Agence Mauritanienne d’Information – Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de texte suivants :
– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 28 avril 2026, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Programme pour l’économie bleue et la résilience dans les zones côtières d’Afrique de l’Ouest.
Le Programme a pour objectifs de renforcer la gestion côtière et à accroître la résilience face aux impacts du changement climatique, tout en améliorant l’accès à l’emploi dans l’économie bleue en Mauritanie. Il comprend les principales composantes suivantes :
– Renforcement de la gouvernance des Institutions :
– Développement économique côtier (Economie Bleue) ;
– Amélioration de la résilience côtière.
Le montant du financement s’élève à cinquante millions trois cent mille (50.300.000) Euros, soit l’équivalent de deux milliards trois cent cinquante-six millions (2.356.000.000) MRU, remboursable sur une période de vingt-cinq (25) ans dont un différé de cinq (5) ans, avec un taux d’intérêt de 1,5% l’an sur le solde décaissé du crédit, ainsi qu’une commission d’engagement de 0.5% l’an sur le solde de financement non décaissé du crédit.
– Projet de loi autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki.
Cette convention constitue un instrument juridique international de référence en matière de coopération sur les eaux transfrontières.
Elle vise à promouvoir la prévention, la réduction et la maîtrise des impacts transfrontaliers, ainsi que l’utilisation rationnelle et équitable des ressources en eau de surface et souterraines, dans une perspective de développement durable.
L’adhésion de la Mauritanie à cette Convention permettra notamment de :
– Renforcer la coopération avec les États partageant des ressources hydriques communes ;
– Améliorer la gouvernance et la gestion intégrée des ressources en eau ;
– Bénéficier d’un appui technique, institutionnel et financier ;
– Promouvoir la prévention des conflits liés à l’eau et la gestion concertée des bassins transfrontaliers ;
– Soutenir les politiques nationales en matière d’environnement, d’eau et d’assainissement.
Elle contribuera également à la mise en œuvre des engagements internationaux de la Mauritanie, notamment les Objectifs de Développement Durable, en particulier l’ODD 6 relatif à l’eau propre et à l’assainissement.
– Projet de décret portant mise en œuvre de la règle budgétaire prévue à l’article 46 (nouveau) de la loi organique n°2026-019 du 01 juin 2026 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-039 du 09 octobre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n°78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances.
Ce projet de décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la règle budgétaire prévue à l’article 46 (nouveau) de la loi n° 2026-019 en date du 1er juin 2026 portant loi organique relative aux lois de finances.
Il définit notamment les modalités de calibration de cette règle en s’appuyant sur des analyses de soutenabilité de la dette, des hypothèses macroéconomiques prudentes ainsi qu’une évaluation des perspectives et de la volatilité des recettes extractives. Il prévoit également un mécanisme de révision périodique sur 3 ans de la règle afin d’assurer son adaptation à l’évolution de la conjoncture économique et des équilibres des finances publiques.
– Projet de décret déterminant l’organisation, les statuts, la tutelle, les conditions et les modalités d’exercice des agents publics chargés du contrôle métrologique légal et fixant le transitoire conformément aux dispositions de la loi 2010-030 du 05 juillet 2010 organisant la métrologie en Mauritanie.
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des articles 6 et 24 de la loi n° 2010‑030 organisant la métrologie en Mauritanie, en répondant à la nécessité de disposer d’agents spécifiquement habilités pour assurer le contrôle métrologique légal, et de déterminer une période transitoire pour les entités intervenant dans le domaine du contrôle métrologique légal.
– Projet de décret relatif à l’octroi d’un permis d’exploitation n°3820C2 pour les substances du groupe 2 (sable noir) dans la zone de Tiguent au profit de la société SAM MINING SA.
Suite à la réalisation des évaluations techniques et administratives nécessaires, et considérant que la société concernée s’est acquittée de tous les droits et redevances afférents à l’octroi de ce permis, pour un montant total de 6.500.000 MRU, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le présent projet de décret vise à octroyer à cette société un permis d’exploitation pour les substances du groupe 2 (sable noire) dans la zone de Tiguent, Wilaya du Trarza. Ce projet devrait :
– Attirer des investissements importants dans le secteur minier ;
– Générer des recettes fiscales et quasi fiscales pour l’État ;
– Créer des emplois locaux ;
– Développer les infrastructures dans les zones concernées.
