L’ancien chef de l’État de la République Islamique de Mauritanie, Mohamed Ould Abdel Aziz (MOA), a écopé, le lundi 04 décembre 2023, d’une condamnation à une peine de cinq ans de réclusion pour des faits d’enrichissement illicite, prononcée par la justice de son pays. Cette affaire, impliquant également 10 autres personnalités parmi lesquelles d’anciens premiers ministres et hommes d’affaires, soulève des interrogations cruciales sur des aspects tels que la démocratie, la responsabilité des dirigeants et la stabilité politique du pays mais également de la sous-région.
MOA faisait face, depuis le 25 janvier 2023, à une pléthore d’accusations, comprenant notamment l’enrichissement illicite, l’abus de fonctions, le trafic d’influence et le blanchiment d’argent. Cependant, le magistrat de la Cour criminelle de Nouakchott chargée des affaires de corruption n’a retenu que les chefs d’accusation d’enrichissement illicite et de blanchiment, assortis de la confiscation des biens acquis de manière répréhensible, ainsi que de la privation de ses droits civiques. Les deux anciens Premiers ministres, Mohamed Salem Ould Béchir et Yahya Ould Hademine, ainsi que l’ancien ministre du Pétrole Taleb Ould Abdi Vall, ont été acquittés. Les autres coaccusés, dont le gendre de l’ex-Président, ont écopé de peines avec sursis, assorties de la confiscation de leurs biens et de la privation de leurs droits civiques.
Notons que le procureur, dans son réquisitoire daté du 24 octobre, avait plaidé en faveur d’une peine de 20 ans de prison pour MOA et de 10 ans pour les anciens ministres.
Il convient de rappeler que ce procès s’est déroulé après de multiples rebondissements et péripéties impliquant le principal accusé et ses avocats. Ces incidents comprenaient la contestation de la légalité de la commission d’enquête parlementaire, qui avait produit un rapport substantiel de 800 pages avant le début du procès, le retrait du procès des avocats de la défense au motif d’un manque d’équité présumé, les déambulations de MOA dans les rues de Nouakchott, la saisine du conseil constitutionnel entre autres.
Le collectif des avocats de l’État dans cette affaire soutient la thèse selon laquelle l’ancien chef d’État se serait illégalement enrichi, évaluant la fortune accumulée tout au long de ses deux mandats présidentiels à environ 90 millions d’euros, en plus d’autres délits financiers énumérés précédemment.
Le 29 juillet, l’Assemblée nationale a adopté une résolution stipulant qu’elle transmettrait au ministre de la Justice les dossiers d’enquête ne relevant pas de la compétence de la Haute Cour de justice, afin que des mesures nécessaires soient prises pour saisir les juridictions compétentes. La commission d’enquête parlementaire avait pour mission d’examiner dix dossiers suspects, ainsi que le projet de cession à l’émir du Qatar d’une île du Banc d’Arguin, et les allégations de corruption. Parmi les affaires examinées, on peut citer celle du terminal à conteneurs du port de Nouakchott attribué à la société « Arise », comportant des avantages fiscaux préjudiciables à la Mauritanie, une liberté tarifaire incontrôlée, et des circuits administratifs qualifiés « d’accélérés et bâclés ».
Il s’agit là d’un événement exceptionnel que connait notre pays : un ancien chef d’État est traduit en justice, surtout devant la justice pénale, pour répondre de ses actes.
De la défense de MOA
La plaidoirie de la défense soulève d’emblée la question de la compétence du tribunal de Nouakchott en invoquant l’article 93 de la constitution. Selon cette disposition constitutionnelle, « le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’assemblée statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; Il est jugé par la Haute Cour de Justice ».
Ainsi donc pour la défense, l’ancien Président de la République n’engage sa responsabilité que dans le cas de haute trahison, pour des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et ce devant une juridiction d’exception.
Selon Me Lo Gourmo, un des avocats de l’état dans cette affaire, la défense basée sur le motif de l’incompétence du tribunal de Nouakchott est affaiblie par la loi de 2016 relative à la lutte contre la corruption. Elle étend la compétence de la juridiction aux « agents publics » détenant un mandat électif. En effet, l’article 2 de cette loi, définissant les termes, inclut explicitement les « agents publics » en tant que personnes concernées, les définissant comme « toute personne civile ou militaire qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire, qu’elle soit nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non, et quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté »
En vertu de cet article, MOA, pour des infractions de droit commun, serait effectivement passible de poursuites devant un tribunal de droit commun. La défense de MOA avance néanmoins l’argument selon lequel son statut et les actes commis dans le cadre de ses fonctions justifient une juridiction d’exception, plaidant ainsi pour une telle considération.
