Slate – Lorsqu’un chauffard renverse une personne, il est logique de penser que c’est le conducteur du véhicule qui devrait être inquiété et éventuellement jugé. Mais dans certains cas, les choses s’inversent. Comme dans celui de cet accident de la circulation survenu le 18 mai 2023, et raconté en juin par Le Parisien. Ce jour-là, en plein Paris, un cuisinier de l’ambassade de Chine percutait en voiture un livreur à scooter.
Ce dernier, venu des Philippines, risque désormais de faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le chauffard, de son côté, n’a pas été poursuivi: il a invoqué son immunité diplomatique. «Les magistrats ne peuvent pas faire grand-chose. La plupart du temps, ils n’ont même pas le droit d’entendre les suspects. Ils se retrouvent coincés entre les policiers, le ministère de l’Intérieur, l’ambassade et les pressions du Quai d’Orsay», explique au Parisien une source du ministère de l’Intérieur.
Cet accident soulève une question : peut-on faire tout et n’importe quoi grâce à l’immunité diplomatique, sans jamais être inquiété ? Et pourquoi les employés des ambassades bénéficient-ils d’un tel privilège ?
À la base, une mesure de protection
L’immunité diplomatique n’a été inscrite dans le droit international qu’au début des années 1960, avec la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) et la convention de Vienne sur les relations consulaires (1963). Cependant, comme le rappelait Le Monde en 2019, ce principe de protection remonte en fait à l’Antiquité.
«Le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentants des États», précise en préambule la convention de 1961. En clair, il s’agit de permettre aux employés des ambassades d’exercer leur activité sans encombre.
L’immunité diplomatique ne concerne pas seulement les personnes physiques; elle prend aussi en compte les bâtiments, qui ne peuvent pas être perquisitionnés, comme le mentionne l’article 22 de la convention de 1961: «Les locaux de la mission sont inviolables.»
Ce texte protège-t-il réellement de tout ? Normalement, non. Il existe des garde-fous, comme l’article 38, qui rappelle qu’«à moins que des privilèges et immunités supplémentaires n’aient été accordés par l’État accréditaire, l’agent diplomatique [une définition qui s’étend du chef de mission jusqu’aux membres du personnel diplomatique de la mission, ndlr] […] ne bénéficie de l’immunité de juridiction et de l’inviolabilité que pour les actes officiels accomplis dans l’exercice de ses fonctions». D’où cet exemple proposé par Le Figaro en 2014: «Si le président du Fonds monétaire international commet une infraction pendant ses vacances, il ne sera en principe pas protégé par son immunité.»
Source : Slate (France)
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