France : à Nancy, une fonctionnaire accusée d’avoir trafiqué des dossiers de régularisation

Elle faisait payer 25 000 euros pour falsifier un dossier et permettre la régularisation d’un étranger. Une fonctionnaire de la préfecture de Meurthe-et-Moselle a été mise en examen pour aide au séjour irrégulier, a indiqué à l’AFP vendredi 24 janvier le procureur de Nancy, François Capin-Dulhoste.

L’affaire avait débuté en septembre dernier : un signalement est émis à l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim) à propos de « l’existence de faux documents dans la procédure de régularisation de la situation administrative d’un étranger », a expliqué le procureur dans un communiqué. « Des vérifications sur les pièces des dossiers confirmaient l’existence de faux grossiers », a ajouté le magistrat.

Par la suite, en novembre, la préfecture signale au parquet « des pièces de nature frauduleuse dans dix autres dossiers de régularisation ».

« Elle n’avait aucun pouvoir »

En tout, l’enquête a mis en évidence une quinzaine de faux dossiers. « Mais il pourrait y en avoir plus », affirme le Républicain Lorrain. Leur point commun : ils sont tous passés entre les mains de la même fonctionnaire du service des admissions de la préfecture. Pour chaque dossier, la somme de 25 000 euros environ était réclamée.

Mais c’est surtout la médiocrité de la qualité des faux documents qui sidère. « Comment l’adjoint au chef du bureau des étrangers, le chef de bureau, le secrétaire général de préfecture et la préfète ont-ils pu laisser passer des dossiers avec des faux grossiers ? Où sont les contrôles intermédiaires ? », s’interroge auprès du Républicain Lorrain un ex-présentant régional de FO-préfecture. Car, toujours selon le journal local « l’employée préfectorale n’avait aucun pouvoir. Ce n’est pas elle qui délivrait les titres de séjour. Elle était juste une petite main qui préparait les dossiers. »

Plusieurs personnes ont été interpellées, dont la fonctionnaire qui travaillait au service des admissions des étrangers de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, ainsi que des complices et des bénéficiaires de ces régularisations frauduleuses.

Identifier tous les membres de la filière

Une information judiciaire a été ouverte « des chefs d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’étrangers en bande organisée, corruption passive, faux et usage de faux documents administratifs, obtention frauduleuse de documents administratifs ».

Le procureur a précisé que cette information judiciaire aura pour but d’identifier les membres de la filière, d’établir leurs implications respectives, de préciser l’ampleur exacte des flux financiers et de saisir le produit des infractions.

Ce n’est pas la première fois que la préfecture est mise en cause. En juin dernier, déjà, « un commandant de police avait été soupçonné d’user de son influence au sein de [cette même] préfecture pour favoriser la régularisation d’un travailleur étranger en échange de travaux dans sa résidence secondaire. Il avait été mis en examen mais laissé libre », écrit le Républicain Lorrain.