– Projet de décret relatif à l’octroi de cinq (5) permis de recherche pour les substances du groupe (2) au profit de certaines sociétés minières.
– Projet de décret relatif à l’octroi de trois (3) permis de recherche pour les substances du groupe (2) au profit de société ADMOG GOLD MAURITANIE SUARL.
– Projet de décret relatif à l’octroi d’un (1) permis de recherche pour les substances du groupe (7) au profit de la société Neja Gold.
Dans le cadre d’un processus progressif de résolution des problèmes en suspens au niveau du cadastre minier, fondé sur un examen rapide, approfondi et transparent des dossiers, et étant donné que les sociétés concernées ont acquitté l’intégralité des droits et redevances liés à l’octroi de ces permis, pour un montant global de 27.308.600 MRU, ces projets de décrets visent à octroyer neuf (9) permis de recherches pour les substances du groupes 2 et 7, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Au regard de ce qui précède, l’attribution de ces permis traduit la volonté de l’État de transformer concrètement le potentiel minier national en richesse économique durable, tout en contribuant au renforcement de la confiance des investisseurs et à l’amélioration de l’attractivité du pays en tant que destination minière de référence.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Energie et du Pétrole, Ministre des Finances par Intérim a présenté une communication relative à de nouvelles mesures décidées par le Gouvernement en faveur des ménages les plus vulnérables.
Face aux répercussions persistantes de la guerre au Moyen-Orient, provoquant des perturbations économiques mondiales dont la hausse sans précédent des prix des hydrocarbures et du gaz ainsi que les tensions croissantes sur les chaînes d’approvisionnement et conformément à la volonté de Son Excellence Monsieur le Président de la République de protéger le pouvoir d’achat des citoyens et de renforcer la résilience des couches les plus vulnérables, Son Excellence a instruit le Gouvernement de prendre un ensemble de mesures sociales exceptionnelles destinées à soutenir les ménages les plus vulnérables et à atténuer les effets de cette conjoncture internationale exceptionnelle.
Conformément aux hautes instructions de Son Excellence le Président de la République, il a été décidé de lancer un programme exceptionnel, le premier du genre par son ampleur, comportant deux composantes :
‐ Des transferts monétaires au profit de l’ensemble des ménages inscrits au Registre Social, soit plus de 352 000 ménages répartis sur l’ensemble du territoire national, représentant plus de deux millions de citoyens ;
‐ Des distributions de paniers alimentaires au profit de plus de 155 000 ménages parmi les plus vulnérables inscrits au Registre Social, soit près d’un million de citoyens.
Chaque panier alimentaire comprend :
‐ 50 kg de riz ;
‐ 50 kg de blé ;
‐ 10 kg de sucre ;
‐ 10 kg de pâtes alimentaires ;
‐ 5 litres d’huile.
Cette vaste opération nationale nécessitera une mobilisation exceptionnelle de ressources humaines et logistiques et représente un effort financier supérieur à 12 milliards d’anciennes ouguiyas.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique
Cabinet
‐ Conseiller Technique chargé de la Jeunesse et des Loisirs : Hamza JAAFAR BOIDJEL, titulaire d’un Master en histoire et civilisation.
Ministère des Affaires Economiques et du Développement
Direction des Projets Education – Formation
‐ Directeur Adjoint : Boubacar EL MAMY JUMUA.
Ministère du Commerce et du Tourisme
Cabinet du Ministre
Conseil de la Concurrence
‐ Secrétaire permanent : Ibrahim Silly CAMARA, titulaire d’un Master 2 en finances appliquées.
‐ Rapporteur Général : EL Houssein SID’AHMED LAB.
‐ Rapporteurs :
• Zeinebou MOHAMED VALL RAYESS, titulaire d’un Master en finances et comptabilité.
• Fatma SID’AHMED MKHEYTIR, titulaire d’une Licence en Economie option Gestion.
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