Immigration – Trump s’attaque une nouvelle fois au droit du sol aux États-Unis

Courrier international – “Donald Trump revient à la charge avec l’une de ses idées les plus controversées : limiter le droit du sol, inscrit dans la Constitution du pays depuis près de cent cinquante ans”, résume El País.Le président américain a signé jeudi deux décrets, le premier “élargissant les définitions existantes concernant les non-citoyens dont les enfants ne sont pas éligibles à la citoyenneté par le droit du sol”, le second interdisant ce que la Maison-Blanche appelle le “tourisme des naissances”, une pratique qui consisterait pour des femmes enceintes “à se rendre aux États-Unis pour accoucher afin que leur enfant obtienne la citoyenneté”, explique la BBC.

Cette nouvelle offensive anti-immigration intervient alors même que la Cour suprême avait invalidé le 30 juin un décret signé par Donald Trump le premier jour de son mandat, “refusant la citoyenneté automatique aux enfants nés de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires aux États-Unis”, souligne The Guardian. La Cour à majorité conservatrice avait clairement “réaffirmé que la Constitution [garantissait] la citoyenneté à presque toute personne née sur le sol américain”, ajoute le quotidien britannique.

Disposition “largement symbolique”

Cela ne semble pas avoir découragé Donald Trump. “Le privilège de la citoyenneté américaine demeure un don inestimable et transcendant”, a-t-il martelé jeudi dans le Bureau ovale, qualifiant au passage la décision de la Cour suprême de “très malheureuse”. Il était flanqué de son proche conseiller Stephen Miller, l’un des principaux inspirateurs de la politique anti-immigration, qui a estimé pour sa part que le “tourisme des naissances” était l’“un des abus les plus graves” du droit américain.

En vertu du premier décret, le droit du sol ne s’appliquerait pas aux enfants de parents non citoyens si l’un d’eux est “membre d’un groupe terroriste étranger, agit pour le compte d’un gouvernement étranger”, ou a “tenté d’obtenir la citoyenneté par des moyens frauduleux”, relève la BBC. Mais les résidents américains désignés comme “ennemis étrangers” ou “terroristes étrangers”, ne constituent guère une population “significative” aux États-Unis, ce qui rend cette disposition “largement symbolique”, observe The Washington Post.

Quant au second décret, il stipule que “les enfants de personnes ayant obtenu frauduleusement un visa de tourisme dans le but d’accoucher aux États-Unis ne deviendraient pas citoyens”, note le quotidien américain.

Outil politique

Si tant est qu’elle soit applicable, cette dernière mesure ne concernerait là encore qu’un nombre limité d’enfants. Il n’existe pas de statistique officielle sur les bébés nés aux États-Unis de touristes étrangers, mais le Migration Policy Institute, un groupe de recherche non partisan, estime leur nombre entre 22 000 et 26 000 par an.

Le président américain “critique depuis des années l’octroi de la citoyenneté par le droit du sol, l’utilisant comme un outil politique alors qu’il a tenté à maintes reprises de restreindre l’immigration légale”, rappelle The New York Times.Mais “toute nouvelle tentative visant à empêcher certaines catégories de personnes d’avoir des enfants qui obtiendraient automatiquement la citoyenneté américaine suscitera de nouvelles vagues de contentieux”, avertit le titre américain.

“Il est probable que soit contestée, par exemple, la définition d’‘ennemis étrangers’”, une catégorie que la justice a déjà “rejetée dans le cadre d’affaires distinctes concernant les politiques migratoires agressives de l’administration Trump”, pointe le quotidien. Et “des restrictions à l’entrée de certaines femmes enceintes en provenance d’autres pays, telles que celles envisagées par le décret présidentiel, pourraient également donner lieu à des accusations de discrimination”, ajoute-t-il.