Nous évoquions dans une précédente édition (http://www.quotidien-nouakchott.com/bcm-une-vente-pas-comme-les-autres) les péripéties de ce dossier qui continue encore de défrayer la chronique financière et bancaire mauritanienne.
L’arrêt conservatoire de la cour suprême qui remettait en cause provisoirement la vente de la BACIM par la BCM à des investisseurs étrangers , à savoir ECP et Global Invests a été annulé au mois d’octobre 2011 au prétexte que la BCM est suffisamment solvable pour assurer le désintéressement des différentes parties associées à ce dossier, dont la genèse a commencé en 2007.
Finalement, la lueur d’espoir suscitée par le revirement judiciaire de la Cour Suprême n’aura été que de courte durée puisque l’affaire est toujours pendante devant les Tribunaux de Commerce de Nouakchott. C’est d’ailleurs ce que confirme l’avocat de global Invest dans un droit de réponse qu’i l nous avait été adressé au travers du site Cridem (voir encadré).
Maîtres Ebetty et Boucounta Diallo sont deux avocats commis par Moustapha Niass, actionnaire principal de global invest, et candidat à l’élection présidentielle sénégalaise pour 2012, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
Aujourd’hui tout le monde fait face à ce dilemme juridico –financier apparemment insurmontable.
Théoriquement la BACIM BANK est la propriété du groupe d’investisseurs américains qui ont déboursé, rubis sur ongle, près de 6 milliards de nos ouguiyas pour entrer en possession de la banque.
L’arrêt de la Cour suprême sus évoqué et annulant les mesures conservatoires prises à l’encontre de la BCM fait textuellement référence à la volonté de ces derniers de se retirer de la banque et demander le remboursement des fonds investis dans le cadre de l’acquisition de la BACIM. Au même moment l’ancien –actuel maître des lieux, M. Ahmed Ould Megueya réclamerait toujours ses droits de jouissance sur cette même institution, alors que l’arrêt d’annulation de la Cour Suprême le renvoie dos à dos avec la Banque Centrale de Mauritanie, sans autre forme de procès.
Un tel pourrissement du dossier soulève de nombreuses interrogations quant à l’issue de cette affaire qui continue de faire des vagues et de nourrir les rumeurs les plus folles dans les salons de Nouakchott.
Suite à nos investigations, l’on apprend que des tractations sont menées par les avocats des différentes parties pour trouver une solution à l’amiable à ce dossier brulant qui serait actuellement entre les mains du Président de la République.
JD
Droit de réponse à l’article publié le 29/9/2011
Sous l’intitulé ‘’ BCM: Une vente pas comme les autres’’, vous avez publié par la plume de Jedna Deida (Le Quotidien de Nouakchott) un article où la société Global Invest apparaît comme ‘’un autre larron qui tenterait ces jours-ci à travers les tribunaux mauritaniens de récupérer ses actions auprès de l’ancien PDG Ould Mogueyya ou auprès de la BCM’’.
En fait et contrairement à une telle conclusion, Global Invest n’a jamais exercé d’actions aux fins de récupérer des actions ni auprès de l’ancien PDG Ould Mogueya ni auprès de la Banque Centrale de Mauritanie.
Global Invest à laquelle Monsieur Mogueya avait vendu certaines de ses actions qu’il détenait à la BACIM-BANK suivant convention en date du 11 mai 2007 en déclarant formellement que la BACIM BANK n’est pas en état de cessation de paiement et ne fait pas l’objet ou de menaces de procédures collectives, de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, ni de mesures ou de menaces de mesures administratives de retrait de son agrément ; …et qu’une telle déclaration du cédant – Monsieur Mogueya – constitue une clause déterminante sans laquelle le cessionnaire ne se serait pas engagé dans l’opération de cession.
Or, et sans que Mogueya ne puisse délivrer d’acte rendant la cession effective et donc définitive, le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie, par décision n°20/GR/2007 du 25 septembre 2007, soit quatre mois et 15 jours après l’opération, procéda à la suspension des pouvoirs des actionnaires, des administrateurs et gestionnaire de la BACIM-BANK et nomma un administrateur provisoire avec tous les pouvoirs, plaçant ainsi la BACIM BANK sous administration provisoire.
Monsieur Mogueya, invité par Global Invest à s’expliquer sur cette situation, procéda instamment à l’établissement et à la signature de protocoles de reconnaissance de dettes et d’engagements à rembourser tous les montants pour une partie avant le 30 septembre 2009 et pour l’autre avant le 31 janvier 2009.
En fait Global Invest, n’ayant jamais pu entrer en possession d’actes authentifiant sa qualité d’actionnaire et en raison de la situation suspecte que traversait BACIM-BANK au moment de la cession que cachait le cédant en déclarant le contraire lors de la conclusion de l’opération cession et sur la base des protocoles d’accords de reconnaissance de dettes et d’engagement de remboursement dûment signés par Monsieur Mogueya, a plutôt assigné ce dernier devant le tribunal de commerce de Nouakchott, aux fins de lui rembourser tous les montants décaissés lors de la conclusion de cette opération où les données réelles de la situation de BACIM-BANK avaient été occultée par Monsieur Mogueya et entend continuer cette action judiciaire pour recouvrer son dû.
Pour Global Invest
Me Brahim Ould Ebety
Source : Le Quotidien de Nouakchott le 01/02/2012
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