Deutsche Welle – Alors qu’Israël impose un siège total à la bande de Gaza et que l’enclave palestinienne est soumise à des bombardements quotidiens de Tsahal, en représailles à l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre dernier, des experts indépendants, mandatés par l’Onu, ont publié en leur nom hier un communiqué. Dans ce dernier, ils estiment que le peuple palestinien « court un grave risque de génocide ».
A l’origine du terme
C’est en 1944 que le terme « génocide » est utilisé pour la première fois. Raphaël Lemkin, un avocat juif polonais, qui adoptera par la suite la nationalité américaine, invente ce mot pour qualifier non seulement les politiques nazies d’extermination systématique du peuple juif pendant l’Holocauste, mais aussi d’autres actions ciblées menées par le passé dans le but de détruire des groupes particuliers d’individus.
Le terme est employé au procès des criminels nazis de Nuremberg, en 1945, où Raphaël Lemkin est le chef de la délégation américaine, et celui-ci plaide par la suite pour faire du génocide un crime international.
Cela aboutit, à l’adoption, en 1948, par l’Onu, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Qui peut être poursuivi pour génocide ?
L’article II de cette convention définit le génocide comme tout acte « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel. » Toujours selon la définition des Nations unies, ces actes comprennent le meurtre, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la dégradation de leurs conditions de vie au point de mettre leur existence en danger, des mesures visant à entraver les naissances ou encore l’enlèvement d’enfants.
La Convention sur le génocide indique également que toute personne – gouvernant, fonctionnaire ou particulier – peut être poursuivie et condamnée pour génocide et que tous les Etats, qu’ils aient ou non ratifié le texte, sont juridiquement liés par le principe selon lequel le génocide est un crime proscrit par le droit international.
La Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice sont les deux institutions judiciaires compétentes en la matière. On le voit, le terme génocide est donc clairement encadré juridiquement parlant.
La complexité de prouver un génocide
Sauf que, au quotidien, beaucoup de gens utilisent ce mot « de manière très vague pour désigner les crimes les plus grands et les plus graves » estime Valérie Gabar, experte en droit international.
En effet, la portée symbolique de ce mot est énorme : « il sonne beaucoup plus dur encore que « crimes de guerre » ou « crimes contre l’humanité », explique celle qui est aussi cofondatrice de « UpRights », une plateforme de conseil juridique.
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