Le HuffPost – GUERRE EN UKRAINE – Une position délicate pour l’État français. Selon une enquête du site Disclose, dévoilée ce lundi 14 mars, la France aurait discrètement équipé l’armée russe durant plusieurs années en profitant d’une faille juridique. Des équipements militaires qui seraient maintenant utilisés par les troupes russes en Ukraine.
En consultant des documents “confidentiel-défense” ainsi que des informations en sources ouvertes, le site Disclose estime dans son enquête que la France a délivré près de 76 licences d’exportation de matériels de guerre à destination de la Russie entre 2015 et 2020.
D’après ces révélations, ces contrats concernent principalement des caméras thermiques qui doivent équiper plus de 1000 tanks russes. Des systèmes de navigation et des détecteurs infrarouges pour les avions de chasse et les hélicoptères de combat de la force aérienne russe sont également compris dans ces exportations.
Exportations qui ont d’ailleurs principalement bénéficié aux sociétés Thales et Safran, qui comme le rappelle Disclose – des sociétés dont l’État français est le principal actionnaire.
Le montant total de ses opérations s’élèverait à 152 millions d’euros, comme l’indiquait le dernier rapport au Parlement sur les exportations d’armement. Pourtant, depuis août 2014, l’Union européenne impose un embargo sur les armes à destination de la Russie, après les événements survenus suite à l’annexion de la Crimée cette année-là.
Le problème, c’est que les contrats signés par l’État français ne sont pas rétroactifs, et l’embargo ne s’applique pas sur ces contrats signés avant août 2014. De ce fait, les livraisons d’armement militaires ont été maintenues sous la présidence de François Hollande, puis celle d’Emmanuel Macron. Une brèche dans l’embargo européen dans laquelle les deux derniers quinquennats se sont engouffrés, avance le site Disclose.
La clause dite “du grand-père”
L’État Français n’a pas tardé à réagir face à ces accusations qui mettent la France dans une position délicate, accusée d’avoir équipé l’armée russe en armement et matériel militaire dernier cri. Un armement moderne potentiellement utilisé par Vladimir Poutine pour mener son invasion de l’Ukraine depuis le 24 février dernier.
Sur Twitter, Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des armées s’est donc empressé d’éteindre les flammes ce lundi après l’enquête. Dans un fil de publications détaillé, il indique qu’en “matière d’exportations d’équipements militaires, la France se conforme strictement à ses engagements internationaux, notamment le traité sur le commerce des armes et la position commune de l’UE”.
Et selon lui, “la France applique très strictement l’embargo sur les ventes d’armes à la Russie décidé en 2014, suite à l’annexion de la Crimée”.
Pour cela il évoque la clause dite “du grand-père” qu’il explique ainsi: “un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies”.
Cette fameuse brèche mise en avant par Disclose serait en réalité “clairement prévue par le régime de sanctions mis en place contre la Russie en 2014”, selon le porte-parole des Armées. “Aucun nouveau contrat n’a été passé avec la Russie depuis 2014. Aucune livraison n’a été effectuée à la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine”, assure-t-il enfin.
Hervé Grandjean ajoute aussi que ces informations sont publiques et qu’elles sont disponibles en toute transparence dans un rapport publié chaque année au Parlement pour détailler les livraisons d’armes.
Source : Le HuffPost (Le 14 mars 2022)
