Info Migrants – Les femmes et jeunes filles menacées d’excision dans leur pays d’origine peuvent demander l’asile en France. Cette procédure spécifique comporte quelques particularités. Un certificat médical est notamment obligatoire pour les mineures. Infomigrants fait le point.
Maryam avait peur de ce qui arriverait à sa fille si elle ne partait pas de chez elle. Cette Ivoirienne, mère de cinq enfants, dont une petite fille, a voulu venir en France pour la protéger de l’excision. Depuis le premier anniversaire de l’enfant, sa belle-famille faisait pression sur Maryam pour qu’elle accepte que sa fille se fasse mutiler. « Quand elle a eu 3 ans, on a dû partir parce que, dans cette famille, c’est l’âge limite pour exciser les filles », raconte la mère de famille.
Comme elle, des milliers de femmes demandent chaque année l’asile en France, pour elles-mêmes ou pour leurs filles, pour se protéger de cette coutume. L’excision, comme toutes les mutilations sexuelles féminines (MSF) ou mutilations génitales féminines (MGF), est considérée en France comme un crime passible de peine de prison. Depuis 2012, le conseil d’État reconnaît en France que les personnes qui fuient l’excision peuvent être protégées au regard des critères de la Convention de Genève de 1951.
Différents profils
« Le profil majoritaire va être la fillette née dans son pays d’origine, ou dans le parcours d’exil ou en France, qui vient accompagnée de sa mère -excisée ou non – ou de ses deux parents », explique Annalou Kleinschmidt, référente des violences faites aux femmes à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
« On a aussi des profils de femmes qui n’ont pas subi d’excision dans leur pays d’origine et dont le mari, dans le cadre par exemple d’un mariage forcé, va se rendre compte qu’elles ne sont pas excisées et alors la femme va fuir cette mutilation. »
Autre cas de figure : « Des femmes qui ont bénéficié d’une chirurgie réparatrice et qui demandent qu’on réétudie leur demande parce qu’elles craignent d’être réexcisées [si elles sont expulsées vers leur pays d’origine] ». Enfin, l’Ofpra reçoit également des jeunes filles mineures arrivées seules en France après avoir fui leur pays.
Certificat obligatoire pour les mineures
Dans la plupart des cas, une demande d’asile pour excision est déposée par une mère ou des parents au nom de leur enfant. « Ce sont eux qui sont entendus en tant que représentants légaux », souligne Annalou Kleinschmidt.
La présentation d’un certificat médical est obligatoire pour les mineures. Le document est remis aux représentants légaux de l’enfant à la suite d’un examen médical qui doit être obligatoirement réalisé dans une unité médico-judiciaire (UMJ) dont la liste se trouve sur le site de l’Ofpra.
« C’est le seul et unique cas dans toutes les demandes d’asile où l’Ofpra prend en charge financièrement un examen médical, explique Annalou Kleinschmidt. L’idée est qu’il soit fait par des médecins formés à ce type d’examen, parce que ce n’est pas rien de recevoir une jeune fille mineure pour l’examiner d’un point de vue gynécologique ».
Ce certificat est obligatoire que la fillette ait été excisée ou non.
En revanche, il n’est pas obligatoire pour les femmes majeures. Si les demandeuses d’asile souhaitent faire réaliser cet examen médical, elles peuvent le faire pratiquer par le soignant de leur choix (médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme).
« Un faisceau d’indices »
Les demandeurs ou la demandeuse d’asile passent ensuite un entretien avec un agent de protection de l’Ofpra. « On s’attache à trouver le plus d’éléments objectifs possibles » prouvant l’existence d’une menace, assure Annalou Kleinschmidt. Pour cela les questions portent sur « la famille, les liens de filiations, l’environnement familial… » « Est ce que la personne est dans un famille qui pratique l’excision ? Est-ce que des grandes sœurs ont été excisées ? Dans quel type de milieu social vit la personne ? Est ce qu’elle vient plutôt d’une ville ou de la campagne ? », cite en exemple la spécialiste. « C’est toujours un faisceau de plusieurs indices, jamais une seule explication « , qui aboutit à la décision de l’agent de protection.
Lors de leur entretien à l’Ofpra, les demandeuses d’asile sont interrogées sur leur environnement familial et leur relation avec leur famille. Crédit : Agathe Truchon-Bartes, Studio graphique FMM
Si l’Ofpra accorde l’asile à une fillette, sa mère ou ses parents peuvent alors obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » pour rester avec elle en France.
Tant que l’enfant est mineure, et même après avoir obtenu une protection elle doit être examinée tous les cinq ans par une unité médico-judiciaire afin de vérifier qu’elle n’a pas subi de mutilation, par exemple lors de vacances à l’étranger ou bien lors d’une visite de la famille en France. Elle reste sous la responsabilité de ses parents qui ont le devoir de la protéger d’une mutilation.
Si jamais l’enfant a été excisée alors qu’elle était protégée par l’Ofpra, ses parents sont passibles d’une amende et d’une peine de prison.
Source : Info Migrants
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