Le 360.ma – On en sait désormais davantage sur les dispositions de la révision à venir du Code de la famille. Lors d’une conférence de presse donnée ce mardi 24 décembre à Rabat, l’instance chargée de cette réforme en a présenté les points saillants et les détails. On notera que, désormais, le mariage des jeunes filles de moins de 18 ans sera formellement interdit. Jusqu’à présent, cette limite était fixée à 16 ans.
Dans le projet de réforme, il est ainsi stipulé que l’éligibilité au mariage d’un garçon et d’une fille est déterminée à 18 ans solaires révolus. Ceci, avec exception à la règle susmentionnée, dans laquelle l’âge du mineur est fixé à 17 ans, et «encadré par plusieurs conditions qui garantissent qu’il reste, lorsqu’il est appliqué, dans le cercle de l’exception».
La polygamie ne sera pas totalement interdite. Néanmoins, en plus de l’accord explicite de la première épouse, elle sera dorénavant conditionnée par l’incapacité prouvée de celle-ci à avoir des enfants.
Dans la réforme, il est ainsi clairement indiqué que la «justification objective exceptionnelle» de la polygamie «se limitera à l’infertilité de la première épouse, ou à une maladie empêchant les rapports conjugaux, ou à d’autres cas, que le juge appréciera selon des normes juridiques spécifiques, qui sont de l’ordre du même degré d’objectivité et d’exception».
Parmi les autres principaux changements attendus figurent le maintien de la garde de la mère divorcée sur ses enfants, même en cas de remariage. La mère chargée de la garde bénéficiera également de la tutelle légale des enfants.
Mohamed Chakir Alaoui et Tarik Qattab
Source : Le 360.ma (Maroc)
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