Au procès des soupçons de financement libyen, les peines qu’encourent Nicolas Sarkozy et les autres prévenus

Les treize prévenus risquent tous dix ans d’emprisonnement, sauf Eric Woerth. De lourdes peines d’amende sont également encourues, qui peuvent être aggravées en cas de condamnation pour blanchiment jusqu’à la moitié des fonds blanchis.

Le Monde   – L’ancien président de la République, d’ex-ministres, des intermédiaires et l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Khadafi comparaissent à partir de lundi 6 janvier et jusqu’au 10 avril à Paris. Ils encourent des peines de prison et de lourdes amendes, qui pourraient être aggravées en cas de condamnation pour blanchiment jusqu’à la moitié des fonds blanchis. Des fonds qui atteindraient des millions.

Nicolas Sarkozy, ancien chef de l’Etat, est poursuivi pour « recel de détournement de fonds publics », « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « association de malfaiteurs », pour lesquels il risque un maximum de dix ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, outre une interdiction des droits civiques, civils et de famille, d’exercer une fonction publique, et la confiscation du produit de l’infraction.

Son proche et ancien ministre Brice Hortefeux est, lui aussi, poursuivi pour « association de malfaiteurs » et « complicité de financement illégal de campagne électorale », punis de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende, avec les mêmes peines complémentaires. Son ami Thierry Gaubert est uniquement visé pour « association de malfaiteurs », passible de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Pour une « complicité de financement illégal de campagne électorale », Eric Woerth, alors président de l’association de financement de la campagne de 2007, risque un an de prison et 3 650 euros d’amende.

L’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est, lui, accusé d’« usage de faux », « trafic d’influence », « corruption, complicité et recel », « blanchiment de fraude fiscale, de corruption et de trafic d’influence en bande organisée », de « complicité de financement illégal de campagne » et d’« association de malfaiteurs ». Il risque jusqu’à dix ans de prison et 750 000 euros d’amende.

L’intermédiaire Alexandre Djouhri est poursuivi pour « faux et usage », « corruption », « trafic d’influence », « complicité, recel de détournement de fonds publics et blanchiment en bande organisée », « blanchiment de corruption, de fraude fiscale et de trafic d’influence en bande organisée » et « association de malfaiteurs ». Il encourt dix ans de prison et 750 000 euros d’amende.

Le second intermédiaire, Ziad Takieddine, est accusé de « trafic d’influence et complicité », de « complicité de corruption, détournement de fonds publics et de financement illégal de campagne », de « blanchiment de détournement de fonds publics et de corruption » et « d’association de malfaiteurs ». Il risque dix ans de prison et 375 000 euros d’amende.

L’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, le Libyen Bechir Saleh, est accusé de « détournement de fonds publics et corruption » ainsi que leur « blanchiment en bande organisée », « association de malfaiteurs », infractions punies de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Lire la suite

 

 

 

 

 

 

 

Source : Le Monde  

 

 

 

Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source www.kassataya.com

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page