Courrier international – Selon des sources proches du dossier à l’AFP, la chambre de l’instruction a confirmé le non-lieu prononcé au profit des militaires et rejeté des demandes d’auditions supplémentaires.
Lors de l’audience mi-septembre, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.
« Je me félicite de cette décision qui rend leur honneur aux soldats que j?ai commandés, injustement accusés de complicité de génocide et de crimes contre l?humanité », a déclaré dans un communiqué à l’AFP le général Jean-Claude Lafourcade, chef de l’opération militaro-humanitaire Turquoise, s’interrogeant sur une « instrumentalisation » par les associations plaignantes des victimes du génocide.
Me Pierre-Olivier Lambert, qui le défend ainsi que plusieurs officiers généraux, demande à ce que soit « accepté que la vérité judiciaire soit la vérité historique ».
Me Emmanuel Bidanda, qui défend Jacques Rosier, chef des opérations spéciales présent à Bisesero, a indiqué qu’il serait « très vigilant à faire respecter cette décision par tous, afin que cessent une bonne fois pour toute les accusations infamantes ».
Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusent l’opération Turquoise et la France de « complicité de génocide ».
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© AFP/Archives Un panneau de bienvenue à Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, où s’est déroulé l’un des plus grands massacres du génocide rwandais de 1994, le 2 décembre 2020 |
Ils leur reprochent d’avoir sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, laissant se perpétrer le massacre de centaines d’entre eux par les génocidaires hutu, du 27 au 30 juin 1994.
Dans ce dossier judiciaire très ancien, « nous sommes évidemment déçus » mais « ce n’est pas une surprise » au vu des « résistances pour mettre en jeu la responsabilité des militaires et à plus forte raison des autorités publiques françaises », a commenté auprès de l’AFP Me Patrick Baudouin, avocat de la FIDH et de la LDH, parties civiles.
Avec Me Olivier Foks, avocat de Survie, ils réfléchissent à un pourvoi en cassation.
Alors que les motivations détaillées de la décision doivent être connues ultérieurement, François Graner, porte-parole de Survie, a évoqué un « déni de justice », s’inquiétant notamment, que les juges d’appel aient pu retenir « la nécessité d’une intention génocidaire pour pouvoir être considéré comme complice » de celui-ci, ce qui serait selon lui « aberrant vu la jurisprudence constante de la Cour de cassation ».
Il se disait aussi préoccupé que la cour d’appel retienne un argument des juges de première instance à l’appui du non-lieu d’après lequel « les militaires sur le terrain auraient pris leur décision indépendamment de l’état-major parisien ».
« Le dossier dit constamment l’inverse », a ajouté M. Graner.
« Echec profond »
En septembre 2022, les juges d’instruction avaient rendu un premier non-lieu, assurant que leur enquête, formellement close en juillet 2018, n’avait pas établi la participation directe des forces militaires françaises à ces exactions, pas plus que leur complicité par aide ou assistance aux génocidaires, ou même par abstention.
Paris (AFP)
Source : Courrier international (France)
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