L’Autorité de Régulation de la Publicité (ARP) a publié, ce mercredi, un communiqué annonçant la suspension des licences de 35 prestataires de services publicitaires opérant notamment sur les réseaux sociaux.
Cette décision a suscité de nombreuses interrogations au sein de l’opinion publique, certains citoyens n’ayant pas bien compris les raisons exactes de cette mesure.
Une obligation légale souvent méconnue
Il convient de rappeler qu’en Mauritanie, toute personne ou entité exerçant une activité publicitaire, qu’il s’agisse d’une agence, d’un intermédiaire, d’un community manager ou d’un influenceur, est soumise à des obligations prévues par la loi relative à la publicité.
Avant de proposer ou de diffuser des contenus promotionnels pour des marques, entreprises ou services, le prestataire doit :
- Obtenir une licence (agrément) délivrée par l’Autorité de Régulation de la Publicité
- Déclarer régulièrement ses prestations et ses revenus issus de l’activité publicitaire
- S’acquitter des redevances prévues par la réglementation en vigueur
Par ailleurs, les annonceurs — entreprises, commerces, institutions ou particuliers — ne sont autorisés à collaborer qu’avec des prestataires dûment agréés par l’Autorité.
Travailler avec un acteur non agréé peut exposer l’annonceur lui-même à des sanctions administratives et à des risques juridiques.
Ces dispositions visent notamment à organiser le secteur, renforcer la transparence financière et protéger les annonceurs ainsi que les consommateurs.
Une suspension liée à un défaut de déclaration
Selon le communiqué officiel, les 35 prestataires concernés par la suspension n’auraient pas respecté leurs obligations déclaratives, malgré plusieurs appels et rappels de l’Autorité.
Autrement dit, il ne s’agit pas d’une sanction arbitraire, mais d’une mesure administrative prise dans le cadre de l’application de la loi.
Ces acteurs sont accusés principalement de :
- Ne pas avoir déclaré leurs activités publicitaires
- Ne pas avoir versé les redevances dues sur les revenus générés
- Continuer à exercer sans se conformer aux exigences réglementaires
Face à cette situation, l’Autorité a décidé de suspendre leurs activités publicitaires pour une durée de six mois, à compter de la date de publication du communiqué.
Une mesure pour structurer un secteur en pleine expansion
Le marché de la publicité digitale connaît une forte croissance en Mauritanie, notamment avec l’essor des réseaux sociaux.
Cependant, cette expansion rapide nécessite un cadre réglementaire clair et respecté, afin d’éviter :
- La concurrence déloyale entre prestataires
- L’opacité financière
- Les risques de fraude ou de désinformation commerciale
En rappelant les règles et en sanctionnant les manquements, l’Autorité cherche ainsi à professionnaliser le secteur et instaurer une culture de conformité.
Un appel à la régularisation
L’Autorité de Régulation de la Publicité invite l’ensemble des acteurs du domaine à se mettre en conformité avec la loi, sous peine de s’exposer à des sanctions plus lourdes pouvant aller jusqu’au retrait définitif de la licence.
Cette situation constitue également un signal fort adressé aux influenceurs et nouveaux acteurs du marketing digital : Faire de la publicité n’est pas seulement une activité lucrative, c’est aussi une activité réglementée qui implique des responsabilités légales, administratives et fiscales.
Souleymane Hountou Djigo
Journaliste, blogueur
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