– Pour nombre d’experts en droit international, les déclarations du président américain sont claires. Et elles sont contraires à ce droit. Lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche, mardi 4 février, au côté du premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, Donald Trump a proposé que les Etats-Unis prennent le contrôle de la bande de Gaza, en grande partie détruite par les bombardements israéliens, pour en faire « la riviera du Moyen-Orient », après avoir déplacé les Palestiniens vers l’Egypte ou la Jordanie. « Il est essentiel de rester fidèle au fondement du droit international, a réagi le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, après avoir pris le temps de parler au roi de Jordanie. Il est essentiel d’éviter toute forme de nettoyage ethnique. »
« Les propos de Donald Trump ne sont pas une solution politique à la crise, mais une incitation directe de son allié israélien à commettre un crime contre l’humanité, estime ainsi Françoise Bouchet-Saulnier, autrice du Dictionnaire pratique du droit humanitaire. Il est difficile de croire qu’une incitation au crime puisse constituer un vrai conseil d’ami. »
Le projet de l’homme d’affaires américain est une succession de violations du droit international. « Prendre la population d’un territoire occupé, ou contrôlé, pour l’expulser ailleurs, à travers des frontières internationales, le droit international appelle cela la déportation », précise Françoise Bouchet-Saulnier. Ces actes sont qualifiés par le statut de la Cour pénale internationale de « crimes de guerre » ou de « crimes contre l’humanité » « si la déportation ou le transfert forcés d’une population sont effectués dans le cadre d’une politique délibérée et massive contre des civils », ajoute-t-elle.
Evoquant la bande de Gaza, le président américain a déclaré : « Nous en serons propriétaires. » Pour Françoise Bouchet-Saulnier, « si les Etats-Unis devaient occuper Gaza à la suite du transfert forcé des Palestiniens, ils prendraient la responsabilité du crime commis par Israël en tant que puissance occupante ».
Le droit n’est « pas appliqué » mais « réaffirmé »
La première visite d’un responsable étranger à la Maison Blanche depuis l’investiture de Donald Trump, le 20 janvier, est celle d’un suspect de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, Benyamin Nétanyahou, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale. « Je ne pense pas que cette visite décrédibilise la CPI, estime Rafaëlle Maison, professeure de droit international. Elle serait décrédibilisée si elle n’avait rien fait. »
Dans une décision de juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l’ONU, a déclaré « illicite » l’occupation du territoire palestinien, rappelant plusieurs des normes obligatoires du droit international, comme le droit des Palestiniens à l’autodétermination. Ses juges ont aussi ordonné à Israël, en 2024, de ne pas commettre d’actes génocidaires. « Sans le mandat d’arrêt de la CPI, sans les décisions de la CIJ, nous serions dans le flou, ajoute Rafaëlle Maison. Nous sommes face à un droit international qui n’est pas appliqué mais qui est réaffirmé. Si rien n’avait été fait, nous assisterions à la destruction du droit international. »
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