariam Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem, après que la décision de les priver de leurs droits nationaux et civils pendant cinq ans est devenue définitive, la Cour suprême ayant rejeté le recours qu’elles avaient formé.
Les autorités avaient arrêté les deux députées en avril à la suite de publications et de diffusions sur les réseaux sociaux, et les avaient inculpées pour outrage aux symboles nationaux, diffusion de propos jugés racistes, incitation à la haine et diffamation.
En mai, le tribunal pénal de Nouakchott-Ouest les avait condamnées à quatre ans de prison, avant que la cour d’appel ne réduise en juillet la peine à quatre ans, dont deux avec sursis, assortie d’une privation des droits civiques et politiques pendant cinq ans.
Le 9 juillet, le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a accordé une grâce présidentielle aux deux députées, qui couvrait le reste de la peine privative de liberté, les amendes et les frais de justice. La privation des droits civiques et politiques reste toutefois susceptible de recours judiciaire.
Le Conseil constitutionnel avait décidé en juillet de maintenir les deux députées dans leurs fonctions, après avoir estimé que le jugement n’était pas définitif et qu’il pouvait encore faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême.
Le 29 septembre, la Cour suprême a confirmé le jugement rendu par la cour d’appel concernant la privation des droits civils et politiques pendant cinq ans, rendant ainsi le jugement définitif.
Le Conseil constitutionnel a déclaré que la loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale lui confère le pouvoir de confirmer la perte du mandat si, après les élections, survient l’un des cas d’inéligibilité prévus par la loi.
Il a précisé que sa compétence, dans ce cas, se limitait à vérifier l’existence du motif légal justifiant la perte de la capacité juridique et à en tirer les conséquences prévues par la loi, estimant que la privation des droits civils et politiques constituait un motif d’inéligibilité à l’Assemblée nationale.
Source : Saharamedias (Mauritanie)
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