Les avocats de la défense remettent en question la robustesse des preuves avancées par l’accusation, qui repose principalement sur des témoignages à charge, en soulignant l’absence de documents financiers ou comptables dans le dossier. Ils suggèrent que les coaccusés ont peut-être témoigné contre leur ancien chef pour préserver leur propre sort et obtenir une relaxe.
Jusqu’au dernier jour du procès, MOA nie catégoriquement avoir amassé une telle fortune, qualifiant cette procédure judiciaire de vendetta politique dirigée contre sa personne et ses amis.
En toute occurrence, les conseils de MOA ont formé un appel à l’encontre de la décision rendue par le tribunal de Nouakchott. Cette procédure d’appel s’inscrit dans un contexte singulier, marqué par des circonstances exceptionnelles. En effet, lors de la clôture du procès, un élément substantiel a été révélé. MOA a affirmé que l’actuel président lui aurait remis une somme d’argent, comprenant notamment deux contenants totalisant la somme de 10 millions d’euros. L’actualité récente a fait apparaitre trois militaires proférant des menaces de coup d’État en cas de candidature à un second mandat de l’actuel président et en l’absence d’une relaxe de MOA à l’issue de la procédure d’appel.Top of Form
Des répercussions politiques :
Il paraît singulier que les avocats de MOA invoquent une prétendue violation de l’article 93 de la constitution pour plaider en faveur d’un jugement par la Haute Cour de justice, une juridiction spéciale compétente pour des infractions potentiellement plus graves. Cette démarche suggérerait-elle une tentative d’éviter les tribunaux de droit commun pour pouvoir manœuvrer ? Cela parait compliqué puisque la Haute Cour de justice est une instance d’exception élue par l’Assemblée nationale, composée à ce jour de 9 juges, dont 6 issus du Parti Insaf, 2 du groupe majoritaire, et un de l’opposition (Tawassoul).
La condamnation de MOA marque une avancée significative dans le processus de démocratisation du pays, démontrant que même les anciens chefs d’État ne bénéficient pas d’une immunité absolue vis-à-vis de la justice. Néanmoins, cette décision soulève des interrogations quant à la stabilité politique, tant en Mauritanie que dans la sous-région.
D’un côté, elle ébranle la sacralité des anciens dirigeants en les soumettant à la juridiction commune, les rendant justiciables comme tout citoyen. Cependant, de l’autre, elle pourrait être interprétée comme une régression démocratique, suivant la tendance observée dans certains pays développés où traduire en justice un ancien chef d’État est perçu comme une atteinte à son prestige.
Les implications politiques pourraient revêtir une complexité notable, incitant les dirigeants en exercice à s’accrocher au pouvoir par appréhension de poursuites futures à la fin de leur mandat. L’exemple du Sénégal, où la préservation du pouvoir présidentiel demeure une priorité coûte que coûte, illustre cette dynamique. Avec du recul, MOA pourrait éprouver des regrets d’avoir soutenu son ancien compagnon le président Ghazouani et de l’avoir aidé à atteindre la présidence de la République.
L’impératif de maintenir la justice impartiale, même lorsqu’il s’agit de juger d’anciens chefs d’État, transcende le cadre juridique pour devenir une réflexion profonde sur les principes communs qui guident une société démocratique. Ce processus judiciaire devient le miroir de la conscience collective, interrogeant la responsabilité individuelle et réaffirmant que tous, quel que soit leur statut passé, doivent répondre aux principes éthiques qui sous-tendent la communauté. En traduisant les anciens dirigeants en justice, la société engage une exploration existentielle, remettant en question ses propres convictions morales et son engagement envers les idéaux démocratiques. C’est une quête philosophique qui va au-delà du domaine légal pour examiner la nature même de la démocratie, sondant la manière dont une société concilie le pouvoir avec les valeurs fondamentales.
Aboubacry LAM
(Reçu à Kassataya.com le 09 décembre 2023)
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