L’ONU est-elle une organisation démocratique ?

The Conversation – S’il est toujours délicat d’affirmer qu’un pays est démocratique ou non, et dans quelle mesure, de nombreuses organisations s’efforcent de classer les États du monde selon leur niveau de démocratie. Ces classements diffèrent légèrement l’un de l’autre, mais l’on constate globalement que, sur les 193 membres de l’ONU, environ la moitié sont généralement considérés comme étant non démocratiques.

Parmi ces régimes non démocratiques, certains jouent, de façon constante ou plus ponctuelle, un rôle majeur au sein des Nations unies : la Russie et la Chine, bien sûr, membres permanents du Conseil de sécurité, mais aussi, par exemple, l’Arabie saoudite, qui a pu il y a quelques années placer un de ses diplomates à la tête du panel du Conseil des droits de l’homme, ou l’Iran, qui a été élu en 2021 à la Commission de la condition de la femme, avant d’en être exclu en décembre 2022, du fait du déchaînement de violence du régime contre un mouvement de contestation interne qui exigeait notamment davantage de liberté pour les Iraniennes.

Aujourd’hui, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, organe dont on pourrait s’attendre à ce qu’il n’accueille que des pays exemplaires en matière de droits humains, compte parmi ses 47 États membres, élus par l’Assemblée générale pour des périodes de trois ans, la Chine, Cuba, le Gabon, la Russie, l’Érythrée, le Qatar ou encore les Émirats arabes unis…

Est-ce à dire que l’ONU et ses organes ne sont pas démocratiques ?

Le Conseil des droits de l’homme est-il crédible ?

Le système de vote pour être élu au Conseil des droits de l’homme fait l’objet de nombreuses critiques, car les pays négocient et se mettent d’accord pour décider qui se présente, souvent sans rencontrer d’opposition.

En octobre 2020, l’ONU a certes refusé l’entrée de l’Arabie saoudite à son Conseil des droits de l’homme, mais la Chine et la Russie, régimes autoritaires, ont, quant à elles, été élues.

Plus récemment, en octobre 2022, le Conseil des droits de l’homme a renoncé à organiser un débat sur la situation des droits de l’homme dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (Chine), débat qui avait été réclamé par une dizaine d’États démocratiques, dont les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, la France et plusieurs autres pays européens. Cette discussion devait constituer un suivi du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), qui avait dénoncé de possibles crimes contre l’humanité contre les Ouïghours et d’autres minorités musulmanes au Xinjiang.

Le vote, par 19 voix contre, 17 pour et 11 abstentions, a décidé que ce débat n’aurait pas lieu. La République populaire de Chine a voté contre, bien entendu, suivi par plusieurs pays d’Afrique et d’Asie, ainsi que par des pétromonarchies comme le Qatar et les Émirats arabes unis. C’est historique : c’est seulement la deuxième fois en 16 ans d’histoire du Conseil qu’une motion est rejetée.

Le Conseil est, en effet, une instance assez récente, au regard des presque 78 ans d’existence de l’ONU : créé en 2006, il succède à l’ancienne Commission des droits de l’homme, qui s’était déjà discréditée par sa passivité et son indulgence envers les dictatures. En effet, de nombreux États dictatoriaux, notamment africains, tiraient profit de ce qu’ils étaient membres de cette commission pour échapper aux critiques et aux rapports dénonçant leurs manquements.

Le Conseil des droits de l’homme apparaît largement impuissant face aux dictatures, notamment du fait du caractère non contraignant des mesures qu’il adopte. En effet, le Conseil n’adresse que des recommandations, qui peuvent être suivies par les États ou non.

Toutefois, le Conseil se défend en indiquant que le simple fait de dénoncer un État pour ses pratiques contraires aux droits humains aurait un impact international : ce procédé de « naming and shaming » pousserait les États à se conformer aux règles internationales pour préserver leur réputation. Il organise régulièrement, pour chaque État, un examen périodique universel qui contraint chaque pays à présenter un bilan de son respect des droits humains et à répondre aux critiques adressées sur ce point par les autres membres.